Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Maurice Jean RAGUIDEAU de LA FOSSE, 26 juillet 1788 - 27 août 1805 (étude LXVIII)
Contenu :
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude LXVIII
Cote :
MC/ET/LXVIII/630 - MC/ET/LXVIII/714, MC/RE/LXVIII/9 - MC/RE/LXVIII/10
Publication :
Archives nationales
2021
Paris
Informations sur le producteur :
Raguideau de la fosse, Maurice-Jean
Étude notariale LXVIII (Paris ; 1452-….)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Conditions d'accès :
la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
juillet 2016Ajout des minutes repérées comme manquantes, en particulier actes "Napoléon", par M.-F. Limon-Bonnet et D. Nougaret
2021Les articles MC/ET/LXVIII/687 à 690 ont été analysés pièce à pièce en 2021 par Florentine Ménager, sous la direction de M.-F. Limon-Bonnet
2021Les articles MC/ET/LXVIII/709 à 713 ont été analysés pièce à pièce en 2021 par Emilie de Saint Martin, sous la direction de M.-F. Limon-Bonnet
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_042539