Inventaire d'archives : Listes d'émargement de la commune de Champagne-sur-Oise (2000)
Cote :
2307 W 1 à 1
Publication :
Archives départementales du Val-d’Oise
2014
Informations sur le producteur :
Val-d'Oise. Préfecture
La préfecture de département
Historique
Les départements sont créés le 4 mars 1790. L'institution du préfet, représentant de l'Etat dans chaque département, date de la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).
Statut juridique
La préfecture de département est un service déconcentré du ministère de l'Intérieur.
Fonction et activité
Les missions des préfectures ont été marquées par les alternances entre centralisme absolu et décentralisation. Les quatre grandes missions qui marquent cette institution durant ces deux derniers siècles sont :
- veiller au maintien de l'ordre public et à la sécurité des biens et des personnes ; permettre l'exercice de droits et libertés des citoyens ; faire appliquer la réglementation
- contrôler les collectivités locales (à des degrés variables)
- mettre en oeuvre et coordonner les politiques du gouvernement à l'échelon local ; gérer et répartir les dotations et subventions de l'Etat au plan local
- fournir à l'Etat les informations locales nécessaires pour gouverner le pays.
Textes de référence
- 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) : loi créant les préfets, sous-préfets, conseils généraux et conseils de préfecture.
- 10 mai 1983 : loi définissant les pouvoirs des préfets, commissaires de la République, dans le cadre de la décentralisation.
- 6 février 1992 : loi sur l'organisation territoriale de la République.
- 1er juillet 1992 : décret portant charte de la déconcentration.
La préfecture du Val-d'Oise
Historique
La réforme administrative de la région parisienne par la loi du 10 juillet 1964 (effective au 1er janvier 1968) partage les départements de la Seine et de la Seine-et-Oise et entraîne la création de sept nouveaux départements (Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de Marne, Val-d'Oise) et par conséquent de 5 nouvelles préfectures (Evry, Nanterre, Bobigny, Créteil et Cergy).
Textes de référence
10 juillet 1964 : loi portant réforme administrative de la région parisienne.
La compétence en matière d'élections politiques et professionnelles a été attribuée successivement aux directions suivantes :
1967-1977 : Direction de l'administration générale et de la réglementation (D.A.G.R.), bureau de l'administration générale
1978-1983 : Direction de l'administration générale (D.A.G), bureau de l'administration générale
1984-1990 : Direction de la réglementation (D.R.), bureau des affaires générales et des élections
1991-2000 : Direction de l'administration générale et de la réglementation (D.A.G.R.), bureau des élections et de l'état civil
2000-2005 : Direction des libertés publiques (D.L.P.), bureau de la citoyenneté
2005-2009 : Direction des libertés publiques et de la citoyenneté (D.L.P.C.), bureau de la citoyenneté
Depuis le 1er janvier 2010 : Direction du respect des lois et des libertés locales (D.I.R.E.L.L.), bureau de la réglementation et des élections
La D.I.R.E.L.L. est compétente dans les domaines suivants :
- réglementation générale et police administrative : manifestations sportives, vidéo protection, détentions d'armes, dérogation au repos dominical, police des débits de boissons ...
- réglementation routière,
- organisation des élections politiques et professionnelles, le contentieux électoral.
Informations sur l'acquisition :
Versement effectué le 28 septembre 2012.
| 2012-09-28 | Versement numéro via 2012-02675 Champagne-sur-Oise (Val-d'Oise) |
Historique de conservation :
Les listes d'émargement ont été récupérées directement auprès des communes jusqu'en 2004, date à laquelle elles ont été systématiquement rassemblées en préfecture. Notons que les communes ont été réglementairement dépositaires de ces listes jusqu'en 1969.
Ces archives ont été produites par la Préfecture du Val-d'Oise, Direction de l'administration générale et de la réglementation (D.A.G.R.), bureau des élections et de l'état civil (dernière appellation) et versées par la Direction du respect des lois et des libertés locales (D.I.R.E.L.L.),
Description :
Évolutions :
Fonds susceptible d'accroissement.
Critères de sélection :
Conservation des listes d'émargement conformément à l'instruction DPACI/RES/2004/01 du 5 janvier 2004 portant sur le traitement et la conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945. Cette instruction préconise la conservation des listes relatives aux élections présidentielles, aux référendums, ainsi qu'aux années dont le millésime se termine en "2", "5" et "8". A cet échantillon, des critères propres au Val-d'Oise ont été ajoutés : années de premières élections pour le Val-d'Oise nouvellement créé, années de compensation lorsque les années témoins "2", "5" et "8" ne sont pas des années d'élections.
Seules les listes d'émargement des présidentielles et des référendums sont conservées pour l'ensemble des communes. Pour le reste de l'échantillon, un ensemble de commune géographiquement représentatives a été retenu en prenant pour modèle l'échantillon géographique permanent de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Cet ensemble est compensé, en fonction des lacunes constatées, par des communes de substitution. Champagne-sur-Oise ne fait pas partie de cette sélection.
Mise en forme :
Classement par bureaux de vote
Conditions d'accès :
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Description physique :
Importance matérielle :
0,5 m.l. (1 article)
Mises à jour :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD095_00392