Inventaire d'archives : Sous-préfecture de Béziers - Mission des Relations avec les collectivités locales (1898-2019)
Cote :
12 W ; 362 W ; 363 W ; 389 W ; 415 W ; 443 W ; 479 W ; 506 W ; 579 W ; 785 W ; 888 W ; 1021 W ; 1144 W ; 1232 W ; 1380 W ; 1439 W ; 1544 W ; 2407 W ; 2462 W ; 2685 W
Publication :
Archives départementales de l'Hérault
Mis à jour en décembre 2020
Montpellier
Informations sur le producteur :
Sous-préfecture de Béziers - Mission des Relations avec les collectivités locales
Informations sur l'acquisition :
Versement
Historique de conservation :
20 versements effectués entre 1953 et 2020 ; le 12 W est un fonds reconstitué à partir de versements entrés entre 1953 et 1960
Description :
Évolutions :
Fonds ouvert
Critères de sélection :
Des éliminations ont été opérées en application des dispositions de la Circulaire AD 97-2 du 27 février 1997 sur le traitement et la conservation des documents relatifs aux relations de l'État avec les collectivités territoriales, produits ou reçus par les services des préfectures et des sous-préfectures. D'une manière générale, ont été conservés les dossiers relevant de l'exercice de la tutelle sur les collectivités locales par le sous-préfet ainsi que les dossiers couvrant les années de la mise en place de la décentralisation à titre de témoignage de ce changement radical. Les dossiers émanant du contrôle de légalité ont fait l'objet d'un tri en fonction des dispositions de la circulaire (conservation des dossiers ayant fait l'objet d'observations) sauf pour les organismes locaux, où il a été préféré de tout conserver en raison de la gestion incertaine des archives au sein de ces organismes.
Conditions d'accès :
Selon les lois et règlements en vigueur
Conditions d'utilisation :
Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture
Ressources complémentaires :
Mises à jour :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD034_M_000086