Inventaire d'archives : Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction des droits des salariés ; Bureau relations individuelles entre...
Titre :
Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction des droits des salariés ; Bureau relations individuelles entre employeurs et salariés - Bureau des conseils de prud'hommes et des élections prud'homales (1963-1995)
Contenu :
SOMMAIRE
ORGANISATION DES ELECTIONS PRUD'HOMALES. ÉTABLISSEMENT DE LISTE ELECTORALE, ELIGIBILITE DES CANDIDATS, CAMPAGNE DE COMMUNICATION, MISE EN PLACE DE L'AUTOMATISATION, ORGANISATION DU VOTE, RESULTATS. 1963-1995.
20030255 art. 1
Elections prud'homales de 1963.
20030255 art. 1 (suite)
Elections prud'homales de 1966.
20030255 art. 1 (suite)
Elections prud'homales de 1969
20030255 art. 1 (suite)
Elections prud'homales de 1972.
20030255 art. 1 (suite)
Elections prud'homales de 1975.
20030255 art. 1 (suite)-3
Elections prud'homales de 1979
20030255 art. 3 (suite)-5
Elections prud'homales de 1982.
20030255 art. 5 (suite)-12
Elections prud'homales de 1987.
20030255 art. 13-33
Elections prud'homales de 1992.
20030255 art. 33 (suite)-35
Elections complémentaires. 1980-1994.
Sommaire
Art 1-35 : Organisation des élections prud’homales. Etablissement de la liste électorale, éligibilité des candidats, campagne de communication, mise en place de l’automatisation et du système informatique, organisation du vote, résultats (classement chronologique), 1963-1993.
Cote :
20030255/1-20030255/35
Publication :
Archives Nationales
2003
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_010248