Inventaire d'archives : Premier ministre ; Secrétariat général du gouvernement ; Service législatif (1944-1957)
Contenu :
(sauf l'année 1958)
ORIGINAUX DES LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET DE LA IVème REPUBLIQUEde septembre 1944 à décembre 1957
La cotation de ce versement est provisoire, la cotation définitive en série A interviendra ultérieurement, après récolement des originaux de la période de guerre qui constitueront les premiers articles de la série des originaux des textes législatifs et réglementaires contemporains.
De ce fait, le présent répertoire est lui aussi provisoire ; son introduction ne porte que sur les textes originaux de la période 1944-1957.
Ceux-ci ont été classés par type d'actes :
. lois ou ordonnances
. décrets généraux
. décrets individuels
. décrets individuels classés par objet
Les décrets de grâce du G.P.R.F. avaient été exceptionnellement conservés au S.G.G. et non pas au ministère de la Justice. Ils seront normalement cotés dans la série BB24 des Archives Nationales.
Pour chaque type d'actes, le passage du G.P.R.F. à la IVe République a été signalé, le changement institutionnel étant progressif dans les textes et variant du domaine législatif au domaine réglementaire. C'est d'ailleurs cette absence de coupure franche qui a fait choisir un classement continu
et qui a dicté l'arrêt du versement au 31 décembre 1957, le même problème ayant surgi dans l'adoption d'une date-limite nette entre la IVe et la VeRépublique. Par ce choix, le prochain versement regroupera tous les actes qui portent la marque du Général de GAULLE, soit comme dernier Président du Conseil de la IVe République, soit comme premier Président de la Ve République.
La coupure est au contraire très nette entre le G.P.R.F. d'Alger et le G.P.R.F. de la France métropolitaine..
Les dates qui suivent sont destinées à faciliter la recherche et l'étude des textes :
:
ELECTIONS DES ASSEMBLEES
: -1ère assemblée constituante 21 octobre 1945 (le premier projet de Constitution est rejeté par référendum du 5 mai 1946)
G.P.R.F.
- 2ème assemblée constituante 2 juin 1946.
: référendum du 13 octobre 1946.
Adoption de la Constitution de la IVe République
:
IVe République
- 10 novembre 1946 (1ère législature : 1946-1951)
- 17 juin 1951 (2e législature : 1951-1955)
- 2 janvier 1956 (3e législature : 1956-9 juin 1958)
:
GOUVERNEMENTS
Les dates données sont celles des décrets portant nomination du Président du Conseil des Ministres et des décrets de fin de fonctions. Ce sont celles qui, d'après l'examen des signatures, correspondent le mieux à la réalité des textes.
:
Présidents du Gouvernement provisoire de la République française
Le G.P.R.F., qui succéda le 3 juin 1944 au Comité Français de la Libération Nationale (C.F.L.N.), fut transféré d'Alger à Paris à la fin du mois d'août 1944. C'est par une décision du 26 août 1944 que les membres du G.P.R.F. d'Alger avaient mis leur poste à la disposition du Général de GAULLE pour lui permettre de reformer le gouvernement.
Charles de GAULLE :
1er cabinet : 10 septembre 1944-21 novembre 1945
2e cabinet : 21 novembre 1945-26 janvier 1946.
Félix GOUIN : 26 janvier 1946-24 juin 1946
Georges BIDAULT (1er cabinet) : 24 juin 1946-16 décembre 1946
Léon BLUM : 16 décembre 1946-22 janvier 1947.
:
Présidents du Conseil des Ministres de la IVe République
Paul RAMADIER : 22 janvier 1947-22 octobre 1947, Cabinet remanié : 22 octobre 1947-24 novembre 1947.
Robert SCHUMAN (1er cabinet) : 24 novembre 1947-26 juillet 1948
André MARIE : 26 juillet 1948-5 septembre 1948
Robert SCHUMAN (2e cabinet) : 5 septembre 1948-11 septembre 1948.
Henri QUEUILLE (1er cabinet) : 11 septembre 1948-28 octobre 1949.
Georges BIDAULT (2e cabinet)
: 28/29 octobre 1949-2 juillet 1950.
Par référence au G.P.R.F.
Henri QUEUILLE (2e cabinet) : 2 juillet 1950-12 juillet 1950
René PLEVEN (1er cabinet) : 12 juillet 1950-10 mars 1951.
Henri QUEUILLE (3e cabinet) : 10 mars 1951-11 août 1951.
René PLEVEN (2e cabinet) : 11 août 1951-20 janvier 1952.
Edgar FAURE (1er cabinet) : 20 janvier 1952-8 mars 1952.
Antoine PINAY : 8 mars 1952-8 janvier 1953.
REné MAYER : 8 janvier 1953-28 juin 1953.
Joseph LANIEL : 28 juin 1953-19 juin 1954.
Pierre MENDES-FRANCE : 19 juin 1954-23 février 1955.
Edgar FAURE (2e cabinet) : 23 février 1955-1er février 1956.
Guy MOLLET : 1er février 1956-13 juin 1957.
Maurice BOURGES-MAUNOURY : 13 juin 1957-6 novembre 1957.
Félix GAILLARD : 6 novembre 1957-14 mai 1958.
Pierre PFLIMLIN : 14 mai 1958-1er juin 1958.
Charles de GAULLE (3e cabinet)
: 1er juin 1958-8 janvier 1959.
Par référence au G.P.R.F.
:
PRESIDENTS DE LA IVème REPUBLIQUE
Vincent AURIOL : 16 janvier 1947
-16 janvier 1954.
Cette date est généralement celle donnée pour le début de la IVe République.
René COTY : 16 janvier 1954-8 janvier 1959.
Sommaire
Art 1-505 (série F 60 bis) : Originaux des lois, ordonnances et décrets du gouvernement provisoire de la république française et de la IVème république : Septembre 1944-décembre 1957. Ces textes sont consultables sur microfilm uniquement (versement 19970021).
Cote :
19780549/1-19780549/505
Publication :
Archives nationales
1978
Informations sur le producteur :
Service de la législation et de la qualité du droit (secrétariat général du Gouvernement)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique, par catégorie
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_011295
Institutions :
Service de la législation et de la qualité du droit (secrétariat général du Gouvernement)