Inventaire d'archives : Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques
Titre :
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (2001-2001)
Contenu :
Sommaire
Art.1-58 : dossiers de synthèse correspondant aux comptes de campagne des élections
municipales générales des 11 et 18 mars 2001 (classement par département et commune) : fiches de
scrutin, documents comptables de synthèse, rapports et projets de décisions établis pour chaque
candidat par le rapporteur, décisions de la commission, notifications, documents relatifs au
contentieux, 2001
Cote :
20040125/1-20040125/58
Publication :
Archives nationales
2004
Informations sur le producteur :
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_023616