Inventaire d'archives : Direction départementale de l'équipement de Saône-et-Loire (DDE), urbanisme et planification (2896W)

Cote :

2896 W 1 - 5

Publication :

Conseil Général de Saône-et-Loire, Archives départementales
26/05/2011
Place des Carmélites, 71026 Mâcon Cédex

Informations sur le producteur :

producteur: Ministère de l'Equipement/Direction départementale de l'Equipement/Service Urbanisme et planification.

Informations sur l'acquisition :

Versement administratif du 13 mai 2011.

Conditions d'accès :

Libre en fonction de la réglementation en vigueur.

Description physique :

Importance matérielle :
0,57 ml

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD071_2896W

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

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