Inventaire d'archives : Intégration de personnels algériens à l'AP-HP après l'indépendance du pays

Contenu :

Il s'agit de dossiers administratifs d'agent (dossiers de carrière), dont la plupart ont été réactivé lors du départ en retraite, en raison notamment de cotisations versées avant le départ de France aux organismes tels que CNRACL ou URSSAF. Certains dossiers se limitent d'ailleurs à la partie "demande de pension". En complément, on trouve un dossier d'arrêtés de reclassement relatifs à des personnels employés dans les hôpitaux algériens.

Cote :

150W/1/1-150W/4/19

Publication :

Assistance publique - Hôpitaux de Paris

Informations sur le producteur :

Versement de la Direction du personnel et des relations sociales (DPRS), aujourd'hui
Direction des ressources humaines (DRH)
.
Au lendemain des accords d'Évian (19 mars 1962) consacrant l'indépendance de l'Algérie, les agents d'origine algérienne employés dans les hôpitaux ont eu la possibilité de choisir entre la nationalité française ou la nationalité algérienne, option assortie le cas échéant d'un départ vers un hôpital en Algérie. A l'inverse, certains agents employés jusque-là dans des établissements d'Algérie ont souhaité regagner l'AP-HP et ont pu se faire intégrer dans les cadres d'emploi de l'AP-HP.

Conditions d'accès :

Les dossiers comportent des informations protégées au titre du secret de la vie privée des personnes, et sont en conséquence communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans à compter de la date de leur clôture (code du patrimoine, art; L 213-2, I, 3°).

Description physique :

79 dossiers ; 1,40 ml (4 cartons type Dimab)

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Assistance publique - Hôpitaux de Paris

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAPHP075_150W

Où consulter le document :

Département des patrimoines culturels - Archives et Musées de l'AP-HP

Département des patrimoines culturels - Archives et Musées de l'AP-HP

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