Inventaire d'archives : Sous-préfecture de Béziers - Mission des Relations avec les collectivités locales (1898-2019)

Cote :

12 W ; 362 W ; 363 W ; 389 W ; 415 W ; 443 W ; 479 W ; 506 W ; 579 W ; 785 W ; 888 W ; 1021 W ; 1144 W ; 1232 W ; 1380 W ; 1439 W ; 1544 W ; 2407 W ; 2462 W ; 2685 W

Publication :

Archives départementales de l'Hérault
Mis à jour en décembre 2020
Montpellier

Informations sur le producteur :

Sous-préfecture de Béziers - Mission des Relations avec les collectivités locales
Sous-préfecture de Béziers - Mission des Relations avec les collectivités locales

Informations sur l'acquisition :

Versement
Historique de conservation :
20 versements effectués entre 1953 et 2020 ; le 12 W est un fonds reconstitué à partir de versements entrés entre 1953 et 1960

Description :

Évolutions :
Fonds ouvert
Critères de sélection :
Des éliminations ont été opérées en application des dispositions de la Circulaire AD 97-2 du 27 février 1997 sur le traitement et la conservation des documents relatifs aux relations de l'État avec les collectivités territoriales, produits ou reçus par les services des préfectures et des sous-préfectures. D'une manière générale, ont été conservés les dossiers relevant de l'exercice de la tutelle sur les collectivités locales par le sous-préfet ainsi que les dossiers couvrant les années de la mise en place de la décentralisation à titre de témoignage de ce changement radical. Les dossiers émanant du contrôle de légalité ont fait l'objet d'un tri en fonction des dispositions de la circulaire (conservation des dossiers ayant fait l'objet d'observations) sauf pour les organismes locaux, où il a été préféré de tout conserver en raison de la gestion incertaine des archives au sein de ces organismes.

Conditions d'accès :

Selon les lois et règlements en vigueur

Conditions d'utilisation :

Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture

Ressources complémentaires :

Sources complémentaires présentes aux Archives de l'Hérault : Archives modernes (1800-1940) : administration générale et économie (série M et ses sous-séries), administration communale (2 O), sous-préfecture de Béziers (1 Z) Archives contemporaines (depuis 1940) :
  • Préfecture régionale (1941-1944)
  • Préfecture, missions du cabinet du préfet (notamment pendant la Seconde Guerre mondiale), du secrétariat général, des ressources humaines et moyens, de la réglementation, des élections, des étrangers et de la nationalité, des relations de l'État avec les collectivités territoriales, des affaires économique et sociales, travaux publics et logement (1940-1964)
  • Sous-préfecture de Béziers, missions du cabinet du sous-préfet, de la réglementation, des actions de l'État et des affaires économiques
Archives publiques couvrant toutes périodes : archives communales déposées de tout l'arrondissement (série EDT). À signaler également : pour les communes ayant bénéficié d'une intervention de la Mission Archives 34, les instruments de recherche sont disponible en ligne sur le site du Centre de gestion. Avertissement : cette liste ne se prétend pas être exhaustive.

Mises à jour :

  • Mise en conformité de l'IR ; intégration d'un répertoire
  • 2020

    Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAD034_M_000086

    Où consulter le document :

    Archives départementales de l'Hérault

    Archives départementales de l'Hérault