Inventaire d'archives : Archives communales déposées de Domont (1742-1789)

Contenu :

Les documents déposés par la commune de Domont se réduisent à deux registres terriers de la seigneurie de Domont datant de la seconde moitié du XVIIIe siècle. A travers une description précise des fiefs et tenures nobles des seigneuries de Domont et de Cepoy, ils permettent de reconstituer la composition et le découpage du territoire de la seigneurie à la fin de l'Ancien Régime bien que seuls les fiefs les plus importants soient ici mentionnés. Ces mêmes documents nous fournissent nombre de renseignements sur les vassaux et les propriétaires nobles de ces fiefs (identité, lieu de résidence, fonction, généalogie) qui pourront être utilement complétés par les censives qui suivent et qui demeurent une source essentielle pour l'histoire de la noblesse locale. Il faut néanmoins noter que les fiefs des seigneuries de Domont et Cepoy ne sont pas uniquement détenus par des nobles car l'on trouve également un certain nombre d'institutions religieuses. De manière plus elliptique, ces documents peuvent potentiellement nous éclairer sur les pratiques seigneuriales à la fin de l'Ancien Régime à travers les enjeux que constituent la maîtrise du territoire, la nécessité d'en fixer des limites précises et les conflits qui peuvent en résulter nécessitant parfois l'intervention d'un agent royal. Ce terrier, ayant par ailleurs été confectionné par les soins de François Mérimée, commissaire nommé, l'introduction, les notes finales que ce dernier a jugé utile de fournir ainsi que l'organisation même du registre peuvent se montrer révélatrices des pratiques administratives de la seconde moitié du XVIIIe siècle ainsi que des relations entre les seigneurs et le pouvoir royal.

Cote :

E-DEPOT 60 S1 - 2

Publication :

Archives départementales du Val-d’Oise
18/06/2012

Informations sur le producteur :

Domont (Val-d'Oise)
Située sur le versant nord-est du plateau de la forêt de Montmorency, dominant la plaine de France, la commune de Domont est un trait d'union entre ces deux ensembles géographiques majeurs du bassin parisien septentrional. Son territoire s'étend sur 833 hectares dont 60% d'espaces verts ou agricoles. Domont fait partie de l'arrondissement de Montmorency et dépendait du canton d'Ecouen avant de devenir chef-lieu de canton en 1968. Il faut dire que la commune de Domont connaît un développement rapide, en particulier au cours des années 1960, et compte aujourd'hui 15 019 Domontoises et Domontois (données légales au 1er janvier 2009). Ce n'est qu'en 1098 ou 1099 qu'apparaît la première mention connue de Domont. L'origine du nom n'est pas clairement établie et trois hypothèses subsistent : d'abord le "Dos du Mont", ensuite "Dal Mund", la porte de la vallée, et enfin "Dool monte", la montagne de la pierre sacrée. Lors du grand mouvement de défrichement de la forêt des IXe et Xe siècles, Domont n'est très probablement qu'un lieu-dit, une agglomération de quelques masures. Le mouvement s'intensifie et, en 1098, est fondé un prieuré : on voit alors se développer un village de bûcherons et c'est à cette époque que Domont naît réellement en tant que communauté d'habitants et village dont le noyau se trouve être le prieuré puis l'église (dès 1108). Durant les siècles suivants, le village est la seigneurie de différentes familles : Landri est le premier seigneur connu, suivent ensuite les Montmorency, les Villiers puis, de la fin du Moyen Age au siècle des Lumières, les Champluisant et les Gaillarbois. Ces derniers étendent leurs possessions en acquérant les fiefs de Manines (1485) et la seigneurie de Cepoy (1627). En 1771, Henri de Gaillarbois vend Domont à la comtesse de La Massais. Domont est plutôt épargnée par les grandes calamités de l'époque moderne : les épidémies, les guerres de religion ou la Fronde n'affectent en effet que très peu le village. De même, la Révolution se passe sans événements particulièrement graves. Ainsi, pendant plus de huit siècles, l'histoire de Domont apparaît relativement paisible, dominée par le secteur agricole et forestier. Dans ce village ne regroupant que 936 habitants en 1850, la création et le développement du chemin de fer dans la seconde moitié du XIXe siècle transforment profondément l'activité économique. Domont se tourne alors vers l'industrie de la brique : la première briqueterie est construite en 1865 et la brique de Domont est créée en 1895. Parallèlement, des vergers se développent sur son territoire et la poire devient rapidement la spécialité du village, imposant le surnom de "Domont-les-Poires". Lors de la guerre de 1870, Domont est occupée pendant un an par les troupes allemandes. La paix retrouvée, l'armée française choisit à Domont la plus haute butte de la forêt de Montmorency pour édifier un "fort de première classe". Au cours du XXe siècle, le village tend à perdre sa vocation rurale et à devenir une agglomération de banlieue peuplée d'employés. De nouveau occupée en 1940, elle subit très durement les années de guerre. Au lendemain de celle-ci, la poussée urbaine s'accentue. La construction d'H.L.M. et d'ensembles pavillonnaires achève de transformer le visage de la commune qui voit sa population doubler entre 1958 et 1977. - . - . - .

Informations sur l'acquisition :

L'article L.212-12 du code du patrimoine prévoit que les communes de plus de 2 000 habitants peuvent déposer leurs archives aux Archives départementales, après délibération du conseil municipal. C'est ce qu'a choisi de faire la commune de Domont pour deux registres terriers (délibération du conseil municipal du 20 octobre 1999). La commune est propriétaire de ces documents et le reste après dépôt aux Archives départementales. Les archives communales de Domont, déposées en 2000, sont cotées en E-DEPOT 60.

Description :

Mise en forme :
Le classement de ce fonds a été effectué conformément au cadre de classement des archives communales de 1926.

Conditions d'accès :

Délais de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine. Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Publiable sur internet

Conditions d'utilisation :

Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Description physique :

Importance matérielle :
0,087 m.l. (2 articles)

Ressources complémentaires :

Les archives communales postérieures à 1945 restent consultables en mairie.

Références bibliographiques :

- BOUSQUET (François), Domont. Histoire d'un village d'Ile-de-France, s.l. : s.n., 1975 [ADVO BIB 8 1874]. - HERLIN (Gilberte), LECUIR (Jean), PORCHER (Victor), Promenades dans Domont, hier, aujourd'hui, Saint-Ouen-l'Aumône : éd. du Valhermeil, 1994 [ADVO BIB E 962].

Mises à jour :

Intégration des notices du répertoire dans Thot par Caroline Pompier 2012-06-14
Structuration du répertoire dans l'aide au classement de Thot par Roselyne Chapeau 2012-06-14
Conversion du répertoire en document EAD (DTD EAD v. 1.1.) par l'export Thot 2013-05-15

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD095_00009

Institutions :

Domont (Val-d'Oise)

Type de document :

atlas terrier

Archives départementales du Val-d'Oise

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