Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit économique ; Bureau de la nationalité (1992-1992)

Contenu :

Sommaire
Art 1-157. Acquisition de la nationalité française : Dossiers de requérants et de contentieux, 1992

Cote :

20020133/1-20020133/157

Publication :

Archives Nationales
2002

Informations sur le producteur :

Bureau de la nationalité et du sceau (direction des affaires civiles et du sceau)

Description :

Mise en forme :
Classement numérique

Localisation physique :

Fontainebleau

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_010030

Archives nationales

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