Inventaire d'archives : Direction départementale de l'équipement de Saône-et-Loire (DDE), urbanisme et planification (2896W)
Cote :
2896 W 1 - 5
Publication :
Conseil Général de Saône-et-Loire, Archives départementales
26/05/2011
Place des Carmélites, 71026 Mâcon Cédex
Informations sur le producteur :
producteur: Ministère de l'Equipement/Direction départementale de l'Equipement/Service Urbanisme et planification.
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 13 mai 2011.
Conditions d'accès :
Libre en fonction de la réglementation en vigueur.
Description physique :
Importance matérielle :
0,57 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_2896W
Thèmes :
AMENAGEMENT FONCIER, EQUIPEMENT, URBANISME, ZONE D'AMENAGEMENT