Inventaire d'archives : Préfecture de Saône-et-Loire, DRCL, Bureau des interventions de l'Etat (2844 W)

Cote :

2844 W 1 - 49

Publication :

Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
28/05/2021
Place des Carmélites 71026 MACON CEDEX 9

Informations sur le producteur :

producteur: Ministère de l'intérieur \ Préfecture de Saône-et-Loire \ Direction des relations avec les collectivités locales \ Bureau des interventions de l'Etat

Informations sur l'acquisition :

Versement administratif du 1er février 2011 (n°2844).

Description :

Critères de sélection :
L’inventaire est un bordereau de versement établi par le service versant et sommairement repris par l’archiviste.

Conditions d'accès :

Les documents sont librement communicables.

Description physique :

Importance matérielle :
7 ml

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD071_2844W

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

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