Archives du Conseil d'État (1905-1958)

Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Contenu :
Avertissement
Le présent répertoire correspond aux versements effectués par le service des Archives du Conseil d'État en 1997 et 1998.
Il prend exactement la suite du répertoire numérique AL//1 à 2519 qui analyse les mêmes catégories de dossiers (à l'exception du fonds relatif au concours de l'Auditorat, versé en octobre 1997).
Il est donc conseillé de se reporter à l'introduction de cet instrument de recherche, ainsi qu'au chapitre consacré au Conseil dansDe la justice de la nation à la justice de la république. 1789-1940. Guide des fonds judiciaires conservés au Centre historique des Archives nationales, par Ségolène de Dainville-Barbiche. Paris, 2004, 321 p.
Identifiant de l'unité documentaire :
AL//2520-AL//5277
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_002260
Type :
inventory
Mises à jour :
  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Publication :
    Archives nationales
    1999
    Lieu de conservation :
    Pierrefitte

    Archives nationales