Inventaire d'archives : Agriculture ; Cabinet et services rattachés ; Sous-direction administrative du Cabinet ; Bureau administratif, décorations
Titre :
Agriculture ; Cabinet et services rattachés ; Sous-direction administrative du Cabinet ; Bureau administratif, décorations (1873-1969)
Contenu :
Le présent versement est constitué de l'ensemble des archives du bureau administratif et des décorations qui étaient entreposées dans la salle dite "des grandes archives" : Mérite agricole et propositions de promotions dans l'Ordre de la Légion d'Honneur faites au titre du ministère de l'Agriculture.
Le Mérite agricole
Le Mérite agricole a été créé par Méline en 1883 (décret du 7 juillet). Les premiers officiers ont été nommés en 1887, les premiers commandeurs en 1900. Les promotions ont lieu en janvier et juillet et paraissent au Bulletin des décorations. Entre temps, ont lieu des promotions spéciales, dites promotions en cérémonie : elles ont lieu lors d'un voyage du ministre ou de son représentant ou d'un membre du gouvernement et paraissent à la fin du Bulletin des décorations sous le titre "cérémonies". Les promotions en cérémonies avaient un contingent spécial qui a été incorporé en juin 1954 dans le contingent général. Quand ce contingent n'était pas épuisé, on le complétait au 30 juin et au 30 décembre par la promotion de personnalités et de fonctionnaires.
Le Mérite agricole se décernait autrefois par décrets (pour les commandeurs et officiers) et par arrêtés collectifs (pour les chevaliers). Il n'y a de décrets ou d'arrêtés particuliers que pour les promotions en cérémonies, ce sont les seuls conservés. Depuis 1959, tout le monde est nommé par arrêté et la liste parue au Bulletin des décorations en tient lieu.
Les registres chronologiques des promotions dans l'Ordre du Mérite agricole sont conservés au Ministère, par la Mission (jusqu'en 1939) et par le bureau (depuis 1944).
Plusieurs fichiers alphabétiques des décorés ont été tenus : les plus anciens sont présentement versés. Les fiches indiquent les noms, prénoms, qualités, résidence, date de naissance, grade et date de promotion dans le Mérite agricole. Les dossiers des candidats proposés puis nommés (plus de 5000 par an) ne sont pas conservés.
SOMMAIRE
: projets de décrets de nomination, 1890-1958 (CAB/Agri 105-107) ; dossiers des chevaliers nommés (incomplets), 1919-1958 (CAB/Agri 107 bis - 111) ; fichier des chevaliers, officiers et commandeurs centenaires ou décédés en 1960 (CAB/Agri 112). LEGION d'HONNEUR
: MERITE AGRICOLE
- fichier des chevaliers centenaires en 1958 (CAB/Agri 113-131).
- fichier des officiers centenaires en 1958 (CAB/Agri 132-146).
- fichier des commandeurs centenaires en 1958 (CAB/Agri 147-148).
- fichier des chevaliers nonagénaires en 1970 (CAB/Agri 149-245).
- décrets et arrêtés de nomination dits "de cérémonie", 1901-1958 (CAB/Agri 246-270).
: LEGION d'HONNEUR
- propositions de nominations, dossiers des personnes refusées, 1949-1969 environ (CAB/Agri 271-311).
- contingent annuel de décorations, échanges entre ministères, promotions, propositions, 1873-1962 (CAB/Agri 312-315).
: MERITE AGRICOLE
- promotions exceptionnelles, 1945-1948 (CAB/Agri 316).
Sommaire
Art 1-179 (CAB/AGRI 105-316) : Légion d’honneur et mérite agricole. Art 1-3 : Légion d’honneur : Projets de décrets, 1890-1958. Art 4-9 : Idem : Dossiers de propositions, chevaliers nommés, 1919-1958. Art 10 : Idem : Fichier des chevaliers, officiers et commandeurs nés avant 1861 ou décédés avant 1961. Art 134-174 : Idem : Dossiers de propositions refusées, 1949-1969. Art 175-176 : Idem : Correspondance, états récapitulatifs, 1873-1932. Art 177 : Idem : Propositions des préfets et des directions de l’administration centrale, 1926-1943. Art 178 : Idem : Epave du fonds de la direction des affaires économiques : Dossier de propositions de promotions présentées par la direction générale de l’agriculture devenue en 1960 Direction des affaires économiques, 1958-1960. Art 11-29 : Mérite agricole : Fichier des chevaliers nés avant 1859. Art 30-44 : Idem : Fichier des officiers nés avant 1859. Art 45-46 : Idem : Fichier des commandeurs nés avant 1859. Art 47-143 : Idem : Fichier des chevaliers nés avant 1880. Art 144-168 : Idem : Décrets et arrêtés de promotion en cérémonie (lors d’un voyage du ministre ou de son représentant ou d’un membre du gouvernement), 1901-1958. Art 179 : Idem : Promotions exceptionnelles : Epouses et parents d’agriculteurs prisonniers ou déportés, attitude particulièrement méritante pendant la guerre, meilleurs livreurs de céréales : Circulaires, correspondance, 1945-1948
Cote :
19800398/1-19800398/179
Publication :
Archives nationales
1980
Description :
Mise en forme :
Classement nominatif
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_012247