Inventaire d'archives : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service du gaz

Titre :

Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service du gaz (1984-1990)

Contenu :

INTRODUCTION
Le transport de gaz, régi par le décret n°85-1108 du 15 octobre 1985, est le plus souvent soumis au régime de la concession comme c'est le cas dans le présent versement.
Le transport de gaz par canalisation concerne un ou plusieurs départements. L'octroi de la concession est précédé d'une enquête publique. Le dossier est instruit par le préfet du où doit être réalisée la plus grande partie de l'opération. Les dossiers d'enquête, objet de ce versement, sont librement communicables au titre de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs. Ces dossiers, étant également instruits au niveau local, pourraient être éliminés au terme de la DUA s'ils sont conservés par les Archives départementales
Sommaire
Art 1-33 : Concessions de transport de gaz : Dossiers d'enquête publique (classement par ouvrage).

Cote :

19910815/1-19910815/33

Publication :

Archives nationales
1991

Informations sur le producteur :

Bureau de la législation et de la réglementation (service du gaz)

Description :

Mise en forme :
Classement par établissement

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_008681
Archives nationales