Inventaire d'archives : Fonds du Consistoire : Église réformée de Nîmes (1577-1976)

Contenu :

Présentation du contenu
Les documents concernent pour l' essentiel le XIXème siècle et traitent de tous les aspects de l'administration du Consistoire. On y trouve aussi quelques papiers plus anciens. Enfin, un ensemble d'articles concernent plus spécifiquement le Consistoire d'Aigues-Vives.

Cote :

107 J 1-301

Publication :

Archives départementales du Gard
2004
Nimes

Informations sur le producteur :

Nom du producteur:
Consistoire de Nîmes - Église réformée de Nîmes. Conseil presbytéral
Présentation du producteur
L'organisation de l'église réformée fut fixée par la loi du 18 germinal an X. Les fidèles protestants français devaient être regroupés en églises consistoriales (600 âmes) ayant chacune à leur tête un Consistoire ou un conseil de notables qui administreraient les biens et éliraient les pasteurs. Cinq églises consistoriales formeraient un arrondissement d'inspection, l'inspection étant regroupée en trois consistoires généraux.
Cette organisation fut valable jusqu'à la loi du 9 décembre 1905. Visant principalement à combattre l'influence jugée abusive de l' Église catholique sur la vie politique, cette loi était l'aboutissement d'une série de mesures, lois, décrets allant dans le sens de la laïcisation de l'État. Dès lors, la religion était considérée comme ne relevant plus que du seul domaine privé.
De ce fait, afin de gérer les affaires de la communauté, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et de la loi du 9 décembre 1905, fut fondée une association cultuelle. Elle a pour objet d'assurer la célébration du culte conformément aux principes indiqués dans la Confession de Foi, les Statuts et le Règlement Intérieur, et de pourvoir en tout ou en partie aux frais et besoins de ce culte et des oeuvres chrétiennes qui s'y rattachent ainsi que ses biens. Ses ressources se composent du produit des quêtes et des collectes pour les frais du culte, des dons et legs et autres recettes prévues par la loi.
En 2004, l'Église réformée de Nîmes se caractérise par un Consistoire regroupant six paroisses. Trois d'entre elles existent depuis plusieurs siècles au centre-ville : Temple de l'Oratoire, Petit Temple et Grand Temple ; les trois autres n'existent que depuis quelques décennies et se situent en bordure du centre ville : Nîmes Ouest - Saint-Cézaire, Nîmes Sud et la Fraternité. Chacune est responsable de la vie de sa communauté sur le territoire qu'elle occupe, mais chacune tient compte aussi de sa coordination avec les cinq autres pour tout ce qui touche à la vie commune. Le Consistoire est donc géré par le Conseil presbytéral (qui régie le travail commun des six paroisses) et les Conseils de paroisse (qui administrent le travail propre à chacune).

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Le 14 septembre 1993, le Président du Conseil presbytéral, le Pasteur Claude REYNAUD, a demandé aux Archives départementales du Gard de prendre en dépôt les archives du Consistoire, alors que les locaux presbytéraux devaient être rénovés. Le dépôt fut réalisé à la fin de l'année 1993 ou au début 1994, après une première mise en carton réalisée par Melle Corinne NEGRE.

Description :

Évolutions :
Accroissements
Ensemble constituant un fonds déposé en une fois.
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Seuls les documents se trouvant en plusieurs exemplaires ont été éliminés.
Mise en forme :
Mode de classement
Le plan de classement a été élaboré en suivant les indications données par J. Sablou dans son article "Les archives des Églises protestantes en France depuis la Révolution française" (Article extrait de "La Gazette des Archives, 1961 - 1962", p. 163 - 176).
Il s'agit d'un classement méthodique par grands secteurs d'activités. [ Administration générale : réglementation et organisation (an X-[1940]), synodes et colloques (1873-1970), correspondance (1759-1942). Finances : budgets et comptes (1867-1976), suivi comptable (1845-1965), pièces justificatives de comptes (1826-1976), état des propriétés foncières, rentes et créances mobilières (1907-1948), enquêtes financières (1936-1938). Élections (1852-1970). Pasteurs et personnel (1864-1950). Immeubles et titres de propriété (s.d.-1972) : fondations charitables (1829-1947), cimetière (1822-1918), temples (s.d.-1971), écoles et pensionnat (1841-1877). Sacrements et actes pastoraux (1765-1945). Culte (1777-1964). Enseignement religieux et écoles (1810-1972). Evangélisation (1839-1943). Charité, mission et œuvres diverses (1827-1972). Documentation imprimée (s.d.-[1963]). Documents anciens et notes de travail (1579-1961). Paroisses des Consistoires limitrophes (1905-1913). Consistoire d'Aigues-Vives (an X-1905) ]

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives privées
Communicabilité
Communicabilité définie par le propriétaire.
A défaut, sont appliquées les règles fixées pour les archives publiques par le code du patrimoine (art. L 213-1 à 8).

Description physique :

Description physique: Document d'archives


Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 301 articles (soit 201 registres, 93 liasses et 12 plans répartis en 7 articles)
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 17,00

Ressources complémentaires :

Autre instrument de recherche
Une base de données a été saisie sous le module "Aide au classement" du logiciel Arkhéïa, puis un tirage papier a été réalisé conformément à la norme ISAD (G).
Sources complémentaires
Sources complémentaires concernant les consistoires, les Églises réformées, les protestants et le protestantisme dans le Gard :
* Archives modernes. -
- Série M (Administration générale du département) : quelques articles dans la sous-série 1 M concernent les cultes.
- Série O (Administration et comptabilité communales) : surtout la sous-série 2 O qui fournit quelques renseignements sur les cimetières protestants.
- Série V (Cultes) : notamment la sous-série 7 V "Cultes non catholiques".
* Fonds privés. -
- 30 J (1 - 103) Fonds du Consistoire de l'Église réformée de Nîmes, déposé par la maison presbytérale (s.d).
- 42 J (1 - 255) Fonds du Consistoire de l'Église réformée de Nîmes, déposé par la maison presbytérale en 1960 (Inventaire Y. Chassin du Guerny).
- 90 J (1 - 8) Fonds des Églises réformées de Saint-Ambroix et de La Vernarède, déposé le 12 février 1991 par M. Liotard (classement réalisé par A. Debant).
- 129 J Fonds du Diaconat déposé en même temps que le 107 J.
- Médiathèque "Le Carré d'Art" (Service Patrimoine), place de la Maison Carrée - 30 000 NîMES : un dépôt récent de la bibliothèque du Consistoire a été réalisé.
- La maison du Protestantisme et son Service Protestant d'Accueil Tourisme et Information (S.P.A.TI), 3 rue Claude Brousson - 30 000 NîMES : il conserve un fonds bibliographique important.

Références bibliographiques :

Bibliographie
Quelques ouvrages conservés dans la bibliothèque des Archives départementales du Gard :
-"Livre des baptêmes, mariages, décès de l'Église Réformée de Boucoiran et de ses environs 1599 - 1626" : BR 1686
-"Mémoire pour servir l'Église réformée de Durfort" par Stéphane Allut : BR 2531
-"Actes et décisions du Synode national et général des Églises réformées évangéliques de France tenu à Saint-Ambroix, 12 - 13 mai 1942" : BR 2922
-"Lettre pastorale et consistoriale aux fidèles de l'Église réformée de Nismes" par J. Olivier-Desmont, Vincens St-Laurent : BR 2950
-"Établissement de l'Église réformée de Barjac et Baptêmes Mariages Sépultures 1562" (fonds privé Merle de la Gorce) : BR 3498
-"Mémoires sur l'émotion arrivée en la ville de Nîmes en Languedoc le 15 juillet 1613. Envoyées par les sieurs consuls de Nîmes aux députés généraux des Églises réformées de France" : P 114
-"Quelques documents relatifs aux protestants à l'époque de Baville Nîmes" Sommaire : Ordonnances de Baville relative aux habitants de Soudorgues, Listes de prisonniers protestants conduits de Saint-Etienne-Vallée-Française au fort d'Alais (1685), Ordonnance d'Henry de Rohan rendue contre les protestants de Saint-Germain-de-Calberte, Saint-Etienne-Vallée-Française et autres lieux pour refus de serment à l'union des églises réformées P 34
-"Le protestantisme à Langlade (Gard) sous le régime de l'Église réformée nationale (1802-1906)" par Robert Badouin (in cahier de généalogie protestante, 2000, n°72) : PER/C/ 48 2000
-"Le Consistoire et la communauté réformée de Durfort au XVIIème siècle (1634 - 1667)" par Béatrice Ducret (Mémoire de maîtrise, Université Sorbonne, Paris I, juin 1984. 148 p. avec cartes.) : 35 J 119
-"Le Consistoire de Nîmes, 1561 - 1685" par Chareyre Philippe (Thèse de doctorat : Hist. moderne : Université Montpellier III : 1987) Communication réservée : 35 J 90 (1 - 4)
-"Le Consistoire de Nîmes et l'édit de Nantes" par Philippe Chareyre (in Bulletin historique de la ville de Montpellier, 1999, n°23 : "L'Edit de Nantes : Sa genèse, son application en Languedoc") : PER/C/67 1999

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales du Gard

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD030_00107_J

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