Inventaire d'archives : Archives du Conseil d'État (1905-1958)
Contenu :
Avertissement
Le présent répertoire correspond aux versements effectués par le service des Archives du Conseil d'État en 1997 et 1998.
Il prend exactement la suite du répertoire numérique AL//1 à 2519 qui analyse les mêmes catégories de dossiers (à l'exception du fonds relatif au concours de l'Auditorat, versé en octobre 1997).
Il est donc conseillé de se reporter à l'introduction de cet instrument de recherche, ainsi qu'au chapitre consacré au Conseil dans , par Ségolène de Dainville-Barbiche. Paris, 2004, 321 p. De la justice de la nation à la justice de la république. 1789-1940. Guide des fonds judiciaires conservés au Centre historique des Archives nationales
Cote :
AL//2520-AL//5277
Publication :
Archives nationales
1999
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_002260