Inventaire d'archives : Culture ; Direction livre (1975-1980) - Direction livre, lecture (1981-) (1945-1980)
Contenu :
DIRECTION DU LIVRE INTRODUCTION
La Direction des bibliothèques et de la lecture publique est créée en 1945. Elle assure la tutelle de la Bibliothèque nationale, des Bibliothèques centrales de prêt, des Bibliothèques municipales, des Bibliothèques universitaires et de la Bibliothèque publique d'information lors de sa création. Jusqu'en 1975, cette direction dépend du Ministère de l'Education nationale ou du Secrétariat d'Etat aux universités. Par décret n° 75-1003 du 7 juillet 1975, la Direction des bibliothèques et de la lecture publique est supprimée, son domaine se trouvant éclaté entre le Secrétariat d'Etat à la Culture (Direction du livre), et le Secrétariat d'Etat aux universités (service des bibliothèques de recherche et de documentation).
La Direction du Livre est donc créée au 1° janvier 1976, par décret n° 75-1218 du 23 décembre 1975. Elle hérite des attributions de la Direction du Théâtre et des Maisons de la Culture, la tutelle du Centre National des Lettres et la gestion du bureau du droit d'auteur ; du Ministère des Affaires Etrangères, la gestion des aides à l'exportation du livre français et la gestion des affaires d'importation de livres étrangers ; du Ministère de l'Industrie et de la Recherche la gestion de l'édition du livre ; du Secrétariat d'Etat aux Universités la gestion de la lecture publique (bibliothèques municipales, bibliothèques centrales de prêt, bibliothèque publique d'information). Sa politique s'oriente donc vers la création littéraire, l'édition et la diffusion du livre français, et la lecture publique. Administrativement, elle se divise en :
- la division des affaires générales :
* bureau des affaires administratives et financières
* bureau du droit d'auteur
* bureau d'exportation du livre français à l'étranger
- le service des bibliothèques publiques
* bureau des bibliothèques centrales de prêt
* bureau des bibliothèques municipales
* bureau de la documentation et des archives
La séparation de la gestion des bibliothèques de lecture publique et des bibliothèques de recherche entraîne la création par arrêté interministériel en 1976 de "centres techniques de coopération", regroupant des services communs aux deux secteurs : bibliographie, échanges, prêts, restauration et reliure.
La Caisse Nationale des Lettres, Etablissement public créé en 1946 (loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946), a pour tâche essentielle de "soutenir et encourager l'activité littéraire des écrivains français", aide étendue par la suite aux écrivains "d'expression française", et de "favoriser l'édition ou la réédition des oeuvres littéraires" importantes. S'y ajoute par la loi n°56-202 du 25 février 1956 un rôle non négligeable de contribution au financement d'oeuvres ou d'organismes de solidarité professionnelle : elle assume ainsi les obligations de l'employeur pour les écrivains affiliés au régime général de la Sécurité Sociale. En outre, cette même loi charge la CNL de veiller à la protection des droits d'auteur après la mort de l'auteur et même après leur chute dans le domaine public, partout dans le monde.
Un comité de direction unit les fonctions administratives et les décisions en matière littéraire : il entérine les décisions prises dans les commissions spécialisées en matière littéraire, sociale et de défense morale des lettres. Les plus importantes sont : la commission de l'aide à la création littéraire et la commission de l'aide à l'édition.
Par le décret n°73-539 du 14 juin 1973, la Caisse Nationale des Lettres devient le Centre National des Lettres ; ses attributions reprennent celles de la Caisse, son organisation intérieure diminue l'importance du comité de direction, désormais cantonné dans les tâches administratifs et de gestion du Centre. Enfin, en 1975, le Service des Lettres du Secrétariat d'Etat à la Culture est supprimé ; le CNL hérite de la majeure partie de ses attributions.
Le Conseil Supérieur des Lettres, très large assemblée consultative, est composé de personnalités du monde littéraire et artistique et de représentants de l'administration, selon les modalités du décret n° 73-888 du 11 septembre 1973. Il oeuvre en tant qu'organisme consultatif et de réflexion.
La Commission de la Professionnalité des artistes graphiques et plastiques, des musiciens et des écrivains est créée par arrêté interministériel en date du 1° octobre 1949. Des représentants des artistes et écrivains et des représentants de l'administration la composent. En 1949, elle est placée sous l'égide du Ministère du Travail et du Ministère de l'Education Nationale (Direction générale des Arts et Lettres). Elle a pour mission de définir la qualité d'écrivain ou d'artiste au profit de ceux qui en demandent la reconnaissance, dans le but de bénéficier de la législation sociale existant en faveur des professions intellectuelles. Le décret n° 53-636 du 25 juillet 1953 crée un Conseil supérieur des travailleurs intellectuels, assorti de commissions de professionnalité.
La Direction du Livre compte dans ses attributions la gestion des affaires touchant aux bibliothèques municipales. Il s'agit principalement d'aides au fonctionnement et de subventions d'investissements. Les Bibliothèques centrales de prêt sont chargées de ravitailler en livres les communes de moins de 20.000 habitants ; elles dirigent également leurs activités vers le monde scolaire. Leur instrument de travail le plus connu est sans aucun doute le bibliobus.
Le monde scolaire constitue une pomme de discorde entre le Ministère de la Culture et le Secrétariat aux Universités ou le Ministère de l'Education Nationale, de qui relèvent les bibliothèques universitaires et le corps de conservateurs. Cette ambiguïté se résoud à l'occasion dans une politique commune en ce qui concerne les Services d'information et de documentation, puis Centres de documentation (SID et CD), et par la volonté d'agir d'associations comme "la joie par les livres", installée à l'origine à la bibliothèque de Clamart.
Enfin, la Direction du Livre attache un soin particulier à la formation du personnel des bibliothèques, formation assurée par l'Ecole Nationale Supérieure de Bibliothècaires, et par les centres régionaux qui dispensent une formation professionnelle continue et préparent au concours du Certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaires (CAFB) et au Certificat d'aptitude aux fonctions de sous-bibliothécaires.
Le fonds inventorié ci-dessous présente différents aspects, fort lacunaires il est vrai, de ces nombreuses activités. On notera tout particulièrement le très intéressant dossier de statistiques sur les bibliothèques municipales depuis 1943.
DIRECTION DU LIVRE SOMMAIRE
Art. 1 : Généralités sur l'organisation du Ministère de la Culture et de la Direction du Livre. 1975-1979.
Art. 1 : Budget. 1977-1980.
Art. 1 : VI°, VII° et VIII° Plans. 1969-1980.
Art. 1 : Statistiques sur la direction du livre, sondage sur les lectures classiques. 1968-1971.
Art. 1 : Directions Régionales des Affaires Culturelles. 1975-1979.
Art. 1 : Investissements étrangers en France. 1965-1972.
Art. 1 : Personnel : concours de recrutement de sous-bibliothécaires et de bibliothécaires, par le Certificat de Sous-Bibliothécaire et le Certificat d'Aptitude aux Fonctions de Bibliothécaires ; centres régionaux de formation professionnelle ; Ecole Nationale Supérieure des Bibliothèques ; formation continue du personnel des bibliothèques. 1963-1979.
Art. 2 : Bibliothèques municipales : généralités, rapports annuels, personnel, activités des bibliothèques vis-à-vis de la jeunesse ouvrière, activités musicales et discographiques des bibliothèques, statistiques. 1895-1978.
Art. 3 : Bibliothèques centrales de prêt : statistiques, liens ave le monde scolaire. 1961-1970.
Art. 3 : Bibliothèques et enseignement : association "la joie parles livres", services (puis centres) de documentation et d'information. 1968-1979.
Art. 3 : Caisse Nationale des Lettres puis Centre National des Lettres : textes législatifs et règlementaires, organisation interne, membres des comités et des commissions, crédits alloués par le CNL. 1946-1979.
Art. 3 : Conseil Supérieur des Lettres : composition. 1974.
Art. 3 : Commission de la Professionnalité des Ecrivains : organisation, procès-verbaux de réunions ; Sécurité Sociale des écrivains. 1945-1975.
Sommaire
Art 1 : Généralités : Organisation du ministère et de la direction du livre, préparation du budget, préparation des 6e, 7e et 8e plans, 1969-80. Art 1 : Statistiques, sondages sur les lectures classiques, 1968-71 Art 1 : Directions régionales des affaires culturelles, 1975-79 Art 1 : Investissements étrangers en France, 1965-72 Art 1 : Personnel du livre : Concours de recrutement, centres régionaux de formation professionnelle, École Nationale Supérieure de Bibliothécaires, formation continue, 1963-79 Art 2 : Bibliothèques municipales : Généralités, rapports annuels, personnel, activités, statistiques, 1895-1978 Art 3 : Bibliothèques centrales de prêt : Statistiques, liens avec le monde scolaire, 1961-70 Art 3 : Bibliothèques et enseignement. Association la joie par les livres, services de documentation et d'information, 1968-79 Art 3 : Caisse Nationale des Lettres (puis Centre National des Lettres) : Textes législatifs et réglementaires, organisation, membres des comités et commissions, crédits alloués par le Centre National des Lettres, 1946-79 Art 3 : Conseil supérieur des lettres : Composition, 1974 Art 3 : Commission de la professionnalité des écrivains : Organisation, procès-verbaux de réunions, sécurité sociale des écrivains, 1945-75
Cote :
19890358/1-19890358/3
Publication :
Archives nationales
1989
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_021972
Institutions :
Thèmes :
bibliothèque centrale de prêt, bibliothèque municipale, budget, création artistique, déconcentration, enquête d'opinion, formation continue, investissement étranger en france, lecture publique, livre, personnel, plan 6, plan 7, plan 8, protection sociale, sécurité sociale
Type de document :
Fonctions :
formation, organisation administrative, recrutement, tutelle