Inventaire d'archives : Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Délégation à la petite et moyenne industrie
Titre :
Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Délégation à la petite et moyenne industrie (1989-1989)
Contenu :
INTRODUCTION
Ce versement se compose de conventions de formation professionnelle pour l'année 1989 et prend la suite du versement 940312.
Au terme du délai d'utilité administrative (DUA) de 10 ans, en 1999, un échantillonnage pourra être envisagé.
Le numéro de dossier, ou numéro de convention, comprend les deux derniers chiffres de l'année et un numéro d'imputation budgétaire à 6 ou 7 chiffres en ce qui concerne l'industrie, et à 4 ou 5 chiffres si la convention est gérée sur le budget annexe des PTT. Pour les conventions dont le numéro commence par 1 61 les crédits ont été basculés par la formation professionnelle (ministère du Travail) et les conventions passées par le Ministère de l'Industrie.
Sommaire
Art 1-17 : Conventions de formation professionnelle (classement numérique), 1989.
Cote :
19940656/1-19940656/17
Publication :
Archives nationales
1994
Informations sur le producteur :
Délégation à la petite et moyenne industrie
Description :
Mise en forme :
Classement numérique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_015610