Inventaire d'archives : Dossiers de laboratoires du Centre national de la Recherche scientifique (CNRS) (1919-1986)
Contenu :
Chaque dossier contient quasi systématiquement les mêmes documents : des arrêtés et décisions de création d'une unité, de nomination de son directeur et sous-directeur, voire de suppression, l'avis du Directoire ou du Conseil d'administration ; des dossiers issus de la réunion du Comité de direction avec des ordres du jour, des feuilles de présence, des comptes rendus ou procès-verbaux, voire des documents de travail ; des rapports d'activité du laboratoire adressés par son directeur de façon annuelle ou pluriannuelle à la Direction.
La question des laboratoires est évoquée dès le décret n° 59-1398 du 9 décembre 1959 portant organisation du CNRS : celui-ci est entre autres chargé de « subventionner ou de créer certains laboratoires de recherche pure ou appliquée et de développer ceux qui existent ». Jusqu'en 1982, les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des laboratoires sont définies par plusieurs décisions internes : les laboratoires sont créés par décision du Directeur du CNRS après avis du Directoire et du Conseil d'administration.
Chacun d'entre eux est dirigé par un directeur assisté d'un Comité de direction. Le directeur est également nommé par décision du Directeur du CNRS après avis du Directoire. Il peut être assisté d'un directeur-adjoint ou d'un sous-directeur. Le directeur a la responsabilité de l'organisation et du fonctionnement scientifique et administratif de son unité de recherches. La gestion administrative peut être confiée à un administrateur dans le cas où il s'agit d'un groupe de recherches avec plusieurs directeurs à sa tête. Le directeur adresse chaque année au Directeur du CNRS un rapport détaillant l'activité scientifique, administrative et les résultats obtenus et lui soumet des propositions en matière de programmes de recherches, des prévisions de personnel, de crédits et de missions scientifiques ou administratives.
Le Comité de direction comprend plusieurs membres, dont le directeur du laboratoire, membre de droit. Plusieurs laboratoires peuvent avoir un Comité de direction commun. Il se réunit en principe une fois par an. Il donne entre autres son avis sur : le programme des recherches à venir ; les prévisions sur les effectifs et les crédits ; le programme de missions scientifiques ou administratives ; le rapport d'activité du laboratoire. Le directeur du laboratoire adresse au Directeur du CNRS une copie du compte rendu ou procès-verbal des réunions du Comité de direction.
Le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifie les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'organisme, avec une modification qui renforce le rôle du Directeur général puisque les laboratoires propres ne sont désormais plus créés que « par décision du Directeur général après avis des instances compétentes du Comité national ».
Cote :
20140644/1-20140644/221
Publication :
Archives nationales
2014
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Direction générale.
Direction administrative et financière.
Entrés au début des années 1990 au Dépôt des archives du CNRS, ces dossiers ont été versés par le Centre de formation et de documentation de la Direction de l'information scientifique et technique (DIST). Aucune indication précise sur leur origine ne figurait sur le bordereau de versement : il semble plus vraisemblable que la DIST ait été le service versant de ces dossiers mais que les différents bureaux de la Direction administrative et financière du CNRS, rattachés à la Direction générale, et ses prédécesseurs, aient été le réel producteur.
Ces archives correspondent ainsi très probablement à la collection de rapports d'activité et de dossiers de Comités de direction que les directeurs de laboratoires étaient tenus d'envoyer à la Direction générale, ainsi que les décisions de création d'unités ou de nomination de personnel qui provenaient de cette dernière ; la gestion administrative de ces dossiers était alors prise en charge par les services dépendant de la Direction générale.
Depuis le début des années 1940 jusqu'à la décennie suivante, plusieurs bureaux successifs rattachés aux Services centraux chargés de la gestion administrative et financière de l'organisme, sont créés et ont notamment pour mission le suivi de l'activité scientifique et administrative des laboratoires et organismes extérieurs du CNRS. En 1965, différents bureaux se répartissent ces tâches comme suit :
- Bureau 2A : activités scientifiques et relations extérieures (notamment activités des laboratoires, comités de direction, rapports d'activité et de conjoncture).
- Bureau 1B : personnel technique et personnel scientifique titulaire (notamment personnel des laboratoires du CNRS, personnel technique mis à la disposition des chercheurs, directeurs scientifiques).
- Bureau 2B : personnel dépendant du Comité national de la recherche scientifique (notamment recrutement et gestion administrative du personnel chercheur, attribution de postes de collaborateurs techniques et de crédits de vacations aux chercheurs).
- Bureau 1C : matériel et équipement.
- Bureau 2C : bâtiments.
Le décret n° 66-188 du 31 mars 1966 modifie l'organisation du CNRS et créé le poste de Directeur administratif et financier. Placé sous l'autorité du Directeur général, celui-ci est chargé de l'administration du CNRS : ses missions sont notamment de présenter « au Conseil d'administration les affaires sur lesquelles celui-ci est amené à se prononcer » et d'assurer « la direction de l'ensemble des services administratifs et financiers du Centre, et notamment des services chargés du budget et des affaires financières, des statuts et des carrières du personnel, de l'équipement et du matériel, de la gestion des ressources affectées, des inventions et brevets ».
La création de cette nouvelle fonction amène la création l'année suivante d'une Division supplémentaire au sein des Services centraux, regroupant en particulier les activités des anciens bureaux 2A, 1 et 2B, 1 et 2C relatives aux laboratoires : la Division Programmes et moyens (Division E). Au cours des années suivantes, deux à trois bureaux de la Division E se répartissent tout ce qui concerne la création, la modification et la suppression des structures, la nomination des directeurs, directeurs-adjoints, sous-directeurs et administrateurs, la composition et le fonctionnement des Comités de direction, que ce soit pour les laboratoires propres (moyens et bâtiments provenant du CNRS et gérés par lui) ou pour les autres formations relevant du Comité national (recherches coopératives sur programme, laboratoire associé, équipe de recherche associée).
A la fin des années 1970, suite à plusieurs réorganisations successives de l'organigramme des Services centraux, une Direction de la programmation et de la coordination et une Direction des relations extérieures et de l'information voient le jour : elles se partagent les activités administratives liées aux laboratoires (attribution et suivi des crédits et des moyens, contrats et conventions avec d'autres organismes publics et privés, …), les activités scientifiques incombant davantage aux départements scientifiques créés en 1966 et dont le rôle se renforce depuis 1975.
En 1982, la DREI est scindée en deux directions dont la DIST, chargée entre autres de réaliser les documents d'information et les rapports d'activité du CNRS et de ses laboratoires. C'est probablement à la suite de ces nombreuses réorganisations et changements de missions d'une direction à une autre, que la DIST est ainsi devenue l'héritière de ses documents.
Informations sur l'acquisition :
Versement en 2014.
Historique de conservation :
Ces dossiers faisaient partie d'un arriéré d'archives versé au Dépôt des archives du CNRS (Gif-sur-Yvette, Essonne) au début des années 1990, lors du déménagement du Siège du Quai Anatole France à Paris. Les versements conservés au Dépôt des archives portaient les cotes 850001 et 850101 LABOS.
Description :
Évolutions :
/
Critères de sélection :
Les éliminations de ce classement ont seulement porté sur des doubles, représentant au total moins d'un mètre linéaire.
Mise en forme :
Les dossiers étaient classés initialement par localisation géographique des laboratoires de recherches ; le même ordre a de fait, été suivi lors du tri. Lorsque la localisation d'un laboratoire a été modifiée, cette information a été ajoutée en note.
Les changements de noms successifs des laboratoires ont été ajoutés les uns à la suite des autres et indiqués par un séparateur « / ». De la même façon, les noms des directeurs successifs ont été portés en note lorsque cela était possible.
Lorsqu'un nouveau laboratoire était créé et qu'il était issu d'une fusion ou d'une scission avec d'autres structures, une nouvelle entrée a été créée dans la mesure du possible. Lorsque le dossier ne rendait pas compte de la séparation des différentes entités et qu'il contenait l'historique total du ou des laboratoires, il a été laissé tel quel ; des précisions sur l'évolution des laboratoires, ainsi que les cotes des dossiers complémentaires, ont été indiquées en note pour plus de clarté.
Conditions d'accès :
Soumis aux règles de communicabilité des archives publiques définies par les articles L213-1 et L213-2 du Code du patrimoine modifié par la loi n° 2008-0696 du 15 juillet 2008.
Conditions d'utilisation :
Reproduction selon règlement de la salle de lecture.
Description physique :
Importance matérielle :
68 Dimabs soit 21 mètres linéaires.
Ressources complémentaires :
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Références bibliographiques :
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Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_051125
Institutions :
Direction administrative et financière., Direction générale.