Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la...
Titre :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit civil général et de la section du Sceau ; Bureau du droit civil général (1946-1970)
Contenu :
Sommaire
Art 1-162 : Dispenses pour mariage, 1946-1970
Cote :
19990358/1-19990358/162
Publication :
Archives nationales
1999
Description :
Mise en forme :
Classement numérique
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_019198