Inventaire d'archives : Commerce et artisanat ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet (1972-1995)
Contenu :
Sommaire
Cabinet d’Alain Madelin, ministre des Entreprises et du Développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l’artisanat de 1993 à 1995 dossiers de Jean-Frédéric de Leusse, directeur de cabinet. Art 1-6 : Préparation de la loi no 94-126 du 11 février 1994 sur l’initiative et l’entreprise individuelle dite loi Madelin, 1993-1995. Art 7-8 : Préparation de la loi no 94-475 du 10 juin 1994 sur les faillites, 1993-1994. Art 9 : Financement des Petites et Moyennes Entreprises (PME), 1993-1995. Art 10-11 : Fiscalité, 1972-1995. Art 12. Aménagement du territoire, 1993-1995. Art 13-16 : Urbanisme commercial, grandes surfaces et réforme du marché d’Intérêt National de Rungis, 1993-1995. Art 17-18. Assemblée permanente des chambres de métiers, 1993-1995. Art 19-20. Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie, 1993-1995. Art 21-26 : Organismes professionnels. Activités, manifestations et rapports, 1988-1995. Art 27-30 : Généralités : Economie, sous-traitance, concurrence, financement de la formation, agriculture, autoroutes de l’information, participation à des manifestations, 1993-1995. Art 31-32 : Minutiers chronologiques, 1994-1995.
Cote :
19970106/1-19970106/32
Publication :
Archives nationales
1997
Informations sur le producteur :
Cabinet d'Alain Madelin, ministre des Entreprises et du Développement économique, chargé des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce et de l'Artisanat
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009328
Personnes :
Thèmes :
agriculture, centre commercial, chambre de commerce et d'industrie, chambre de métiers, concurrence, congrès, création d'entreprise, entreprise, fiscalité, formation professionnelle, loi, marché d'intérêt national, organisation professionnelle, petite et moyenne entreprise, syndicat, télécommunication