Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Dossiers concernant la Commission interministérielle chargée de suivre...

Date : 1956 - 1982

Titre :

Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Dossiers concernant la Commission interministérielle chargée de suivre l'application des mesures de décentralisation (commission Ielhe) (1956-1982)

Contenu :

Ce versement est constitué, pour la majeure partie, de dossiers de la commission IELHE (1956-1979), chargée de l'application des mesures de déconcentration en matière d'équipements et d'investissements publics de 1970 à 1979. Les autres dossiers concernent la réforme des transports (1968-1977), la réforme de la région parisienne (1973-1976), les compagnies et sociétés d'économie mixte d'aménagement régional (1970-1982).

- Commission IELHE

- La déconcentration avant 1970

- La déconcentration après 1970

. Travaux préparatoires au décret du 13/11/70

. Textes d'application

. Mise en place de la Commission Ielhé

. Application du décret au Ministère de l'Intérieur

. Application du décret aux autres ministères

. Classement des investissements par les groupes de travail de la commission

. Répartition des pouvoirs entre administrations centrales et services extérieurs

. Mise en place des crédits de l'Etat

. Procédure de consultation

. Déconcentration du CSHPF

. Déconcentration des CED

. Réforme du régime des subventions

. Déconcentration du contrôle financier local

- Transports

. Transports publics d'intérêt local

. Régies de transport

. Déconcentration des transports collectifs régionaux

. Réforme des transports parisiens

- Réforme de la Région parisienne

- Dossiers aménagement régional

. CARA

. CAGC

. Agence Bassin Loire-Bretagne

. SEM Canal de Provence

- Dossiers divers

. Commission Fougère

. CIAT des 25/06/76 et 26/11/76

. DGCL

. DOM-TOM

- Liste des sigles

Cote :

19860186/1-19860186/13

Publication :

Archives nationales

1986

Informations sur le producteur :

Cabinet du directeur général des collectivités locales

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :

Ce versement a été pris en charge lors du déménagement des locaux de la direction générale des collectivités locales en juin-juillet 1985, sans bordereau, par la Mission des Archives. Il portait les cotes MI 29888 à 29990.

Conditions d'accès :

Selon les modalités du Code du Patrimoine

Conditions d'utilisation :

Selon le règlement des Archives nationales

Ressources complémentaires :

Versements en relation :

- 19820077/1 à 19820077/5 : Commission Ielhé

- 19770375 : réforme des collectivités locales, déconcentration administrative

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_012878

Personnes :

Iehle, Jean

Institutions :

Cabinet du directeur général des collectivités locales

Lieux :

Ile-de-France (France , région administrative)

Thèmes :

administration centrale, aménagement rural, collectivité territoriale, déconcentration, réforme administrative, société d'économie mixte, transport en commun, transport urbain

Fonctions :

aménagement du territoire, organisation administrative, réglementation