Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Coopération transfrontalière européenne (1983-1990)
Contenu :
La France a exercé la présidence du groupe Schengen au 1er semestre 1989 (ministre des
Affaires européennes Edith CRESSON). Depuis la réunion de Berlin en 1987, le Directeur des
libertés publiques est associé aux réunions ministérielles. Chaque délégation nationale a un
président pour chaque groupe de travail qui correspond avec les présidents des autres
délégations. Enfin se réunissent les présidents d'un même groupe de travail.
Ainsi en première partie ont été rassemblés les structures des organismes internationaux
traitant de l'immigration et du terrorisme, les principales concertations à haut niveau :
réunions des ministres TREVI, des ministres européens concernés, des accords diplomatiques, des
statistiques en France, un aperçu des problèmes et débats soulevés par l'immigration à travers
la presse et la législation tant dans différents pays de la communauté qu'européenne de 1935 à
1988.
En deuxième partie les activités des groupes de travail se confondent avec les matières qu'ils
sont amenés à traiter : abolition progressive des frontières terrestres, aériennes et maritimes,
libre circulation des personnes et des marchandises, transports, immigration, facilitation des
contrôles, tourisme droits de séjour, droit d'asile et réfugiés (procédure commune), visa,
documents d'entrée et faux, éloignement, poursuites, extradition, drogue, armes, échanges
d'information : système informatisé Schengen et enfin accords de réadmission entre 1960 et
1990
Ce fonds est intéressant car il démontre l'évolution de la négociation entre les pays
intéressés (Allemagne, Benelux, France puis Italie) : la coopération avec les institutions
européennes : conseil de l'Europe (M CALUMIERE), commission des Communautés européennes, Union
économique Benelux, textes en langue française et étrangère, les travaux des différentes
institutions : tableaux du sous-groupe de travail à la réunion des ministres européens, les
différents compromis quant à l'élaboration des textes : moutures des conventions, résolutions,
observations, propositions des délégations, procès-verbaux et préparation des réunions,
l'étroite collaboration entre le secrétariat général du Gouvernement : correspondance de
l'Ambassadeur CAZIMAJOU, M LYON-CAEN, les ministères des Affaires européennes (M TRAN-THIET),
des Affaires étrangères (MM RENOUARD, MALLET, NICOLL) et de l'Intérieur,
De nombreuses notes en blanc, notes manuscrites complètent les notes de MM JOXE et ROUSSELY,
de la Direction des Libertés publiques et des Affaires juridiques, de la Police de l'air et des
frontières et de la direction centrale de la Police judiciaire, la correspondance entre les
intervenants français.
Ce fonds est à conserver définitivement et est communicable au public au bout d'un délai de 30
ans (60 ans pour les rares notes sur le terrorisme et touchant la sûreté de l'Etat)
Cote :
19910795/1-19910795/3
Publication :
Archives nationales
1991
Informations sur le producteur :
Mission aux questions européennes (sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière, ministère de l'Intérieur)
Il a été impossible d'avoir des renseignements complémentaires sur cette mission et sa date de
création (elle ne figure dans aucun annuaire administratif). Toutefois, si elle paraît fictive
elle peut représenter symboliquement l'ensemble des quelques fonctionnaires de la DLPAJ, amenés
à collaborer entre 1983 et 1990 avec les conseillers techniques et chargés de mission des
cabinets du ministre de l'Intérieur (MM ROUSSELY, NICOULLAUD, GUILLET) et du directeur général
de la Police nationale (MM MIKKELSEN, VINZERICH...) et à représenter la France aux structures de
concertation et de travail (voir organigramme SCHENGEN) en vue de préparer les sommets des
ministres européens concernés par l'accord de Schengen du 14 juin 1985 et son évolution.
Au Sénat, une commission de contrôle chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement
de la Convention d'application de l'accord de Schengen procède aux auditions du ministre de
l'Intérieur Philippe MARCHAND, des membres importants des services de police, de Me RENOUARD et
autres (J.O. du 5 septembre 1991...).
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1991.
Description :
Mise en forme :
Versement en vrac, repris pièce à pièce. De nombreux doubles ont été éliminés (0,30 ml).
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des
restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux
Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
3 cartons (1 ml)
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_008664
Institutions :
Groupe Trevi, Mission aux questions européennes (sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière, ministère de l'Intérieur)
Thèmes :
accord international, coopération, frontière, immigration, terrorisme
Type de document :
Fonctions :
politique communautaire, relations internationales, réglementation