Inventaire d'archives : Répertoire de la série Y : établissements pénitentiaires (1800-1940)

Date : 1800 - 1963

Contenu :

Présentation du contenu

La série Y est composée de deux sous-séries, l'une destinataire des archives des bureaux préfectoraux chargés du détail des prisons, l'autre de celles des établissements pénitentiaires.

Cote :

1 Y 1-64 ; 2 Y 1-215

Publication :

Archives départementales du Cantal

1992-2013

Aurillac

Informations sur le producteur :

Origine:

Préfecture et établissements pénitentiaires du Cantal

Biographie ou histoire

Département rural, assez mal desservi jusqu'à une époque récente par les voies de communication, situé à l'écart des grands courants commerciaux et peu industrialisé, le Cantal fut politiquement et socialement calme, et les diverses formes de délinquance et de criminalité furent contenues d'elles-mêmes dans des bornes extrêmement sages. Les quatre prisons du département, à l'époque (1800-1926) où l'organisation pénitentiaire était strictement calquée sur celle des tribunaux, n'accueillirent jamais que de petites populations.

Il n'y eut dans le Cantal ni maison centrale, ni dépôt de mendicité. Les maisons d'arrêt et de correction des quatre arrondissements recevaient indifféremment prévenus, inculpés, condamnés à un an et moins, détenus pour dettes et passagers.

La loi du 3 août 1926, supprima de nombreux services administratifs, parmi lesquels 226 prisons. Dans le département, on ne conserva que la maison d'arrêt d'Aurillac. Cependant, comme on n'avait pas déplacé le chef-lieu judiciaire du département à la préfecture, il fallut rouvrir la prison de Saint-Flour, où se tinrent encore les assises (circulaire du 7 mai 1930) jusqu'en 1958.

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Conditions d'accès :

Statut juridiqueArchives publiques

Communicabilité

Certains documents de cette série sont soumis à des règles de communicabilité particulières : 75 ans à compter de la date de naissance des agents pour les dossiers de personnel (cotés 1 Y 7 à 13) ; 75 ans pour les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions et pour les registres de l'état civil.

Langues :

Langue des unités documentaires: Français

Description physique :

Description physique: Document d'archives 208 registres et 71 boîtes

Support

Support: Papier

Nombre d'unités de niveau bas

Nombre d'unités de niveau bas: 279

Métrage linéaire

Métrage linéaire: 14,00

Ressources complémentaires :

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique imprimé complet, par J.-E. Iung et B. Moissinac, 1992.

Sources internes

Série F :

- 346 F 47 : aumônier de la prison de Saint-Flour (1812) ;

- 346 F 57 : liste de détenus de la maison de justice de Saint-Flour (an VIII).

Série M :

- 52 M 1-28 : surveillance légale et de haute police (forçats et condamnés libérés 1818-1901);

- 53 M 1-3 : interdits de séjour (1858-1939);

- 54 M 1 : grâces et réhabilitations (1861-1937).

Série N :

- 4 N 23-26 : prisons

Série P :

- 1 P : tous les livres comptables ouverts pour le compte du ministère de l'intérieur et de la justice, sont utiles et fourmillent de renseignements (sur le personnel notamment). On notera particulièrement : 1 P 816-817, 987-990 et 991-993.

- Série U

- Série V : 1 V 77 : aumôniers (dont celui de la prison de Saint-Flour; 1897, 1901).

- Série Z : 1 Z 30 (sous-préfecture de Mauriac) : condamnés à la surveillance (1840-1851) ; vagabondage (1828-1833); délinquance (1845-1955).

- Série W : versements de la prison d'Aurillac (1245 W et 1401 W)

Sources externes

Les fonds des archives nationales sont extrêmement pauvres. En effet, ils se réduisent presque exclusivement à la sous-série F 16 (prisons) constituée au moyen de documents versés dans la première moitié du XIXe siècle.

De 1850 à 1911 les archives de l'administration pénitentiaire auraient disparu, et elles se réduisent à partir de 1910 aux dossiers de personnel. On cherchera cependant du côté des sous-séries F (enregistrement), F 4 (comptabilité générale) et F 7 (police). De même les sous-séries BB 21 à BB 24, consacrées aux grâces, devront être prises en compte.

Service historique de la défense (Vincennes) : 13 J 1445 : Prison d'Aurillac ? Détenus à titre militaire ou individus faisant ou ayant fait l'objet de poursuites judiciaires devant les tribunaux militaires : états nominatifs, états de grâces générales (1940-1951)

Références bibliographiques :

Bibliographie

J.-P. Serre, "Un pénitencier pour enfants : Boussaroque (1848-1857)", dans Enluminures, n° 10, 2003, p. 5-33.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales du Cantal

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD015_SERIE_Y

Institutions :