Inventaire d'archives : Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service législatif (1960-1960)
Contenu :
INTRODUCTION
Ces trois albums de plans relatifs à l'aménagement de la Région Parisienne ont été extraits, pour en permettre une meilleure conservation, du versement 930227, qui contient l'original du décret du 6 août 1960 auquel ils étaient annexés.
ARTICLE 1 : Plan d'aménagement et d'organisation générale de la Région Parisienne, édition d'octobre 1959 révisée en 1960.
ARTICLE 2 : Annexe, assainissement.
ARTICLE 3 : Annexe, alimentation en eau potable.
Sommaire
Art 1-3 : Plan d’aménagement et d’organisation de la région Parisienne. Annexe au décret original n. 60-857 du 6 août 1960. Albums extraits du versement 930227, 1960.
Cote :
19930237/1-19930237/3
Publication :
Archives nationales
1993
Informations sur le producteur :
Service de la législation et de la qualité du droit (secrétariat général du Gouvernement)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_022443
Institutions :
Service de la législation et de la qualité du droit (secrétariat général du Gouvernement)