Inventaire d'archives : Tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI) de Bordeaux
Cote :
4603 W ; 4686 W ; 4826 W ; 4928 W ; 4967 W ; 5154 W ; 5208 W
Publication :
Archives départementales de la Gironde
2015
Bordeaux
Informations sur le producteur :
Origine: France. Tribunal du contentieux de l'incapacité (Bordeaux)
France. Tribunal du contentieux de l'incapacité (Bordeaux)
Voir la notice d'autorité relative autribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Informations sur l'acquisition :
Versements
Description :
Critères de sélection :
Application de l'instruction de tri DGP/SIAF/2011/012 du 29 juin 2011 relative aux archives des juridictions spécialisées en matière de Sécurité sociale.
Mise en forme :
Les dossiers individuels sont classés par année de jugement et par ordre alphabétique. Avertissement : les descriptions et dates extrêmes des articles figurant sur les bordereaux de versement peuvent être approximatives et lacunaires.
Conditions d'accès :
Archives publiques Archives publiques
Les archives publiques sont, de plein droit, librement communicables, moyennant le respect des délais spéciaux définis par le Code du Patrimoine. Il est à noter que l'état de classement et/ou de conservation matérielle de certains versements d'archives ne permet pas, dans l'immédiat, de publier leurs bordereaux.
Description physique :
Description physique: 1059 boîtes Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: Section générale : 426 boîtesSection agricole : 633 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 132,15
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Gironde
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD033_BV_0020
Institutions :
Lieux :
Gironde (Aquitaine, France ; département), Aquitaine (France ; région administrative), Landes (Aquitaine, France ; département), Lot-et-Garonne (Aquitaine, France ; département), Pyrénées-Atlantiques (Aquitaine, France ; département), Dordogne (Aquitaine, France ; département)