Inventaire d'archives : Préfecture de Saône-et-Loire, DRCL, Bureau des interventions de l'Etat (2844 W)
Cote :
2844 W 1 - 49
Publication :
Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
28/05/2021
Place des Carmélites
71026 MACON CEDEX 9
Informations sur le producteur :
producteur: Ministère de l'intérieur \ Préfecture de Saône-et-Loire \ Direction des relations avec les collectivités locales \ Bureau des interventions de l'Etat
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 1er février 2011 (n°2844).
Description :
Critères de sélection :
Linventaire est un bordereau de versement établi par le service versant et sommairement repris par larchiviste.
Conditions d'accès :
Les documents sont librement communicables.
Description physique :
Importance matérielle :
7 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_2844W