Inventaire d'archives : Tourisme ; Direction de l'aménagement et des professions touristiques ; Sous-direction de l'hôtellerie (1960-1984)
Contenu :
Sommaire
Soutien à l’hôtellerie du Fonds de Développement Economique et Social (FDES) Art 1 : Généralités, 1966-1972. Comités d’examen des demandes : Dossiers de séance. Art 2-8 : Comité 1bis du F. D. E. S, 1961-1983. Art 9-12 : Commission de modernisation, 1960-1973. Art 13 : Commission du taux préférentiel, 1975-1971. Art 14 : Statistiques, 1965-1970. Art 15-36 : Primes spéciales d’équipement hôtelier : Dossiers d’instruction des demandes (classement par région puis par département, échantillon géographique), 1968-1984. Ce versement est issu du tri des versements 19790075, 19790370, 19840526, 19910513, 19920088, 19920138, 19930119 et 19940011. L’échantillon géographique conservé comprend les régions Bretagne, Ile-de-France, Limousin, Provence Côte-d’Azur, et de département de la Guadeloupe.
Cote :
19990027/1-19990027/36
Publication :
Archives Nationales
1999
Informations sur le producteur :
Sous-direction de l'hôtellerie [des entreprises du tourisme]
Description :
Mise en forme :
Classement par commune, par département, par région
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_018889
Institutions :
Sous-direction de l'hôtellerie [des entreprises du tourisme], fonds de développement économique et social (france)
Lieux :
limousin (france , région administrative), bretagne (france , région administrative), guadeloupe (france , région administrative), provence-alpes-côte-d'azur (france , région administrative), ile-de-france (france , région administrative)