Inventaire d'archives : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au directeur ; Commission de discipline des navigants...
Titre :
Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au directeur ; Commission de discipline des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (1949-1977)
Contenu :
Sommaire
Art 1-4 : Infractions du personnel navigant professionnel : PV de séances du conseil de discipline du personnel navigant professionnel, 1963-1977. Art 5 : Registre des infractions commises par des pilotes professionnels civils, militaires et étrangers, 1949-1961
Cote :
19820425/1-19820425/5
Publication :
Archives nationales
1982
Informations sur le producteur :
Commission de discipline des navigants non professionnels de l'aéronautique civile
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_006841