Inventaire d'archives : Domaines (2 Q)
Cote :
2Q
Publication :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA REUNION
19/11/2020 à 10:49
Informations sur le producteur :
Il convient de distinguer :
- Le domaine public. Il comprenait les biens dont l'Etat avait la propriété et la jouissance dans un intérêt commun et général : eaux, domaine maritime, terrains réservés (remparts, mornes, coteaux et bords des rivières, réserves forestières), voirie à la charge de l'Etat, terrains militaires. Outre les rivages, on avait réservé dans la colonie une autre partie des bords de mer, dont l'étendue avait été fixée par arrêté du 5 mai 1807. Ces réserves, dites des cinquante pas géométriques, ne pouvaient être ni aliénées ni échangées. Le gouverneur pouvait néanmoins accorder des permis d'établir, avec redevance.
- Le domaine de l'Etat. Il se composait des biens que le gouvernement possédait et qui pouvaient être aliénés et prescrit. Il comprenait notamment les bâtiments militaires, les ouvrages destinés à la défense, tous les biens vacants et sans maîtres, les biens dépendant des successions qui revenaient à l'Etat, et des biens acquis par les condamnés, depuis leur mort civile encourue, et dont ils se trouvaient en possession au jour de leur mort naturelle.
- Le domaine colonial. Les biens qui faisaient partie du domaine colonial étaient, comme les biens de l'Etat et ceux des communes, soumis aux règles de la propriété. Ils étaient, dès lors, susceptibles d'une propriété privée et de la prescription. Ils étaient régis par le décret colonial du 27 avril 1841.
Les ordonnances royales des 26 janvier et 17 août 1825 firent remises à différentes colonies, dont l'île Bourbon, des propriétés domaniales de l'Etat, à charge par elles de payer sur leurs revenus locaux qui leur étaient abandonnées toutes dépenses autres que celles portées au compte de la Guerre ou de la Marine. Depuis ces ordonnances, le domaine de l'Etat dans ces colonies était réduit à sa plus simple expression, ne comprenant que les bâtiments militaires (à l'exception des hôpitaux), les fortifications et autres ouvrages militaires.
Au niveau administratif, l'organisation financière de la Colonie avait été fixée par l'arrêté du 4 juin 1829. Le service fut dirigé par un directeur (1829) puis par un inspecteur-directeur (1832) qui prit en 1855 le titre de chef du service des contributions, placé sous les ordres du directeur de l'Intérieur.
L'organisation de 1829 comportait deux directions : 1) Enregistrement, Domaine, Contributions directes et indirectes ; 2) Douanes.
L'administration des Domaines et de l'Enregistrement fut séparée de celle des Contributions par le décret impérial du 26 septembre 1855. L'administration financière fut alors divisée en trois directions : 1) Enregistrement, Timbre et Domaine ; 2) Douanes ; 3) Contributions.
Onze bureaux de l'Enregistrement des et des Domaines furent créés : trois à Saint-Denis, deux à Saint-Paul, un à Saint-Benoît, Sainte-Suzanne, Saint-André, Saint-Pierre, Saint-Joseph et Saint-Louis. Un douzième bureau fut plus tard créé à Saint-Leu. Ces divers bureaux furent par la suite réunis à Saint-Denis, Saint-Paul, Saint-Pierre et Saint-André
Deux questions relevant des Domaines méritent un éclairage particulier : le régime des concessions et celui des pas géométriques.
La Compagnie des Indes avait confié des terres aux colons par des concessions, qui allaient du bord de la mer jusqu'au sommet des montagnes ("du battant des lames au sommet des montagnes"). Le conseil provincial établi en vertu de l'édit de mars 1711 et le Conseil supérieur qui lui succéda en 1724 firent des concessions concurremment avec le gouverneur. Ce droit fut enlevé à l'autorité judiciaire après la rétrocession de la colonie au roi par le Compagnie des Indes. L'ordonnance du roi du 25 septembre 1766 n'accordait qu'au gouverneur et à l'intendant le droit de faire des concessions.
Institué par la même ordonnance un Tribunal terrier était composé du gouverneur, de l'Intendant et de quatre membres du Conseil supérieur. Il ne s'occupait par de l'attribution des concessions qui restaient du ressort des administrateurs, mais il connaissait de la réunion des terres non établies, de la distribution des eaux, de la pêche, de l'ouverture des chemins et des servitudes qui en résultaient. Le Tribunal terrier fut supprimé par l'ordonnance organique du 21 août 1825 qui investit le Conseil privé de se prononcer en matière administrative.
Jusqu'en 1825 les concessions étaient accordées à titre gratuit avec condition de mise en valeur et contre redevance pécuniaire. L'ordonnance organique du 21 août 1825 remplaça le système des concessions gratuites par celui de la vente aux enchères. La possibilité des concessions gratuites fut rétablie par l'ordonnance du 22 août 1833, qui disposa qu'elles étaient laissées à la décision du Conseil colonial, lequel statuait sur la proposition du gouverneur et sous réserve de la sanction royale.
Le décret colonial du 5 août 1839 sur les aliénations des biens domaniaux forma, avec un arrêté du gouverneur en date du 4 novembre 1851, le socle de la règlementation des concessions à La Réunion. Suivant ces deux textes, l'octroi de terres pouvait se faire soit par vente aux enchères avec publicité, soit par voie de concession gratuite emportant alors obligations de résidence et de mise en valeur par le concessionnaire.
L'histoire des pas géométriques débute par une ordonnance de la Marine d'août 1681 faisant défense "à toutes personnes de bâtir sur les rivages de la mer, d'y planter aucuns pieux, ni faire aucuns ouvrages qui puissent porter préjudice à la navigation, à peine de démolition des ouvrages, de confiscation des matériaux et d'amendes arbitraires".
Les rivages et bords de la mer constituaient une réserve d'une largeur fixée en général à cinquante pas géométriques de cinq pieds chacun, soit 81 mètres 20 centimètres, au-dessus de la ligne qu'atteignent les plus hautes marées. Elle faisait partie du domaine public et avait pour objet la défense du territoire et l'utilité publique telle que la réalisation d'ouvrages publics.
Dans les premiers contrats de concession de terre accordée par la Compagnie des Indes, ce sont les termes "communes" et "cinquante pas du Roi" qui désignent cette partie de terre réservée. Cependant, ils n'apparaissent pas systématiquement dans tous les contrats.
Un règlement de la Compagnie des Indes du 9 avril 1754 stipule dans son article 1er : "Les cinquante pas géométriques de profondeur le long du bord de la mer, ensemble les bois qui pourront croître sur lesdits terrains, seront et demeureront parties essentielles et inaliénables du domaine de la Compagnie. Fait en conséquence la compagnie très expresses défenses et inhibitions à ses conseils de concéder à l'avenir aucun terrain dans lesdites limites".
A partir de cette date, et encore plus après la rétrocession de l'île à la Couronne en 1767, les termes de pas géométriques se rencontrent plus régulièrement dans les titres de concessions. Les habitants sans titre ne pouvaient continuer à occuper les terres qui entraient dans la zone délimitée.
Le texte qui allait définir et réglementer les pas géométriques des îles de France et Bonaparte est un arrêté du capitaine-général Decaen du 5 mai 1807. L'article 1er est rédigé ainsi : "Les réserves des bords de la mer dite des cinquante pas géométriques sont maintenues sur toute l'étendue des côtes des îles de France et Bonaparte ; ces réserves sont inaliénables".
En 1874-1875, des projets de travaux du port de la pointe des Galets et du chemin de fer qui devait relier ce port, d'un côté à Saint-Benoît, et de l'autre à Saint-Pierre, allaient amener le gouverneur à prendre un arrêté le 4 mai 1876 prescrivant d'achever la délimitation des pas géométriques sur toute la circonférence de l'île. Cette opération allait conduire à des levées de plans en triplicata. La superficie délimitée, au final, s'élevait à 1 560 hectares.
Le service des Domaines attribuait des numéros de parcelles aux portions de la réserve occupées avec ou sans titre, et percevait une redevance de la part des détenteurs de ces portions.
- Le domaine public. Il comprenait les biens dont l'Etat avait la propriété et la jouissance dans un intérêt commun et général : eaux, domaine maritime, terrains réservés (remparts, mornes, coteaux et bords des rivières, réserves forestières), voirie à la charge de l'Etat, terrains militaires. Outre les rivages, on avait réservé dans la colonie une autre partie des bords de mer, dont l'étendue avait été fixée par arrêté du 5 mai 1807. Ces réserves, dites des cinquante pas géométriques, ne pouvaient être ni aliénées ni échangées. Le gouverneur pouvait néanmoins accorder des permis d'établir, avec redevance.
- Le domaine de l'Etat. Il se composait des biens que le gouvernement possédait et qui pouvaient être aliénés et prescrit. Il comprenait notamment les bâtiments militaires, les ouvrages destinés à la défense, tous les biens vacants et sans maîtres, les biens dépendant des successions qui revenaient à l'Etat, et des biens acquis par les condamnés, depuis leur mort civile encourue, et dont ils se trouvaient en possession au jour de leur mort naturelle.
- Le domaine colonial. Les biens qui faisaient partie du domaine colonial étaient, comme les biens de l'Etat et ceux des communes, soumis aux règles de la propriété. Ils étaient, dès lors, susceptibles d'une propriété privée et de la prescription. Ils étaient régis par le décret colonial du 27 avril 1841.
Les ordonnances royales des 26 janvier et 17 août 1825 firent remises à différentes colonies, dont l'île Bourbon, des propriétés domaniales de l'Etat, à charge par elles de payer sur leurs revenus locaux qui leur étaient abandonnées toutes dépenses autres que celles portées au compte de la Guerre ou de la Marine. Depuis ces ordonnances, le domaine de l'Etat dans ces colonies était réduit à sa plus simple expression, ne comprenant que les bâtiments militaires (à l'exception des hôpitaux), les fortifications et autres ouvrages militaires.
Au niveau administratif, l'organisation financière de la Colonie avait été fixée par l'arrêté du 4 juin 1829. Le service fut dirigé par un directeur (1829) puis par un inspecteur-directeur (1832) qui prit en 1855 le titre de chef du service des contributions, placé sous les ordres du directeur de l'Intérieur.
L'organisation de 1829 comportait deux directions : 1) Enregistrement, Domaine, Contributions directes et indirectes ; 2) Douanes.
L'administration des Domaines et de l'Enregistrement fut séparée de celle des Contributions par le décret impérial du 26 septembre 1855. L'administration financière fut alors divisée en trois directions : 1) Enregistrement, Timbre et Domaine ; 2) Douanes ; 3) Contributions.
Onze bureaux de l'Enregistrement des et des Domaines furent créés : trois à Saint-Denis, deux à Saint-Paul, un à Saint-Benoît, Sainte-Suzanne, Saint-André, Saint-Pierre, Saint-Joseph et Saint-Louis. Un douzième bureau fut plus tard créé à Saint-Leu. Ces divers bureaux furent par la suite réunis à Saint-Denis, Saint-Paul, Saint-Pierre et Saint-André
Deux questions relevant des Domaines méritent un éclairage particulier : le régime des concessions et celui des pas géométriques.
La Compagnie des Indes avait confié des terres aux colons par des concessions, qui allaient du bord de la mer jusqu'au sommet des montagnes ("du battant des lames au sommet des montagnes"). Le conseil provincial établi en vertu de l'édit de mars 1711 et le Conseil supérieur qui lui succéda en 1724 firent des concessions concurremment avec le gouverneur. Ce droit fut enlevé à l'autorité judiciaire après la rétrocession de la colonie au roi par le Compagnie des Indes. L'ordonnance du roi du 25 septembre 1766 n'accordait qu'au gouverneur et à l'intendant le droit de faire des concessions.
Institué par la même ordonnance un Tribunal terrier était composé du gouverneur, de l'Intendant et de quatre membres du Conseil supérieur. Il ne s'occupait par de l'attribution des concessions qui restaient du ressort des administrateurs, mais il connaissait de la réunion des terres non établies, de la distribution des eaux, de la pêche, de l'ouverture des chemins et des servitudes qui en résultaient. Le Tribunal terrier fut supprimé par l'ordonnance organique du 21 août 1825 qui investit le Conseil privé de se prononcer en matière administrative.
Jusqu'en 1825 les concessions étaient accordées à titre gratuit avec condition de mise en valeur et contre redevance pécuniaire. L'ordonnance organique du 21 août 1825 remplaça le système des concessions gratuites par celui de la vente aux enchères. La possibilité des concessions gratuites fut rétablie par l'ordonnance du 22 août 1833, qui disposa qu'elles étaient laissées à la décision du Conseil colonial, lequel statuait sur la proposition du gouverneur et sous réserve de la sanction royale.
Le décret colonial du 5 août 1839 sur les aliénations des biens domaniaux forma, avec un arrêté du gouverneur en date du 4 novembre 1851, le socle de la règlementation des concessions à La Réunion. Suivant ces deux textes, l'octroi de terres pouvait se faire soit par vente aux enchères avec publicité, soit par voie de concession gratuite emportant alors obligations de résidence et de mise en valeur par le concessionnaire.
L'histoire des pas géométriques débute par une ordonnance de la Marine d'août 1681 faisant défense "à toutes personnes de bâtir sur les rivages de la mer, d'y planter aucuns pieux, ni faire aucuns ouvrages qui puissent porter préjudice à la navigation, à peine de démolition des ouvrages, de confiscation des matériaux et d'amendes arbitraires".
Les rivages et bords de la mer constituaient une réserve d'une largeur fixée en général à cinquante pas géométriques de cinq pieds chacun, soit 81 mètres 20 centimètres, au-dessus de la ligne qu'atteignent les plus hautes marées. Elle faisait partie du domaine public et avait pour objet la défense du territoire et l'utilité publique telle que la réalisation d'ouvrages publics.
Dans les premiers contrats de concession de terre accordée par la Compagnie des Indes, ce sont les termes "communes" et "cinquante pas du Roi" qui désignent cette partie de terre réservée. Cependant, ils n'apparaissent pas systématiquement dans tous les contrats.
Un règlement de la Compagnie des Indes du 9 avril 1754 stipule dans son article 1er : "Les cinquante pas géométriques de profondeur le long du bord de la mer, ensemble les bois qui pourront croître sur lesdits terrains, seront et demeureront parties essentielles et inaliénables du domaine de la Compagnie. Fait en conséquence la compagnie très expresses défenses et inhibitions à ses conseils de concéder à l'avenir aucun terrain dans lesdites limites".
A partir de cette date, et encore plus après la rétrocession de l'île à la Couronne en 1767, les termes de pas géométriques se rencontrent plus régulièrement dans les titres de concessions. Les habitants sans titre ne pouvaient continuer à occuper les terres qui entraient dans la zone délimitée.
Le texte qui allait définir et réglementer les pas géométriques des îles de France et Bonaparte est un arrêté du capitaine-général Decaen du 5 mai 1807. L'article 1er est rédigé ainsi : "Les réserves des bords de la mer dite des cinquante pas géométriques sont maintenues sur toute l'étendue des côtes des îles de France et Bonaparte ; ces réserves sont inaliénables".
En 1874-1875, des projets de travaux du port de la pointe des Galets et du chemin de fer qui devait relier ce port, d'un côté à Saint-Benoît, et de l'autre à Saint-Pierre, allaient amener le gouverneur à prendre un arrêté le 4 mai 1876 prescrivant d'achever la délimitation des pas géométriques sur toute la circonférence de l'île. Cette opération allait conduire à des levées de plans en triplicata. La superficie délimitée, au final, s'élevait à 1 560 hectares.
Le service des Domaines attribuait des numéros de parcelles aux portions de la réserve occupées avec ou sans titre, et percevait une redevance de la part des détenteurs de ces portions.
Informations sur l'acquisition :
Modalités d'entrée : 2 Q 1-181 : versement par le service de l'enregistrement,
des domaines et du timbre, novembre 1961.
2 Q 182-282 : versements effectués par le service des missions domaniales de la Direction régionale des finances publiques, les 24 avril, 22 mai et 7 septembre 2018.
2 Q 182-282 : versements effectués par le service des missions domaniales de la Direction régionale des finances publiques, les 24 avril, 22 mai et 7 septembre 2018.
Historique de conservation :
Le versement de 1961, qui avait été coté 2 Q 1-161, ne contenait pas que des
documents relevant des Domaines. Le bordereau décrivait par ailleurs des
dossiers qui pour certains étaient signalés comme déjà manquants et donc
n'ont jamais versés aux Archives départementales, et qui pour d'autres qui
n'ont pas été retrouvés dans les cartons (déficits, dont 2 cartons entiers,
2 Q 38 et 70). Pour en conserver la trace, les documents manquants et les
déficits sont néanmoins décrits ci-dessous d'après le bordereau.
Les documents du bordereau ne concernant pas les Domaines ne sont pas décrits dans le présent inventaire. Ils seront intégrés à d'autres séries, notamment les sous-séries 3 Q (Enregistrement) et 4 Q (Hypothèques). Les cotes concernées sont 2 Q 88 (en partie), 89-90, 96-120, 121 (en partie), 122-124, 142, 143 (en partie), 144-149, 154-159.
Enfin, des documents trouvés au milieu des plans des pas géométriques (2 Q 178) et non décrits dans le bordereau de versement ont été ajoutés à la cote 2 Q 160 (dossiers 6 à 8).
Les 102 plans 2 Q 182-282 ont été restaurés et numérisés en 2018. Une copie numérique en a été donnée au service des missions domaniales, qui continue de les utiliser dans l'exercice de ses missions.
Dossiers décrits dans le bordereau de versement mais non versés ou en déficit :
Cote - N° de dossier d'origine - Intitulé
2 Q 3 - Dossiers 9 et 10 - Saint-Philippe. Vente par Amélie Turpin à la Colonie d'un terrain attenant au poste forestier de Saint-Philippe. Rapport du géomètre des Domaines sur les opérations des îlets Tessau appartenant à David Hoarau.
2 Q 4 - Dossier 7 - Saint-Philippe. Ravine Takamaka et des Bouet.
2 Q 6 - Dossier 7. - Saint-Joseph. Gendarmerie.
2 Q 7 - Dossier 3 - Saint-Joseph. Roche Plate et Grand Galet.
2 Q 10 - Dossier 14 - Saint-Pierre. Terrain usurpé dont le Domaine a repris possession.
2 Q 12 - Dossiers 6 et 9 - Le Tampon. Caserne de gendarmerie du Tampon. - Renseignements divers concernant le port de Saint-Pierre.
2 Q 14 - Dossiers 8-10, 23-13, 15-17 - Plaine des Cafres. Registre d'abornement des procès-verbaux de concessions. Exécution des mesures adoptées par le Conseil général en 1874. Concessions de la Plaine des Cafres et des Palmistes. Acquisition de la caserne de gendarmerie du 23e km de février 1920, 17 000 francs, vendue par adjudication du 27 avril 1933. Concessions de terrains à la Plaine des Cafres. Acquisition d'un immeuble au 23e km pour servir de caserne de gendarmerie, 140 000 francs. Concessions de parcelles de terrain domanial dit réserve du service local 27e km. Expropriation pour cause d'utilité publique de terrains à la Plaine des Cafres pour l'édification d'un camp militaire "acquis par l'Etat français".
2 Q 15 - Dossiers 9, 15, 20 - Plaine des Cafres. Enfants Gustave de Tourris. Pierre Jacques Técher. Camp des Ponts et Chaussées.
2 Q 18 - Dossier 14 - Saint-Louis. Vente par les époux Alex Hoarau à la colonie d'un terrain situé à Saint-Louis, lieu-dit Le Ruisseau.
2 Q 19 - Dossier 12 - Entre-Deux. Acquisition de l'immeuble Eliodore Dijoux pour servir de poste forestier.
2 Q 20 - Dossier 3 - Cilaos. Ilette Coteau d'Orange.
2 Q 25 - Dossier 28 - Cilaos. Ilette Ronde.
2 Q 26 - Dossiers 50, 52 - Cilaos. Concessions de Cilaos. Ilette Ronde et Gaspard.
2 Q 31 - Dossier 5 - Cilaos. Affaire Dubard Prospère à la Roche Pendue. Confluent du Bras Benjoin et du Bras de Cilaos.
2 Q 32 - Dossier 5 - Etang-Salé. Délimitation complémentaire du domaine de l'Etang-Salé (plan joint).
2 Q 34 - Dossiers 18, 19 - Etang-Salé, Avirons. Protection des sources du Bras de Jeanne. Vente par les époux Pierre Adrien Payet à l'administration d'un emplacement bâti devant servir au poste forestier.
2 Q 36 - Dossiers 26, 29, 30 - Saint-Leu. Eaux de la ravine du Cap, instances de la commune de Saint-Leu et M. Dussac. Vente par Louis Adrien Cadet à la colonie d'un emplacement bâti devant servir de poste forestier. Canal communal de Saint-Leu, affaire Dussac.
2 Q 38 - Dossiers 1-19 (carton entier) - Saint-Paul, Port, Trois-Bassins, Saint Gilles. Acquisition de terrain pour la gendarmerie du Port. Gendarmerie de Saint-Paul. Demande de concessions de deux bandes de terrains domaniaux au Port formulée par le CPR. Affaire Pradel au Port. Terrains situés au-dessus de la ligne de délimitation des montagnes à Saint-Paul. Cession d'une concession dans le cimetière de Saint-Paul. Etang de Saint-Paul. Demande de concession dans les hauts de Saint-Paul. Saint-Paul ville "Domaine". Ancienne intendance de Saint-Paul. Ancienne geôle de Saint-Paul. Acquisition d'un terrain domanial de 49 ares situé à Saint-Paul entre la rue Labourdonnais, la geôle et la place d'armes. Vigie du Piton des Galets à Saint-Paul dite n° 4. Ravine de la Plaine, "Procès de la Hogue". Déguerpissement Bois de Nèfles Saint-Paul. Libel, Gaze et consorts. Registre des extraits de concessions dans la commune de Saint-Paul. Instance contre le crédit colonial au sujet de la ravine du Bernica. Acquisition du 95e lot des biens de la succession de Pont Le Voye au Port, adjudication de Maurau, notaire à Saint-Denis du 27 mars 1894, enregistrée le 3 avril 1894, fol. 18v C. 6, transcrit le 6 avril 1894 volume 665 n° 2651 pour le prix de 5025 francs etc. Acquisition par la colonie de terrain pour l'établissement de la route de la Saline aux Trois-Bassins de la société des Sucreries coloniales.
2 Q 39 - Dossiers 21-22, 25, 36, 38. - Saint-Paul, Port, Trois-Bassins, Saint Gilles. Donation par la commune de Saint-Paul à la colonie de la maison natale de Leconte de Lisle. Acquisition par la colonie des époux Joseph Malet d'un immeuble aux Trois-Bassins pour servir de caserne de gendarmerie. Remise aux domaines de la poudrière de Saint Gilles. Vente par Jean-Baptiste Ozoux à la colonie d'un terrain à Saint-Gilles les Bains pour l'édification d'un hôtel (ancienne parcelle de pas géométriques n° 171 et 172). Etang de Saint-Paul, projet d'utilisation de terrains incultes de l'étang.
2 Q 40 - Dossiers 2-5, 7-13, 20, 25 - Rivière des Galets. Dossier encaissement droit de la Rivière des Galets "Propriété Léon Bègue". Ilette Bérame : reconnaissance de la propriété domaniale de cette îlette. Ilette des Lataniers, rive gauche. Ilette Trois-Canons, rive gauche. Ilette des Trois Roches, rive gauche. Ilette à Bourses, rive droite. Ilette Patates, rive droite. Ilettes : Orère à Malheur, à Fougères, à Déjeûner, Grand Ilet, à Bourses : M. Hoarau de la source propriétaire. Ilette à Césard, rive droite. Ilette au Bois d'olives, rive droite. Ilette du Bras de Merle, rive droite (voir dossier de Nana Hoarau). Ilette Trousaille ou Lebotte, rive gauche. Ilette Lilia. Ilette Denise ou îlette à Cochons ou îlette Berceau ou îlette à Manger, rive droite.
2 Q 41 - Dossier 7 - Rivière des Galets. La Nouvelle.
2 Q 42 - Dossiers 4, 11-13 - Possession et Port. Acquisition de terrains au Dos d'Ane pour l'établissement d'un poste forestier. Vente par les époux Raoul Huguin par la colonie [sic]. Terrain d'aviation. Plan du projet de reboisement.
2 Q 43 - Dossiers 2-3, 8-11 - Saint-Denis. Immeuble Bsulou [sic] "Hauts de la ville". Aliénations diverses d'immeubles "Bas de la rue de Saint-Joseph". Acquisition d'un immeuble à la Rivière des Pluies pour servir de poste forestier. Echange d'un terrain au Bois de Nèfles Saint-Denis contre un terrain à la Montagne entre la Colonie et les époux Sellom. Vente par la Société Adam de Villiers à la Colonie de trois portions de terrains destinés à l'aménagement du terrain d'aviation à la Rivière des Pluies. Vente par la société Philidor Payet à la Colonie de La Réunion de trois portions de terrains destinés à l'aménagement de la partie Est de la piste d'envol du terrain d'aviation et à la construction de la nouvelle route faisant communiquer la Rivière des Pluies les hauts et la route nationale de ceinture
2 Q 48 - Dossier 11, 19-20, 23-26 - Saint-Denis. Acquisition de l'immeuble Ozoux à la Montagne (poste forestier). Location d'un terrain à la Montagne à Emile Albert. Vente d'un terrain domanial à la Montagne près de la Vigie (Painter). Acquisition de l'immeuble Bulté. Acquisition de M. Vettoli d'un terrain à Saint-Denis (Butor). Acquisition par la Colonie de l'immeuble Raoul Georget affecté aux Eaux et forêts. Acquisition par la Colonie de la Sarlec d'un terrain à la Montagne lieu-dit "La Vigie".
2 Q 51 - Dossiers 21-22 - Saint-Denis Vente par la Colonie aux consorts Fourcade d'une partie de l'ancienne place du Mât de Pavillon. Acquisition par la Colonie d'une parcelle de pas géométriques à Saint-Denis, rue de l'Embarcadère, n° 275.
2 Q 53 - Dossiers 3, 6-9, 11-12, 19-21, 23-24. Saint-Denis. Terrains situés entre la rue du Rempart et la rivière de Saint-Denis. Délimitation du Boucan Lounay (Saint-François). Vigie de la Montagne (adjudications de terrains). Ordre ouvert sur le Crédit foncier pour distribution du prix de l'immeuble Tacussel, rue Dauphine. Ravine Patates à Durand, pétition de Chéry Clain. Rivière du Butor, réserve domaniale, pétition Jules Déjean. Bassin du Barachois, pétition J. Orme, Saline. Vente par les consorts Gigant à la Colonie d'un terrain au Bois de Nèfles Saint-Denis : plan et procès-verbal de bornage. Acquisition par la Colonie du terrain Gaudiens à la rivière des Pluies (service d'agriculture). Vente par les époux Paul Nativel à la Colonie d'un terrain situé au Bois de Nèfles Saint-Denis, plans. Délimitation et bornage de la propriété Paul Nativel. Liste des propriétaires des parcelles de terrains à être expropriés à Saint-Denis lieu-dit "Camp Ozoux".
2 Q 55 - Dossier 9 - Saint-Denis. Registre tenu par le gardien de la Providence. Rivière des Pluies, arrangement Gléneau, propriété Primot aujourd'hui La Bretagne et Crédit foncier colonial.
2 Q 57 - Dossier 6 - Saint-Denis. Bail du domaine de la Providence pour une station agronomique.
2 Q 60 - Dossier 14 - Saint-Denis - Brûlé. Vente de M. et Mme Edouard Hoareau à la Colonie d'immeubles à Saint-François
2 Q 61 - Dossier 5 - Saint-Denis - Providence [sic] Acquisition par la colonie des consorts Moniteur d'un terrain à Sainte-Marie "Ma Perrine" destiné à l'aménagement de l'aérodrome.
2 Q 62 - Dossiers 6-7 - Sainte-Suzanne. Caserne de gendarmerie de Sainte-Suzanne : acte d'acquisition du 30 septembre 1924 (32 000 fr.). Remise aux domaines de la geôle de Sainte-Suzanne
2 Q 63 - Dossier 2 - Saint-André et Salazie. Ilots dans la rivière du Mât, travaux de boisement
2 Q 64 - Dossiers 16, 23, 25-27 - Saint-André et Salazie. Plan du cirque de Salazie, délimitation des réserves forestières, plan de [sic] avec géomètre
2 Q 64 - Dossiers 23, 25-27 - Saint-André et Salazie. Vente Mlles Bédier à la Colonie d'un immeuble à Hell-Bourg. Vente par M. Auguste Cologon à la Colonie d'un terrain à Terre Plate. Vente par Antoine Nativel à la Colonie d'un terrain au Bras de Cavernes. Rapport au sujet de trois occupants illégaux du domaine Hubert Léon - Elisabeth [ ], veuve Turpin.
2 Q 65 - Dossiers 6, 13, 16 - Saint-Benoît. Concessions à la société des Sucreries coloniales sur le domaine public "rivage de la mer" pour l'installation d'une voie ferrée. Demande de concession des îlets "Arc en ciel, Takamaka, Bananes" faite par la Société hydroélectrique de La Réunion "autres demandes" [sic]. Réquisition par la Colonie de bâtiment de la SHER à Takamaka et du terrain de l'îlet Bananes
2 Q 69 - Dossier 12 - Plaine des Palmistes. Concessions de terrains.
2 Q 70 - Dossiers 1- 2 (carton entier) - Boisements hévéa, eucalyptus, pommiers etc. Dossier relatif au boisement de la Pointe des Galets "terrain d'avion" plans [sic]. Affaire Pradel.
2 Q 74 - Dossier 3 - Ravine du Charpentier et Sainte-Marie. Ravine Basse Vallée.
2 Q 80 - Dossier 24 - Vente par les époux Adrien Payet d'un immeuble pour servir de poste forestier.
2 Q 84 - Dossier 3 - Domaine public : des arbres qui bordent les routes.
2 Q 176 - Dossiers 6-7 - Registre n° 6 du répertoire. Registre n° 7 du répertoire, fait double emploi avec le registre du tribunal terrier. Registre n° 7 du répertoire, registre du Tribunal terrier, à partir de la page 43 verso les actes ne sont pas numérotés.
Les documents du bordereau ne concernant pas les Domaines ne sont pas décrits dans le présent inventaire. Ils seront intégrés à d'autres séries, notamment les sous-séries 3 Q (Enregistrement) et 4 Q (Hypothèques). Les cotes concernées sont 2 Q 88 (en partie), 89-90, 96-120, 121 (en partie), 122-124, 142, 143 (en partie), 144-149, 154-159.
Enfin, des documents trouvés au milieu des plans des pas géométriques (2 Q 178) et non décrits dans le bordereau de versement ont été ajoutés à la cote 2 Q 160 (dossiers 6 à 8).
Les 102 plans 2 Q 182-282 ont été restaurés et numérisés en 2018. Une copie numérique en a été donnée au service des missions domaniales, qui continue de les utiliser dans l'exercice de ses missions.
Dossiers décrits dans le bordereau de versement mais non versés ou en déficit :
Cote - N° de dossier d'origine - Intitulé
2 Q 3 - Dossiers 9 et 10 - Saint-Philippe. Vente par Amélie Turpin à la Colonie d'un terrain attenant au poste forestier de Saint-Philippe. Rapport du géomètre des Domaines sur les opérations des îlets Tessau appartenant à David Hoarau.
2 Q 4 - Dossier 7 - Saint-Philippe. Ravine Takamaka et des Bouet.
2 Q 6 - Dossier 7. - Saint-Joseph. Gendarmerie.
2 Q 7 - Dossier 3 - Saint-Joseph. Roche Plate et Grand Galet.
2 Q 10 - Dossier 14 - Saint-Pierre. Terrain usurpé dont le Domaine a repris possession.
2 Q 12 - Dossiers 6 et 9 - Le Tampon. Caserne de gendarmerie du Tampon. - Renseignements divers concernant le port de Saint-Pierre.
2 Q 14 - Dossiers 8-10, 23-13, 15-17 - Plaine des Cafres. Registre d'abornement des procès-verbaux de concessions. Exécution des mesures adoptées par le Conseil général en 1874. Concessions de la Plaine des Cafres et des Palmistes. Acquisition de la caserne de gendarmerie du 23e km de février 1920, 17 000 francs, vendue par adjudication du 27 avril 1933. Concessions de terrains à la Plaine des Cafres. Acquisition d'un immeuble au 23e km pour servir de caserne de gendarmerie, 140 000 francs. Concessions de parcelles de terrain domanial dit réserve du service local 27e km. Expropriation pour cause d'utilité publique de terrains à la Plaine des Cafres pour l'édification d'un camp militaire "acquis par l'Etat français".
2 Q 15 - Dossiers 9, 15, 20 - Plaine des Cafres. Enfants Gustave de Tourris. Pierre Jacques Técher. Camp des Ponts et Chaussées.
2 Q 18 - Dossier 14 - Saint-Louis. Vente par les époux Alex Hoarau à la colonie d'un terrain situé à Saint-Louis, lieu-dit Le Ruisseau.
2 Q 19 - Dossier 12 - Entre-Deux. Acquisition de l'immeuble Eliodore Dijoux pour servir de poste forestier.
2 Q 20 - Dossier 3 - Cilaos. Ilette Coteau d'Orange.
2 Q 25 - Dossier 28 - Cilaos. Ilette Ronde.
2 Q 26 - Dossiers 50, 52 - Cilaos. Concessions de Cilaos. Ilette Ronde et Gaspard.
2 Q 31 - Dossier 5 - Cilaos. Affaire Dubard Prospère à la Roche Pendue. Confluent du Bras Benjoin et du Bras de Cilaos.
2 Q 32 - Dossier 5 - Etang-Salé. Délimitation complémentaire du domaine de l'Etang-Salé (plan joint).
2 Q 34 - Dossiers 18, 19 - Etang-Salé, Avirons. Protection des sources du Bras de Jeanne. Vente par les époux Pierre Adrien Payet à l'administration d'un emplacement bâti devant servir au poste forestier.
2 Q 36 - Dossiers 26, 29, 30 - Saint-Leu. Eaux de la ravine du Cap, instances de la commune de Saint-Leu et M. Dussac. Vente par Louis Adrien Cadet à la colonie d'un emplacement bâti devant servir de poste forestier. Canal communal de Saint-Leu, affaire Dussac.
2 Q 38 - Dossiers 1-19 (carton entier) - Saint-Paul, Port, Trois-Bassins, Saint Gilles. Acquisition de terrain pour la gendarmerie du Port. Gendarmerie de Saint-Paul. Demande de concessions de deux bandes de terrains domaniaux au Port formulée par le CPR. Affaire Pradel au Port. Terrains situés au-dessus de la ligne de délimitation des montagnes à Saint-Paul. Cession d'une concession dans le cimetière de Saint-Paul. Etang de Saint-Paul. Demande de concession dans les hauts de Saint-Paul. Saint-Paul ville "Domaine". Ancienne intendance de Saint-Paul. Ancienne geôle de Saint-Paul. Acquisition d'un terrain domanial de 49 ares situé à Saint-Paul entre la rue Labourdonnais, la geôle et la place d'armes. Vigie du Piton des Galets à Saint-Paul dite n° 4. Ravine de la Plaine, "Procès de la Hogue". Déguerpissement Bois de Nèfles Saint-Paul. Libel, Gaze et consorts. Registre des extraits de concessions dans la commune de Saint-Paul. Instance contre le crédit colonial au sujet de la ravine du Bernica. Acquisition du 95e lot des biens de la succession de Pont Le Voye au Port, adjudication de Maurau, notaire à Saint-Denis du 27 mars 1894, enregistrée le 3 avril 1894, fol. 18v C. 6, transcrit le 6 avril 1894 volume 665 n° 2651 pour le prix de 5025 francs etc. Acquisition par la colonie de terrain pour l'établissement de la route de la Saline aux Trois-Bassins de la société des Sucreries coloniales.
2 Q 39 - Dossiers 21-22, 25, 36, 38. - Saint-Paul, Port, Trois-Bassins, Saint Gilles. Donation par la commune de Saint-Paul à la colonie de la maison natale de Leconte de Lisle. Acquisition par la colonie des époux Joseph Malet d'un immeuble aux Trois-Bassins pour servir de caserne de gendarmerie. Remise aux domaines de la poudrière de Saint Gilles. Vente par Jean-Baptiste Ozoux à la colonie d'un terrain à Saint-Gilles les Bains pour l'édification d'un hôtel (ancienne parcelle de pas géométriques n° 171 et 172). Etang de Saint-Paul, projet d'utilisation de terrains incultes de l'étang.
2 Q 40 - Dossiers 2-5, 7-13, 20, 25 - Rivière des Galets. Dossier encaissement droit de la Rivière des Galets "Propriété Léon Bègue". Ilette Bérame : reconnaissance de la propriété domaniale de cette îlette. Ilette des Lataniers, rive gauche. Ilette Trois-Canons, rive gauche. Ilette des Trois Roches, rive gauche. Ilette à Bourses, rive droite. Ilette Patates, rive droite. Ilettes : Orère à Malheur, à Fougères, à Déjeûner, Grand Ilet, à Bourses : M. Hoarau de la source propriétaire. Ilette à Césard, rive droite. Ilette au Bois d'olives, rive droite. Ilette du Bras de Merle, rive droite (voir dossier de Nana Hoarau). Ilette Trousaille ou Lebotte, rive gauche. Ilette Lilia. Ilette Denise ou îlette à Cochons ou îlette Berceau ou îlette à Manger, rive droite.
2 Q 41 - Dossier 7 - Rivière des Galets. La Nouvelle.
2 Q 42 - Dossiers 4, 11-13 - Possession et Port. Acquisition de terrains au Dos d'Ane pour l'établissement d'un poste forestier. Vente par les époux Raoul Huguin par la colonie [sic]. Terrain d'aviation. Plan du projet de reboisement.
2 Q 43 - Dossiers 2-3, 8-11 - Saint-Denis. Immeuble Bsulou [sic] "Hauts de la ville". Aliénations diverses d'immeubles "Bas de la rue de Saint-Joseph". Acquisition d'un immeuble à la Rivière des Pluies pour servir de poste forestier. Echange d'un terrain au Bois de Nèfles Saint-Denis contre un terrain à la Montagne entre la Colonie et les époux Sellom. Vente par la Société Adam de Villiers à la Colonie de trois portions de terrains destinés à l'aménagement du terrain d'aviation à la Rivière des Pluies. Vente par la société Philidor Payet à la Colonie de La Réunion de trois portions de terrains destinés à l'aménagement de la partie Est de la piste d'envol du terrain d'aviation et à la construction de la nouvelle route faisant communiquer la Rivière des Pluies les hauts et la route nationale de ceinture
2 Q 48 - Dossier 11, 19-20, 23-26 - Saint-Denis. Acquisition de l'immeuble Ozoux à la Montagne (poste forestier). Location d'un terrain à la Montagne à Emile Albert. Vente d'un terrain domanial à la Montagne près de la Vigie (Painter). Acquisition de l'immeuble Bulté. Acquisition de M. Vettoli d'un terrain à Saint-Denis (Butor). Acquisition par la Colonie de l'immeuble Raoul Georget affecté aux Eaux et forêts. Acquisition par la Colonie de la Sarlec d'un terrain à la Montagne lieu-dit "La Vigie".
2 Q 51 - Dossiers 21-22 - Saint-Denis Vente par la Colonie aux consorts Fourcade d'une partie de l'ancienne place du Mât de Pavillon. Acquisition par la Colonie d'une parcelle de pas géométriques à Saint-Denis, rue de l'Embarcadère, n° 275.
2 Q 53 - Dossiers 3, 6-9, 11-12, 19-21, 23-24. Saint-Denis. Terrains situés entre la rue du Rempart et la rivière de Saint-Denis. Délimitation du Boucan Lounay (Saint-François). Vigie de la Montagne (adjudications de terrains). Ordre ouvert sur le Crédit foncier pour distribution du prix de l'immeuble Tacussel, rue Dauphine. Ravine Patates à Durand, pétition de Chéry Clain. Rivière du Butor, réserve domaniale, pétition Jules Déjean. Bassin du Barachois, pétition J. Orme, Saline. Vente par les consorts Gigant à la Colonie d'un terrain au Bois de Nèfles Saint-Denis : plan et procès-verbal de bornage. Acquisition par la Colonie du terrain Gaudiens à la rivière des Pluies (service d'agriculture). Vente par les époux Paul Nativel à la Colonie d'un terrain situé au Bois de Nèfles Saint-Denis, plans. Délimitation et bornage de la propriété Paul Nativel. Liste des propriétaires des parcelles de terrains à être expropriés à Saint-Denis lieu-dit "Camp Ozoux".
2 Q 55 - Dossier 9 - Saint-Denis. Registre tenu par le gardien de la Providence. Rivière des Pluies, arrangement Gléneau, propriété Primot aujourd'hui La Bretagne et Crédit foncier colonial.
2 Q 57 - Dossier 6 - Saint-Denis. Bail du domaine de la Providence pour une station agronomique.
2 Q 60 - Dossier 14 - Saint-Denis - Brûlé. Vente de M. et Mme Edouard Hoareau à la Colonie d'immeubles à Saint-François
2 Q 61 - Dossier 5 - Saint-Denis - Providence [sic] Acquisition par la colonie des consorts Moniteur d'un terrain à Sainte-Marie "Ma Perrine" destiné à l'aménagement de l'aérodrome.
2 Q 62 - Dossiers 6-7 - Sainte-Suzanne. Caserne de gendarmerie de Sainte-Suzanne : acte d'acquisition du 30 septembre 1924 (32 000 fr.). Remise aux domaines de la geôle de Sainte-Suzanne
2 Q 63 - Dossier 2 - Saint-André et Salazie. Ilots dans la rivière du Mât, travaux de boisement
2 Q 64 - Dossiers 16, 23, 25-27 - Saint-André et Salazie. Plan du cirque de Salazie, délimitation des réserves forestières, plan de [sic] avec géomètre
2 Q 64 - Dossiers 23, 25-27 - Saint-André et Salazie. Vente Mlles Bédier à la Colonie d'un immeuble à Hell-Bourg. Vente par M. Auguste Cologon à la Colonie d'un terrain à Terre Plate. Vente par Antoine Nativel à la Colonie d'un terrain au Bras de Cavernes. Rapport au sujet de trois occupants illégaux du domaine Hubert Léon - Elisabeth [ ], veuve Turpin.
2 Q 65 - Dossiers 6, 13, 16 - Saint-Benoît. Concessions à la société des Sucreries coloniales sur le domaine public "rivage de la mer" pour l'installation d'une voie ferrée. Demande de concession des îlets "Arc en ciel, Takamaka, Bananes" faite par la Société hydroélectrique de La Réunion "autres demandes" [sic]. Réquisition par la Colonie de bâtiment de la SHER à Takamaka et du terrain de l'îlet Bananes
2 Q 69 - Dossier 12 - Plaine des Palmistes. Concessions de terrains.
2 Q 70 - Dossiers 1- 2 (carton entier) - Boisements hévéa, eucalyptus, pommiers etc. Dossier relatif au boisement de la Pointe des Galets "terrain d'avion" plans [sic]. Affaire Pradel.
2 Q 74 - Dossier 3 - Ravine du Charpentier et Sainte-Marie. Ravine Basse Vallée.
2 Q 80 - Dossier 24 - Vente par les époux Adrien Payet d'un immeuble pour servir de poste forestier.
2 Q 84 - Dossier 3 - Domaine public : des arbres qui bordent les routes.
2 Q 176 - Dossiers 6-7 - Registre n° 6 du répertoire. Registre n° 7 du répertoire, fait double emploi avec le registre du tribunal terrier. Registre n° 7 du répertoire, registre du Tribunal terrier, à partir de la page 43 verso les actes ne sont pas numérotés.
Description :
Mise en forme :
En dehors des cotes 2 Q 1-69, qui présentent des dossiers regroupés par
commune, le bordereau d'origine n'était guère organisé de manière
méthodique, beaucoup de dossiers se suivant sans ordre apparent. Il a été
jugé préférable néanmoins de ne pas toucher à l'ordre initial, pour éviter
de recoter tous les dossiers. Le présent inventaire apporte un niveau de
précision très supérieur à celui du bordereau d'origine afin de faciliter
les recherches.
Les plans des pas géométriques versés en 2018 ont été classés par commune en suivant la côte littorale de l'île du nord au sud, en passant par l'ouest, puis du sud au nord en passant par l'est (2 Q 182-282). Par analogie, la première série de ces plans figurant dans le bordereau de versement de 1961 a été replacée dans le même ordre, sous le groupe de cotes initial 2 Q 176-181. Des renvois sont faits pour chaque plan de la première série (incomplète) vers le plan correspondant de la seconde série (complète).
Dossiers par commune (1696-1946) : 2 Q 1-37, 39-69
Affaires diverses (1690-1947) : 2 Q 71-88, 91- 95, 121, 125-141, 143, 150-153, 160-175
Plans de délimitation des pas géométriques : 2 Q 176-282
- Première version (1840-1882) : 2 Q 176-181
- Seconde version (1859-1930) : 2 Q 182-282
Les plans des pas géométriques versés en 2018 ont été classés par commune en suivant la côte littorale de l'île du nord au sud, en passant par l'ouest, puis du sud au nord en passant par l'est (2 Q 182-282). Par analogie, la première série de ces plans figurant dans le bordereau de versement de 1961 a été replacée dans le même ordre, sous le groupe de cotes initial 2 Q 176-181. Des renvois sont faits pour chaque plan de la première série (incomplète) vers le plan correspondant de la seconde série (complète).
Dossiers par commune (1696-1946) : 2 Q 1-37, 39-69
Affaires diverses (1690-1947) : 2 Q 71-88, 91- 95, 121, 125-141, 143, 150-153, 160-175
Plans de délimitation des pas géométriques : 2 Q 176-282
- Première version (1840-1882) : 2 Q 176-181
- Seconde version (1859-1930) : 2 Q 182-282
Conditions d'accès :
De nombreux documents ne sont pas communicables du fait de leur mauvais état
matériel. La seconde version des plans des pas géométriques (2 Q 182-292) a
été numérisée et peut être téléchargée sur les pages internet des Archives
départementales.
Description physique :
32,40 ml. 243 articles.
Ressources complémentaires :
Observations :
02 - ARCHIVES REVOLUTIONNAIRES ET MODERNES
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD974_Service GAIA_20201119104936