Inventaire d'archives : Répertoire numérique détaillé de la sous-série 2 X
Contenu :
L'intérêt de la sous-série 2 X est plus administratif que médical. La comptabilité des bureaux de bienfaisance et d'assistance occupe donc une place prépondérante.
Après une courte première partie qui traite de questions générales (2 X 1-5), la deuxième partie est exclusivement consacrée aux finances. La situation financière générale des bureaux (2 X 6-35) contient des statistiques des secourus, ce qui est précieux pour des études sur le nombre de pauvres et les politiques publiques mises en place pour lutter contre ce phénomène. Comme ces statistiques commencent en 1834 et s'arrêtent en 1940, une étude sur une longue période est donc possible. Enfin, toujours au chapitre finances, sont conservés les comptes de gestion et budgets des établissements (2 X 36-548), de loin la partie la plus volumineuse de la sous-série 2 X.
La troisième partie traite des activités des bureaux (2 X 549-638). Là encore, la comptabilité est très présente avec notamment les achats, ventes, dons et legs en faveur des bureaux. Y figurent également les nominations et démissions au sein de la commission administrative.
Cote :
2 X 1-638
Publication :
Archives départementales de l'Hérault
2006
Montpellier
Informations sur le producteur :
Origine: Préfecture
Préfecture
Les bureaux de bienfaisance et d'assistance, comme les ouvroirs, les dépôts de mendicité et les bureaux de charité sont créés par la loi du 7 frimaire an V. Ils sont financés par une taxe sur les spectacles dite «droit des pauvres» et leur gestion est confiée à une commission administrative dormée de cinq membres, des notables choisis par l'administration municipale, le maire en étant le président.
La mission des bureaux de bienfaisance est de secourir les indigents et les nécessiteux non admis dans les hôpitaux. Il s'agit donc d'un service à domicile. La loi du 24 juillet 1867 place la création de ces bureaux sous l'autorité des préfets (bureau de l'administration et de la comptabilité des communes et des établissements de bienfaisance). Ils sont supprimés en 1953 et remplacés par les bureaux d'aide sociale, puis les centres communaux d'action sociale (C.C.A.S.).
Les bureaux d'assistance sont créés par la circulaire ministérielle du 19 janvier 1903 dans les petites communes dépourvues de bureaux de bienfaisance. Il ne faut pas les confondre avec les bureaux d'assistance médicale gratuite (voir 3 X).
Informations sur l'acquisition :
Versement
Historique de conservation :
La série X était autrefois éclatée en 23 sous-séries. Le présent classement est conforme à la circulaire AD 98-8 qui ne conserve que 5 sous-séries. 37 mètres linéaires de vrac ont en outre été intégrés à 2 X.
Description :
Évolutions :
Fonds clos
Conditions d'accès :
Selon les lois et règlements en vigueur
Conditions d'utilisation :
Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture
Description physique :
Description physique: 39
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Localisation physique: Bâtiment principal, niveau 1, salle 1, épis 43-44
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD034_000000032