Inventaire d'archives : 2074 W - Cour d'appel de Dijon
Cote :
2074 W 1-64
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2012
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Cour d'appel de Dijon
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement. 11 décembre 2012.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Communicable (arrêts) et 75 ans à compter du document le plus récent inclus dans le dossier ou 25 ans à compter du décès (dossiers)
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 64 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,70
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000002016