Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Georges Auguste THION DE LA CHAUME, 6 mai 1909 - 31 décembre 1944 (étude LXXXVI)
Contenu :
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude LXXXVI
Cote :
MC/ET/LXXXVI/1565 - MC/ET/LXXXVI/2302, MC/RE/LXXXVI/33 - MC/RE/LXXXVI/48
Publication :
Archives nationales (France)
avril 2023
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Thion de La Chaume, Georges Auguste N.
Étude notariale LXXXVI (Paris ; 1530-....)
Informations sur l'acquisition :
Versements en janvier 2013 et compléments de minutes déclassées en novembre 2016 puis juin 2017.
Historique de conservation :
Avant le versement, conservé à l'étude LXXXVI.
Description :
Critères de sélection :
néant
Mise en forme :
chronologique
Conditions d'accès :
: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires
: s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...)
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
72 mètres linéaires
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Mises à jour :
novembre 2016ajout de minutes déclassées
mars 2017ajout des répertoires et tables MC/RE/LXXXVI/31 à MC/RE/LXXXVI/46
octobre 2017ajout du versement complémentaire de juin 2017 (1938-1944)
mars 2022Suppression balise SIV locale, François Chancerel
avril 2023Ajout des descriptions des pièces relatives aux "biens juifs" 1941-1944, Benjamin Davy
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_050263