Inventaire d'archives : Recherche ; Direction générale de la recherche et de la technologie ; mission scientifique et technique (1939-1982)
Contenu :
INTRODUCTION
La Délégation générale à la recherche scientifique et technique (D.G.R.S.T.), organisme administratif à vocation interministérielle créé en 1958 et abrogé en 1981, (décret n° 81-1056 en date du 1er décembre 1981) a pour rôle de coordonner l'ensemble de la recherche en France. Par décret n° 81-723 du 28 juillet 1981 et 81-1056 du 1er décembre 1981, est créé le ministère de la recherche et de la technologie (M.R.T.) reprenant en son sein les différentes attributions de la D.G.R.S.T. Par décrets du 29 juin et 9 septembre 1982, le M.R.T. fusionne avec le ministère de l'industrie et devient le ministère de la recherche et de l'industrie (M.R.I.), lui-même transformé en ministère de l'industrie et de la recherche par décret n° 83-256 du 30 mars 1983, et à compter du 2 août 1984 (décret n° 84-754) redevient ministère de la recherche et de la technologie.
I
Le fonds de la recherche
Grâce aux crédits du fonds de développement de la recherche scientifique et technique, créé par décret du 9 décembre 1959, devenu en 1965 fonds de la recherche scientifique et technique et appelé communément fonds de la recherche, la D.G.R.S.T. participe au financement des projets de recherche en France sous forme de subventions non remboursables, ne couvrant qu'une partie du coût du programme de recherche. Les principales procédures d'intervention du fonds de la recherche sont les actions concertées et les actions spécifiques.
1)
Les actions concertées (A.C.)
Chaque action concertée (action décidée notamment à l'issue d'un voeu émis par le commissariat général du plan ou de la commission de la recherche du plan), se consacre à un thème de recherche particulier, la responsabilité scientifique de cette action est assumée par un comité scientifique composé de personnalités scientifiques indépendantes nommées par arrêté ministériel parmi lesquels sont désignés le président et vice-président, et de membres de la mission scientifique et technique (M.S.T.) de la D.G.R.S.T., nommés par celle-ci, généralement au nombre de 1 à 3 au maximum : soit 1 ou 2 conseillers scientifiques, et ou un chargé de mission, et ou un assistant secrétaires scientifiques. Il assure le suivi scientifique de l'action concertée en définissant les pôles de recherche, en lançant les appels d'offres, et en contrôlant les contrats dont le suivi administratif est assumé par le secteur concerné de la D.G.R.S.T., par l'examen des différents rapports d'activité scientifique, annuels et finals, présentés par les chercheurs.
Jusqu'en 1978, les actions concertées se distinguent des actions complémentaires et des actions de programme (membres nommés par arrêté ministériel ; projets importants et de longue durée), des actions complémentaires coordonnées (membres nommés par le délégué général ; projets plus limités) et des actions de programme (actions soutenant des recherches poursuivies à long terme par des services publics). A partir de 1978, ces trois modes d'actions fusionnent et sont désignés sous le seul terme d'action concertée.
2)
Les actions spécifiques (A. S.)
Appelées actions urgentes (A.U.) jusqu'en 1975, les actions spécifiques sont gérées directement par la division du fonds de la recherche. Elles ne sont pas dirigées par un comité scientifique, mais sont décidées directement par le délégué général. Elles soutiennent des recherches non prises en charge par les actions concertées. Elles recouvrent également à compter de 1973, des actions particulières intégrées aux A.S. :
devenue en 1977
et à compter de 1980 :
.
localisation des équipes de rechercherégionalisation de la rechercheles pôles régionaux de recherche
1)
La mission scientifique et technique (M.S.T.)
Les neuf premières actions concertées décidées par la D.G.R.S.T. furent lancées en 1961 : elles portaient sur des projets de recherche très distincts les uns des autres :
- analyse démographique, économique et sociale - application de la génétique
- biologie moléculaire
- cancer et leucémie
- conversion des énergies
- exploitation des océans
- fonctions et maladies du cerveau
- nutrition animale et humaine
- science économique et problèmes de développement
Dans les années suivant le lancement de ces 9 premières actions concertées (gérées jusqu'en 1971 par le service du fonds de la recherche scientifique et technique), les actions concertées se multiplient ce qui rend très vite nécessaire leur regroupement par thème de recherche appelés secteur de recherche (cf. organigramme D.G.R.S.T., 1972). La mission scientifique et technique (M.S.T.), créée en 1974 consacre l'existence des secteurs de recherche, dirigés chacun par un chef de secteur.
2)
Le secteur Recherche bio-médicale
Le secteur Recherche bio-médicale n'apparaît en tant que tel qu'en 1974, dirigé par M. MEYER puis par M. BISCONTE. A cette date, 15 actions concertées concernant la recherche bio-médicale ont déjà été lancées par la D.G.R.S.T.
- Les quatre premières remontent à l'année 1961, date de lancement des actions concertées au sein de la D.G.R.S.T.. Il s'agit des quatre actions suivantes : application de la génétique, biologie moléculaire, cancer et leucémie et fonctions et maladies du cerveau ; seule l'action biologie moléculaire est représentée dans cet inventaire, les archives des trois autres ayant déjà été versées à Fontainebleau (versement 77 0321/77 0323)
- En 1966, deux nouvelles actions concertées sont créées, échanges respiratoires et circulatoires et génie biologique et médical. Etant donné l'importance de cette dernière action composée de plusieurs sous-thèmes, qui, en 1978, deviendra un secteur à part entière (distinct du secteur "recherche bio-mécicale"), le classement de ses archives n'a pas été inclus dans cet inventaire
Ces deux secteurs Recherche bio-médicale et génie biologique et médical constituent néanmoins le fonds Recherche bio-médicale de l'
, 1959 - 1981. GBM fera donc ultérieurement l'objet d'un classement et d'un inventaire, en additif à celui-ci.
état général des fonds D.G.R.S.T.
. Pour information seulement, voici la liste des sous-thèmes de génie biologique et médical. - A partir de 1978 : Analyse d'images
Analyse en biologie clinique
Hyperthermie
Lasers
Techniques nouvelles
- A partir de 1980 : Animaux de laboratoires
Biomatériaux
Handicapés
Résonance magnétique et nucléaire
- En 1971, avec le début du VIème plan, les actions concernant la recherche bio-médicale se multiplient, et cette multiplication rend nécessaire en 1974 la création d'un secteur particulier : la biologie-médecine. Neuf actions concertées sont lancées en 1971 - 1972 : biologie de la reproduction et du développement, biologie et pathologie des parois artérielles, membranes biologiques : structures et fonctions, études interdisciplinaires d'un petit mammifère, immunologie des transplantations d'organes, biologie et fonction du myocarde, interactions moléculaires en biologie, biologie des sécrétions endoctrines, et biologie des sécrétions exocrines. Seules ces deux dernières ne sont pas représentées dans cet inventaire puisque leurs archives sont déjà à Fontainebleau (81/0244 ; 81/479).
- Le VIIème plan voit le lancement de neuf nouvelles actions concertées, compte non tenu des sous-thèmes de génie biologique et médical. En 1976 sont ainsi créées les six actions suivantes : Interactions molécules-organismes vivants
, immunologie des allogreffes, mécanismes de reconnaissance à l'échelle moléculaire, membranes biologiques (mécanismes de transfert, de reconnaissance et d'amplification), cancérogénèse, et recombinaison génétique in vitro. Les trois autres actions sont lancées en 1978 : dynamique du neurone et des ensembles neuronaux, médicaments nouveaux, et coeur et vaisseaux. Créé en 1978, le comité coeur et vaisseaux coordonne les travaux des deux actions concertées biologie et fonction du myocarde et biologie et pathologie des parois artérielles.
comprenant le thème Pharmaco-biochimie des polypeptides.
- Enfin, cet inventaire s'arrête au début du VIIIème plan, lors duquel apparaissent cinq nouvelles actions : microchirurgie, processus informationnels normaux et pathologiques de la cellule eucaryote, programme et erreurs du développement embryonnaire, relations dynamiques entre macromolécules biologiques, et étude des cellules animales en culture. Ces actions sont créées en 1980 - 1981, juste avant la disparition de la D.G.R.S.T.
III
Tri, inventaire et classement
Seuls relèvent de cet inventaire les archives du secteur Recherche bio-médicale ; le fonds génie biologique et médical en a été exclu en raison de sa constitution comme secteur autonome. Le plan de classement comprend deux parties d'inégale importance : la première traite des généralités du secteur (peu nombreuses et très disparates), la seconde reprend les archives des différents comités (les archives des actions concertées ont été ordonnées par ordre chronologique de création des comités ; les comités qui se sont succédés en relai des précédents sur une même action scientifique ont été rassemblés en un seul groupe).
La majorité des archives classées est constituée par les dossiers de contrats d'aide à la recherche. Répartis par comités, ils sont classés chronologiquement (par année de signature des décisions d'aide, puis par numéro d'ordre).
Les comptes-rendus de fin d'étude et les rapports annuels ou intermédiaires ont été réintégrés avec les décisions d'aide auxquelles ils correspondent, afin de reconstituer l'avancée des travaux scientifiques. Quant aux archives propres des comités, les procès-verbaux des réunions ont été regroupés avec tous les documents de travail concernant ces séances (convocations, listes des projets examinés, tableaux récapitulatifs des demandes d'aide, listes de recommandations...). Enfin, pour chaque action concertée, les archives déjà versées à Fontainebleau sont signalées.
Les éliminations effectuées n'ont pas porté sur une grande masse de documents : il s'agit essentiellement des doubles, et, dans une moindre part, des papiers arrivés là seulement pour information générale.
Intérêt du fonds Recherche bio-médicale
L'intérêt de ce fonds est multiple, tant du point de vue scientifique qu'administratif. Par les séries des colloques et des décisions d'aide (comprenant les rapports annuels et finals), il est possible de reconstituer l'histoire de la recherche bio-médicale en France, telle qu'elle a été soutenue par la D.G.R.S.T. jusqu'en 1981.
Deux autres fonds, non traités ici, sont néanmoins indissociables de celui sur la recherche bio-médicale, et ils devront être étudiés parallèlement par le chercheur en quête d'une synthèse véritable sur la biologie et la médecine : il s'agit des papiers de M. ROYER, conseiller auprès du délégué général pour la recherche bio-médicale, et des archives du secteur génie biologique et médical.
SOMMAIRE
I. Secteur Recherche bio-médicale, généralités
1. A Notes et rapports 1973 - 1981, s.d.
B Programme décennal de la recherche. 1977 - 1980
2. C Gestion administrative : personnel de recherche. 1939 - 1981 3. D Gestion financière. 1970 - 1981
E Relations scientifiques. 1968 - 1981
- comités interministériels. 1968 - 1981
- relations avec les organismes de recherche et grands groupes industriels. 1972 - 1981
4 - affaires internationales. 1973 - 1980
F Documentation. 1975 - 1980
II. Secteur Recherche bio-médicale : A.C., A.T.P., A.S.
5. A Archives des A.C., toutes actions confondues. 1975 - 1981
6. B Archives des comités d'actions concertées. 1962 - 1982
Comité biologie moléculaire. 1962 - 1979
Comité Echanges respiratoires et circulatoires. 1966, 1968
7 - 11. Comité Biologie de la reproduction et du développement. 1971 - 1980
11 - 15. Comité Biologie et pathologie des parois artérielles. 1970 - 1980
15 - 19. Comités membranes biologiques, structures et fonctions/ membranes biologiques, mécanismes de transfert, de reconnaissance et d'amplification. 1970 - 1980
19. Comité Etudes interdisciplinaires d'un petit mammifère. 1971 - 1973
19 - 21. Comités Transplantations d'organes/Immunologie des transplantations d'organes/Immunologie des allogreffes. 1968 - 1980
22 - 25. Comité Biologie et fonction du myocarde. 1972 - 1982
26 - 28. Comités Interactions moléculaires en biologie/Mécanismes de reconnaissance à l'échelle moléculaire. 1971 - 1980
29 - 31. Comités Interactions molécules organismes vivants/Pharmaco-biochimie des polypeptides. 1976 - 1979
31 - 34. Comité cancérogénèse et pharmacologie du cancer. 1976 - 1981
34. Comité Recombinaison génétique in vitro. 1976 - 1978
34. Comité Médicaments nouveaux. 1976 - 1979
35. Comité Dynamique du neurone. 1977 - 1981
35 - 36. Comité Coeur - Vaisseaux. 1977 - 1981
36. Comité microchirurgie. 1980
36. Comité Processus informationnels normaux et pathologiques de la cellule eucaryote 1981
37. Comité Programme et erreurs du développement embryonnaire. 1981
37. Comité Relations dynamiques entre macromolécules biologiques. 1980 - 1981
37 - 38. Comité Etude des cellules animales en culture. 1981
38. C A.T.P. du C.N.R.S.
s.d.
cf. note page 42.
39. D A.S. (1973-1981) dont :
- localisation d'Equipes de recherche/Régionalisation. 1976-1979
- étude Bios. 1977
- Pôle Grand Sud-Ouest. 1980 - 1981
Sommaire
Secteur recherche bio-médicale. Art 1 : Généralités : Recherche bio-médicale, notes et rapports, 1973-1981 ; programme décennal de la recherche, 1977-1980 Art 2 : Personnel de recherche : statuts, allocations et bourses, 1939-1981 Art 3 : Politique de la recherche -7e plan, groupes de travail, réunions, rapports, schéma directeur de la recherche, 1976-1977 -budget : Fonds de la recherche, répartition ; gestion financière des organismes de recherche, 1976-1981 Art 3 : Relations avec les comités interministériels, grands groupes industriels et organismes de recherche, 1968-1981 Art 4 : Dossiers documentaires sur la recherche en biologie et instrumentation médicale, 1975-1980 Art 4 : Coopération scientifique internationale, notes et rapports, 1973-1980 Art 5-40 : Procédures d'action du secteur 5-38 : -actions concertées, comités, décisions d'aide, affaires internationales, 1962-1982 - Actions Thématiques Programmées (ATP) dans le cadre du CNRS, 1976-1980 39-40. Actions spécifiques dont régionalisation, 1973-1981
Cote :
19860037/1-19860037/40
Publication :
Archives nationales
1986
Informations sur le producteur :
Mission scientifique et technique (ministère chargé de la recherche)
Description :
Mise en forme :
Classement numérique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_012809
Institutions :
Mission scientifique et technique (ministère chargé de la recherche), centre national de la recherche scientifique (france)
Thèmes :
action concertée, action thématique programmée, allocation de recherche, biologie, budget, comité interministériel, coopération scientifique, matériel médical, organisme de recherche, plan 7, programme de recherche, recherche, recherche appliquée, région, statut juridique
Fonctions :
action gouvernementale, aide de l'etat, contrôle de qualité, coordination, financement, formation, planification, préparation budgétaire, relations internationales, tutelle