Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Archives du directeur général des collectivités locales (1978-1982)
Contenu :
Le versement effectué résulte de l'activité de Pierre RICHARD, directeur général des collecitivtés locales de 1978 à 1982. Une réorganisation des bureaux au sein des sous-directions a eu lieu au moment du changement de ministre en 1981 mais les principales attributions des services demeurent les mêmes.
Les dossiers constituant le versement reflètent les activités du directeur général et des services qu'il dirige, des organismes et des commissions interministérielles dont il est membre, où ses services sont représentés. Le versement n'est pas homogène. Les dossiers étaient mêlés dans des cartons mais portaient des titres révélant avec exactitude leur contenu ce qui a permi un premier regroupement. On peut discerner plusieurs types de dossiers suivant les grands pôles de l'activité du directeur général, à savoir : élaboration de textes législatifs ; participation à des commissions, groupes de travail ; traitement de dossiers particuliers : déplacements afin de représenter la direction et d'expliquer la politique suivie ; documentation. Chacun de ces types de dossiers est doté d'une organisation interne semblable.
Les dossiers traitant de la préparation d'un texte législatif renferment des fiches réunies à l'intention de comités interministériels ou de commissions préparatoires ainsi que les procès-verbaux de certaines de ces réunions, des notes au ministre ou au directeur général provenant des services, des fiches techniques, des simulations effectuées par les services, des textes d'avant-projets et de projets de loi à divers stades d'élaboration, les textes des amendements proposés et des tableaux présentants en colonnes différents états du texte à des fins de comparaison.
En ce qui concerne les lois postérieures à mai 1981, à l'exception des lois de finances, les dossiers sont beaucoup moins complets. Ne s'y trouvent que les textes des amendements, les journaux officiels relatant les débats et les rapports des commissions parlementaires.
Ont été classés à part les dossiers relatifs aux lois de finances. Ceux-ci ne traitent que la partie du budget du ministère qui concerne la Direction Générale des Collectivités Locales. S'ils contiennent des notes et de la correspondance, on y trouve principalement les questions des commissions des lois et des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat auxquelles sont jointes les réponses de l'administration, les fiches destinées au ministre pour son audition devant les commissions parlementaires et pour les débats, et enfin diverses notes portant sur l'exécution du budget.
En déplacement, presque toujours afin de rencontrer les élus locaux, le directeur général est pourvu d'un dossier dont la structure interne ne varie guère. Il contient les programmes des séjours, les itinéraires, un dossier de présentation sur l'histoire, la géographie, l'économie, la vie et le personnel politique du lieu visité, des dossiers sur des points particuliers susceptibles d'être évoqués, les textes de l'allocution et des notes personnelles de M. RICHARD.
Les dossiers portant sur un point particulier sont à l'exception de celui qui traite du Centre de formation des personnels communaux fort minces. Ils ne contiennent que peu de pièces soumises à l'attention du directeur général des Collectivités Locales.
Cote :
19840084/1-19840084/9
Publication :
Archives nationales
1984
Informations sur le producteur :
Cabinet du directeur général des collectivités locales
Né en 1941, Pierre RICHARD, ancien élève de l'Ecole Polytechnique devient ingénieur des Ponts et Chaussées en 1964. Il poursuit en 1966 et en 1967 des études à l'Université de Pennsylvanie à Philadelphie. Directeur général adjoint de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise de 1967 à 1972, il est ensuite conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du logement. Fin 1971, il est nommé conseiller technique au secrétariat général de la Présidence de la République, poste qu'il occupe jusqu'à sa nomination en mai 1978 comme directeur général des Collectivités Locales. Depuis la fin décembre 1982, il est directeur général adjoint de la Caisse des dépôts et consignations.
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1984
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge sans bordereau le 22 décembre 1982 et le 3 février 1983, auprès de Pierre Richard, directeur général des collectivités locales, par la Mission des Archives nationales du Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation. Il portait les cotes internes MI 25811 à MI 25819.
Le versement a été provoqué par le départ de M. RICHARD de la Direction Générale des Collectivités Locales en 1982. Il a été effectué .
Description :
Mise en forme :
Un regroupement des dossiers a été effectué en fonction des grands pôles de l'activité du directeur général : participation à l'élaboration de textes de loi ; traitement de dossiers particuliers ; participation à des instances diverses ; déplacements afin de représenter la direction générale des Collectivités Locales. Une dernière partie de l'inventaire est consacrée à la documentation réunie.
A l'intérieur des dossiers, un classement chronologique, pré-existant dans la plupart d'entre eux, a été conservé ou rétabli. Cependant, un classement par ordre numérique ou alphanumérique a été observé pour les questions des commissions parlementaires ; de même, les amendements apportés aux textes des projets de loi ont été classés suivant l'ordre des articles des lois. Un inventaire pièce à pièce a été élaboré pour certains dossiers plus complexes ou présentant plus d'intérêt. Dans la cours de l'inventaire, le directeur général est désigné par le D.G.C.L. Une liste alphabétique des personnes citées figure à la fin de l'inventaire.
Ont été éliminés 1,45 m. linéaire de documents sur les 3,90 ml du versement. Les doubles peu nombreux mais surtout des documents que l'on peut retrouver ailleurs ont été éliminés. Il s'agissait de textes imprimés (journaux officiels et rapports des commissions du Sénat et de l'Assemblée nationale) relatifs aux lois des 2 mars et 14 décembre 1982 et d'un jeu d'amendements portant sur le texte de la loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales que l'on peut retrouver dans le fonds déposé par M. Luc-Alexandre MENARD, conseiller technique au cabinet du ministre de l'Intérieur.
Conditions d'accès :
Selon les modalités du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_021143
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
collectivité territoriale, dotation globale d'équipement, dotation globale de fonctionnement, décentralisation, déplacement officiel, finances locales, regroupement de communes, ville nouvelle