Inventaire d'archives : Dom-Tom ; Direction des affaires économiques, sociales et culturelles ; Sous-direction des affaires économiques (1957-1989)

Contenu :

 : SOMMAIRE
ART 1-2 : TEXTES RELATIFS AUX CONVENTIONS DE YAOUNDE ET DE LOME, A LA CEE, AUX ETATS AFRICAINS ASSOCIES, 1957-1979
ART 3-4 : RELATIONS FRANCE-CEE : ASPECTS ECONOMIQUES ET FINANCIERS, ETUDES SUR LES PRODUITS DES DOM-TOM, AIDES AUX PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT, 1960-1979
ART 5 : FED (FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT) : PROGRAMME D'AIDE AUX DOM-TOM, 1960-1980
ART 6 : DROIT DE LA MER : TEXTES OFFICIELS, CONFERENCES INTERNATIONALES ET ZONES ECONOMIQUES, 1963-1977
ART 7-8 : PLANS DE DEVELOPPEMENT DES DOM, POSEIDOM, 1979-1989
ART 9-11 : FEDER : PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (DONT PNIC, STAR, VALOREN), 1980-1986
Sommaire
Art 1-5 ; 7-11 : Documentation et textes concernant les relations entre la CEE et les pays en développement ; politique communautaire des produits et exportations des dits pays, notamment des départements d’Outre-mer ; aides structurelles au développement accordées par la CEE aux pays ultrapériphériques français, 1957-1989. Art 6 : Droit de la mer-textes officiels, négociations internationales et délimitation des zones économiques nationales, 1963-1977

Cote :

19940341/1-19940341/11

Publication :

Archives nationales
1994

Informations sur le producteur :

Sous-direction des affaires économiques (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer)

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_015318

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