Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit économique ; Bureau de la nationalité (1992-1992)
Contenu :
Sommaire
Art 1-157. Acquisition de la nationalité française : Dossiers de requérants et de contentieux, 1992
Cote :
20020133/1-20020133/157
Publication :
Archives Nationales
2002
Informations sur le producteur :
Bureau de la nationalité et du sceau (direction des affaires civiles et du sceau)
Description :
Mise en forme :
Classement numérique
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_010030