Inventaire d'archives : 2074 W - Cour d'appel de Dijon

Cote :

2074 W 1-64

Publication :

Archives départementales de la Côte-d'Or
2012
Dijon

Informations sur le producteur :

Origine:
Cour d'appel de Dijon

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement. 11 décembre 2012.

Conditions d'accès :

Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Communicable (arrêts) et 75 ans à compter du document le plus récent inclus dans le dossier ou 25 ans à compter du décès (dossiers)

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 64 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,70

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Côte-d'Or

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD021_000002016

Archives départementales de Côte d'Or

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