Inventaire d'archives : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service législation...
Titre :
Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service législation et réglementation ; Division législation et réglementation en matière de transport et de Distribution d'électricité (1957-1975)
Contenu :
Sommaire
Art 1-41 : Déclarations d’utilité publique pour le réseau d’alimentation générale d’EDF, 1957-1975
Cote :
19770615/1-19770615/41
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Division de la législation et de la réglementation en matière de transport et de distribution d'électricité (direction du gaz, de l'électricité et du charbon)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_016909