Inventaire d'archives : Archives du Conseil économique et social. Service archives et distribution : avis, rapports et études (1988-1997)
Contenu :
Le versement contient des dossiers documentaires portant sur les avis, rapports et études du
Conseil économique et social des années 1988 à 1997. Ceux-ci ont été constitués par l’ancien
service archives et distribution (1974-2014) à partir de copies de documents émanant :
- du bureau : saisine (version définitive) ;
- des sections : procès-verbaux des réunions de section, rapport (version définitive), avant-projet d’avis (version définitive donc votée par la section), études (version définitive), le(s) document(s) de référence, notes, comptes-rendus d'auditions ;
- de l'assemblée plénière : rapport, avis définitif (voté par l’assemblée plénière et corrigé pour la publication), résultats définitifs des scrutins.
Ces dossiers complètent les dossiers des sections dont il ne subsiste aujourd'hui qu'une
partie portant sur les années 1984-1991 conservée au sein du versement 20170383.
Cote :
20010124/1-20010124/63
Publication :
Archives Nationales
2001
Informations sur le producteur :
Conseil économique, social et
environnemental
Informations sur l'acquisition :
Versement
Description :
Mise en forme :
Classement par année, puis par numéro d'avis, étude ou rapport.
Conditions d'accès :
Les dossiers documentaires portant sur les avis, rapports et études du Conseil économique et
social sont susceptibles de comporter des documents pouvant porter atteinte au respect de la vie
privée, ou portant une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique nommément
désignée ou facilement identifiable, ou faisant apparaître le comportement d’une personne dans
des conditions susceptibles de lui porter préjudice (notamment dans les procès-verbaux
d’audition). Leur communicabilité a donc été fixée à 50 ans à compter de la date du document le
plus récent (Code du patrimoine, article L. 213-2).
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Mises à jour :
Octobre 2018
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_013534
Institutions :
Thèmes :
agriculture, communication, culture, enseignement, environnement, finances publiques, industrie, loisirs, matière première, science, société, sport, tourisme, transport, travail, économie, énergie, équipement
Type de document :
Fonctions :
aménagement du territoire, conseil, planification, relations internationales, étude