Inventaire d'archives : Postes, téléphone et télécommunications ; Direction du personnel et affaires sociales - Direction des affaires communes,...
Titre :
Postes, téléphone et télécommunications ; Direction du personnel et affaires sociales - Direction des affaires communes, personnel et affaires sociales, budget et comptabilité (1986-1989)
Contenu :
Créées par le décret n°59-307 du 14 février 1959, les commissions administratives sont des organismes paritaires consultatifs chargés d'émettre un avis sur des questions d'ordre individuel concernant les fonctionnaires (la décision finale relevant de l'autorité administrative compétente).
Composées en nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel, les commissions administratives paritaires centrales siègent auprès du Directeur du personnel à l'administration centrale. Elles sont réunies chaque fois qu'un tableau d'avancement de grade doit être examiné.
Depuis 1972, des commissions de premier ou de second niveau (départemental ou régional) se substituent aux commissions administratives paritaires centrales pour les grades à effectif élevé (catégorie A exclue). Leur compétence s'effectue également en matière d'avancement.
Ce fonds d'archives, qui représente un volume de 5 cartons type Dimab, a été versé en janvier 1991 par le service héritier de l'ancienne Direction des affaires communes
, et plus particulièrement par le Groupement B4 chargé des relations du travail. Il couvre une période qui s'étend de 1971 à 1990 et traite des commissions administratives paritaires centrales.
dissoute au 31 décembre 1990, à la suite de la réorganisation administrative liée à la réforme du ministère.
Les documents qui le composent forment un ensemble cohérent alliant à la fois théorie et pratique : réglementation d'une part (décrets, arrêtés, circulaires), modalités de fonctionnement d'autre part (ordres du jour, procès-verbaux de séances). On trouve en outre quelques statistiques pour la période 1985-1990.
Sommaire
Art 1-4 : Commissions administratives paritaires centrales : Dossiers des séances 1986-1989
Cote :
19910182/1-19910182/4
Publication :
Archives nationales
1991
Informations sur le producteur :
Direction des affaires communes (ministère chargé des postes et télécommunications)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_008108