Inventaire d'archives : Généralités et affaires intercommunales (1800-1950)

Contenu :

La série O procède de l'activité du service de la préfecture chargé de la tutelle des affaires communales. La sous-série 1 O comprend tout ce qui concerne plusieurs communes ou leur ensemble : circulaire, rapports, stastistiques, vicinalité, voirie urbaine, syndicats, bâtiments et biens communaux....

Cote :

1 O 1-25

Publication :

Archives départementales du Cantal
2007
Aurillac

Informations sur le producteur :

Préfecture du Cantal (bureau de l'administration communale)
En organisant l'administration de la commune, la loi des 14 décembre 1789 et 8 janvier 1790 institue à sa tête un corps municipal et un maire appelés à délibérer et prendre les décisions sur toutes les questions de la gestion communale. Mais elle met d'emblée une limite à ce pouvoir local en le subordonnant aux administrations du département et du district pour les fonctions exercées par délégation. Les réformes successives du système municipal ne modifient en rien ce principe de tutelle administrative. Il faut attendre les lois du 21 mars 1831 et surtout celle du 18 juillet 1837 pour que soient clairement codifiées les règles de la tutelle administrative : on doit désormais distinguer entre actes d'administration, pour lesquels les délibérations du conseil municipal sont exécutoires (sauf annulation par le préfet dans un délai de trente jours) et actes de disposition, pour lesquels l'approbation expresse du préfet est requise. La contrainte peut être particulièrement importante, en matière financière par exemple : le budget est proposé par le maire, voté par le conseil municipal, et définitivement arrêté par le préfet.
Le Second Empire n'apporte que peu de modifications à ce système. Il faut attendre la loi du 5 avril 1884, considérée comme la véritable "charte municipale" ; elle reprend en réalité un grand nombre de dispositions de la loi de 1837 et redéfinit les bornes de la tutelle administrative. A partir de ce moment, les délibérations du conseil municipal sont exécutoires par elles-mêmes par la seule expiration d'un mois. Le préfet, puis le sous-préfet à partir de 1926 pour un certains nombre de domaines, ne garde qu'un droit d'annulation. Il s'agit donc d'un contrôle a posteriori. Mais la loi prévoit dans son article 68 un contrôle a priori, dans un nombre limitatif de domaines pour lesquels les délibérations doivent être approuvées par l'autorité supérieure. Il s'agit principalement de tout ce qui concerne les biens immeubles et les finances communales. Le préfet statue en outre sur plusieurs questions dans un but de cohérence départementale.
Ainsi pendant de nombreuses décennies, la préfecture est appelée à connaître de toutes les questions qui intéressent la vie des communes, ce qui justifie l'existence, dans son organisation interne, d'un "bureau d'administration communale".

Informations sur l'acquisition :

Versement
Historique de conservation :
Le classement de la série O (administration et comptabilité communales) a été réalisé par Jean Borrel avant 1965. Depuis de longues années, le travail de M. Borrel rendait les dossiers accessibles et ils étaient fréquemment consultés. Toutefois, en guise d'instrument de recherche, on ne disposait que d'un simple fichier manuscrit dont la cotation inachevée ne correspondait plus aux exigences de l'informatisation. D'ou la reprise de ce travail et la réalisation d'un premier inventaire en 2000 (sous-série 2 O : dossiers d'administration communale), puis d'un second en 2003 (sous-série 4 O : dons et legs). Mais par manque de temps fut laissée de côté toute une partie de la série O, dont la sous-série 1 O (généralités et affaires intercommunales). Elle resta sous forme de fichier manuscrit jusqu'à la réalisation du présent instrument de recherche.

Description :

Mise en forme :
Cette sous-série, comme l'ensemble de la série O des archives départementales du Cantal, va de 1800 jusqu'en 1950 environ. Elle dépasse donc la date de 1940 fixée comme limite aux séries dites "modernes (1800-1940)" par les instructions de la direction des archives de France de 1965 et 1998 relatives au classement et la cotation dans les archives départementales. Comme on l'a vu, son classement étant antérieur à 1965, il aurait été fastidieux d'ôter des dossiers les pièces datant de la décennie 1941-1950 pour se conformer à la lettre du réglement. De même, dans bien des cas la datation n'a guère été affinée et l'on a repris la fourchette maximale par défaut.
Pour le classement de cette sous-série 1 O, on s'est inspiré du classement thématique réalisé par Jean Borrel en y adjoignant un index pour faciliter la recherche.

Conditions d'accès :

Archives publiques
Lois et règlements en vigueur

Conditions d'utilisation :

Lois et règlements en vigueur

Langues :

Français

Description physique :

Document d'archives
Importance matérielle :
18 liasses et 11 registres
2,80
Information matérielles :
papier

Ressources complémentaires :

Sources internes
Les autres sous-séries de O (2 O : administration et comptabilité communales ; 3 O : voirie communale ; 4 O : dons et legs), forment avec la sous-série vouée aux archives communales déposées (anciennement 5 E, aujourd'hui E DEP) la source complémentaire principale de ces dossiers.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales du Cantal

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD015_1 _O

Où consulter le document :

Archives départementales du Cantal

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