Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Activités politiques d'étrangers en France (1947-1981)
Contenu :
Les dossiers ci-dessous décrits ont été versés par le bureau des étrangers relevant de régimes spéciaux de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière auprès de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l'Intérieur.
Le versement concerne en grande partie les actions du mouvement séparatiste basque espagnol mais aussi la surveillance des conséquences en France de la situation politique internationale (insurrection de Budapest, révolution iranienne, etc.).
Un dossier est consacré à l'informatisation de l'administration des étrangers.
Enfin, il est question de la réglementation internationale et du statut et des conditions de séjour d'une part des membres et fonctionnaires de l'Otan en France et, d'autre part, des travailleurs de l'OECE et de la CEE.
Cote :
19890576/1-19890576/6
Publication :
Archives nationales
1989
Informations sur le producteur :
Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière (ministère de l'Intérieur)
Informations sur l'acquisition :
Entré aux Archives nationales le 19 décembre 1988 par versement de la mission des Archives auprès du ministère de l'Intérieur.
Historique de conservation :
Le versement portait comme cotation provisoire à la mission le numéro 89/67.
La mission des Archives a procédé, avant versement, à l'élimination de 3 ml de documents reçus pour information.
Description physique :
Importance matérielle :
6 articles
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_022150
Institutions :
Communauté européenne, Nations Unies, Organisation du traité de l'Atlantique nord, Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière (ministère de l'Intérieur)