Inventaire d'archives : Personnel du ministère de la Justice (1775-1852)
Contenu :
Note Introductive à l'Inventaire de la Sous-Série BB
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La sous-série BB
est une sorte de magma où ont été groupés des résidus de divers fonds d'archives. Ses 238 articles (en réalité 247, à cause des numéros répétés) proviennent en effet d'un grand nombre de séries qui, au ministère de la Justice, portaient des cotes extrêmement diversifiées, et le tableau ci-dessous établi indique le sort de ces petites séries judiciaires qui sont à la ban de la sous-série BB
des Archives nationales :
11
A la JusticeAux Archives Nales
de séries
d'articles
NosNosSérie BB1Nos d'articles
BB
1 - 9. 1 - 9.
1
BB
1 - 6 130 - 134
3
BB
15 - 25 15 - 25
4
12 - 16 34 - 38
BB
1 - 8 26 - 32
5
BB
1 - 3 135 - 137
17
BB
1 - 6 138 - 143
18
BB
1 - 4 146 - 147
19
BB
10
22
BB
1 - 3 11 - 13
23
BB
1 - 3 54 - 56
32
BB
57
33
BB
1 - 3 58 - 60
34
BB
61
35
BB
148
37
BB
1 - 55 150 - 203
38
BB
1 - 8 204 - 211
39
BB
212
40
BB
1 - 69 62 - 129
44
BB
1 - 2 213 - 214
47
BB
3 - 4
47
BB
1 - 15 215 - 231
48
BB
1 - 7 232 - 238
49
BB
14
50
BB
1 - 15 39 - 53
51
Ces documents ont été incorporés par les Archives nationales à la suite des versements opérés par le ministère de la Justice à partir de 1827. On peut, d'après l'enregistrement des bordereaux de versement (Inventaire 697), repérer à peu près exactement 168 articles sur les 238 de la sous-série actuelle. Voici l'ordre de ces versements, leur nature et leur importance numérique :
1°
:
Décembre 1827
listes de médecins & chirurgiens. 9
dispenses de représentation de diplômes. 31
écoles de droit. 1
Signatures pour comparaisons. 15
procès-verbaux d'installation de cours impériales. 3
adresses diverses. 5
demandes de décoration dans l'ordre de la Réunion. 1
prestations de serment. 17
adhésions au gouvernement. 5
nominations de fonctionnaires publics. 2
tableaux de l'ordre des avocats. 3
auditeurs au Conseil d'état, etc. 7
émigrés. 48
2°
:
4 août 1834
mercuriales. 1
vérifications des actes de l'état-civil [il y en a eu 10 liasses versées]. 1
3°
:
25 mai 1866
prestations de serment, 1830 et 1852. 5
adresses sous la Restauration. 4
adresses sous la monarchie de Juillet. 5
demandes d'audiences. 5
Total 168
Les 70 articles non repérés se référent soit à des formules d'enregistrement trop vagues pour que leur détermination ait été possible, soit à des adjonctions effectuées par M. Jules Guiffrey, qui fut initialement chargé des versements de la Justice et à qui sont dus les inventaires :
699 Inventaire des dossiers ;
700 Etat sommaire des dossiers ;
701 Inventaire des sous-séries BB
à BB
.
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C'est ce dernier inventaire, qui date de l'année 1877, qu'il a paru bon de reprendre, l'expérience ayant démontré qu'il ne répondait pas à tous les besoins de la Section moderne, qui, sur certains points, il était inexact, enfin qu'en un certain nombre de cas, le classement intérieur des articles s'imposait.
De fait, les documents rangés sous la rubrique "BB
Personnel" se référent à quelques grandes rubriques importantes du point de vue de l'histoire administrative, législation ou politique :
1
1°
, - Commission exécutive de l'an II à l'an IV, dont j'ai souligné ailleurs (introduction à l'inventaire de la sous-série BB
) le rôle et étudié le fonds, à l'heure présente démembré : enregistrement & correspondance (n
1 - 9) ;
activité de la Commission des administrations civiles police et des tribunaux16os
2°
: plaintes adressées au ministère (10), rapports des procureurs généraux (38
), comptabilité & contentieux (53), vérification des actes de l'état civil (212), audiences demandées au ministre (232 - 238) ;
administration générale de la justicec
3°
: mouvements sous le Consulat (11) ; juges auditeurs (12 - 13), commissaires du pouvoir exécutif & autres fonctionnaires de la justice (54 - 61), avocats au Conseil d'état, à la Cour de Cassation et aux Conseils royaux, et auditeurs au Conseil d'état (138 - 144), décorations (213 - 214) ;
personnel judiciaire
4°
sous le Premier Empire (129 - 134) ;
juridictions douanières
5°
, (&, pour la période où les Cultes ont été rattachés à la Justice (voir mon Introduction aux sources religieuses), du clergé) : prestations de serment (14 - 28, 30 - 38), adresses au pouvoir (29, 215-231), mercuriales (135-137) ;
attitude & manifestations politiques de la magistrature
6°
(145 - 147) ;
barreau
7°
(148 - 201) ;
écoles de droit et dispenses de diplômes
L'enregistrement des demandes de dispenses pour l'an XIII - 1806 se trouve dans BB
174
29
8°
(61) ;
Service du tirage des titres
9°
, en ce qui touche les services de Bureau, de la Direction & de la Commission des émigrés, particulièrement pour la procédure des radiations (62 - 128) ;
émigrés
10° "
", fournies aux services centraux de la Justice (Chancellerie, ministère, Commission des administrations, etc.), pour permettre de vérifier les signatures, pièces qui offrent souvent un grand intérêt pour l'histoire de la fin de l'Ancien régime & de la Révolution (39 - 53).
pièces de comparaison
Après cela, il serait vain de tenter de déterminer avec une rigoureuse précision les institutions ou les services originels qui ont élaboré ces archives : Ces études sur le fonctionnement interne du ministère de la Justice sont trop peu poussées pour qu'on en ait, dès maintenant, l'idée. Il suffira de dire qu'on peut grossièrement ranger tous ces papiers sous les chefs suivants :
1°
, etc., en ce qui touche la rubrique 1 et sans doute la rubrique 8 ;
Commission des administrations civiles
2°
, en ce qui touche les rubriques 3 et 4 ;
Division du personnel
3°
, en ce qui touche la rubrique 1, partiellement, et la rubrique 2, partiellement ;
Division des affaires civiles
4°
, en ce qui touche les autres rubriques, y compris la rubrique 9 (émigrés), qui, de fait, se réfère à un instant de l'existence de ce service.
Secrétariat ou cabinet
Services morts, ou services continués, tous, en tout cas, sont représentés dans la sous-série BB
par des archives extrêmement fragmentées, presque atomisées.
1
Sous le bénéfice des observations immédiatement précédentes, j'espère que cet inventaire, accompagné d'un Index sommaire, pourra fournir quelque aide aux archivistes chargés d'effectuer des recherches dans la série judiciaire et aux historiens désireux d'aborder l'une des questions plus haut énumérées.
24 décembre 1929
Cote :
BB/1/1-BB/1/238
Publication :
Archives nationales
1929
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_002271