Inventaire d'archives : Ministère de l'Éducation nationale. Fichier nominatif de la liquidation financière du contentieux algérien des personnels...

Date : 1963 - 1970

Titre :

Ministère de l'Éducation nationale. Fichier nominatif de la liquidation financière du contentieux algérien des personnels rapatriés d'Algérie (1963-1970)

Contenu :

Chaque fiche comprend le nom et la date de naissance de l'intéressé, parfois des adresses, beaucoup plus rarement le poste occupé en Algérie, les dates des saisines contentieuses (demandes de rappel de traitement et d'indemnité) et celles des réponses de l'administration. Les fiches sont de couleur verte si la demande de rappel salarial ou d'indemnités est rejetée et de couleur rouge si elle donne lieu à une liquidation financière.

Les femmes mariées sont présentées dans l'ordre alphabétique de leur nom marital.

Sur chaque fiche figure un numéro de dossier qui renvoie aux dossiers individuels des agents rapatriés (versement 19771236, articles 1-677) classés par ordre numérique dans l'instrument de recherche.

Table des sigles :

DPEGTP : direction des personnels d'enseignement général, technique et professionnel

Cote :

20210082/1-20210082/52

Publication :

Archives nationales

2021

Paris

Informations sur le producteur :

Direction des personnels d'enseignement général technique et professionnel, service de liquidation financière du contentieux algérien.

Voir la notice producteur « France. Ministère de l'Éducation nationale. Direction des personnels d'enseignement général, technique et professionnel, service de liquidation financière du contentieux algérien (1965-1970) ».

Le service de liquidation financière du contentieux algérien n'a ni prédécesseur ni successeur. Il a été chargé en 1965 du règlement d'un contentieux conjoncturel qui est considéré éteint en 1970.

Informations sur l'acquisition :

Versement en 2021.

Description :

Critères de sélection :

Il n'a été procédé à aucune élimination.

Mise en forme :

Les fiches sont classées par ordre alphabétique des noms.

Conditions d'accès :

Les conditions d'accès à ce fonds d'archives publiques sont soumises à la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 (codifiée dans le livre II du Code du Patrimoine) relative aux archives.

En vertu de cette loi, l'ensemble des articles sont librement communicables.

Conditions d'utilisation :

Reproduction selon le règlement de la salle de lecture.

Description physique :

Importance matérielle :

1,62 mètres linéaires ; 9 cartons de type cauchard ; 52 articles.

Ressources complémentaires :

Archives nationales, site de Pierrefitte-sur-Seine :

19770509/1-4 : dossiers individuels de personnels enseignants titulaires mais principalement auxiliaires en poste dans l'académie d'Alger, 1961-1962.
197707161/1-35 : dossiers administratifs d'instituteurs rapatriés d'Algérie (reliquat), sd.
19870208/62 : problèmes relatifs aux personnels enseignants rapatriés d'Algérie, 1962-1966.
19800303/3-4 : dossiers d'ex-fonctionnaires en Algérie réintégrés, 1961-1962.
19880109/1-9 : dossiers individuels de personnels administratifs ayant exercé en Algérie avant 1964 (dates de naissance 1890-1944).
19910419/1 : dossiers de carrière de personnels ayant enseigné en Algérie et à Madagascar de 1961 à 1969 (dates de naissance 1924-1940).

Archives nationales [liste établie au moment du traitement du versement] :

19771236/1-719 : liquidation financière du contentieux algérien (rappels de traitements et d'indemnités des personnels rapatriés d'Algérie), dont :
19771236/1-677 : dossiers individuels des agents rapatriés (étude et liquidation des droits acquis en Algérie) ;
19771236/678-719 : états liquidatifs correspondant à ces dossiers.

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :