Inventaire d'archives : Sélection du Journal officiel de la République française

Contenu :

Législation intéressant l'assistance, la bienfaisance, l'organisation hospitalière, les activités médicales et l'Assistance publique à Paris.

Cote :

1201W/1-1201W/92

Publication :

Assistance publique - Hôpitaux de Paris

Informations sur le producteur :

Direction du siège / Service des archives de l'AP-HP
Au début de la Révolution française, en novembre 1789, le libraire Charles-Joseph Panckoucke crée le Moniteur universel, pour publier les débats de l'Assemblée nationale constituante. Sa publication s'enrichit rapidement des décrets et autres textes promulgués par les assemblées de gouvernement successives et reçoit le statut de journal officiel le 28 décembre 1799. Publié sans interruption depuis cette date, il prend le nom en 1870 de Journal officiel de la République française.

Informations sur l'acquisition :

Entrée formalisée en juillet 2015.
Historique de conservation :
La collection du journal officiel constituée par le service des archives a fait l'objet d'une sélection en 2012. Seuls ont été conservés les volumes contenant des textes relatifs à l'Assistance publique et à ses domaines de compétence.
La cotation et l'inventaire de cette sélection ont été réalisés en juillet 2015.

Description :

Mise en forme :
Chronologique.

Description physique :

7.30 ml, 92 articles (registres)

Ressources complémentaires :

Conservation des originaux :
Le Journal officiel de la République française (JORF) est aujourd'hui publié par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), qui relève des services du Premier ministre. Cette direction assure la diffusion en ligne du JORF, présente et rétrospective, sur le site https://www.legifrance.gouv.fr/ .
De nombreuses institutions conservent par ailleurs une collection papier du JORF, à commencer par la Bibliothèque nationale de France, mais aussi la bibliothèque Cujas à Paris (spécialisée dans le droit), ainsi que les centres d'archives (nationales, départementales...)

Sujet :

Type de document :

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAPHP075_000346

Où consulter le document :

Département des patrimoines culturels - Archives et Musées de l'AP-HP

Département des patrimoines culturels - Archives et Musées de l'AP-HP