Inventaire d'archives : Série U - Justice
Contenu :
La série U est composée du fonds de la Préfecture pour ce qui est des dossiers relatifs à
l'organisation et à la gestion des tribunaux et institutions judiciaires (1 U) et des fonds des
tribunaux civils et correctionnels (3 U), des justices de paix des cantons (4 U), des
juridictions prud'hommales (5 U), du tribunal de commerce (6 U) et des officiers publics et
ministériels (8 U).
Les sous-séries concernant les Cours d'appel et d'assises (2 U) et les Juridictions
d'exception n'existent pas aux Archives départementales de Belfort, le département ne diposait
pas de ce type d'institution.
Cote :
Série U
Publication :
2009
Belfort
Informations sur le producteur :
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
La Révolution française pose les bases d'un nouveau système judiciaire, en rupture avec celui
de l'Ancien régime. L'Assemblée nationale est chargée de mettre en place la réorganisation
judiciaire et les nouvelles institutions dès 1789. Le Consulat et l'Empire vont encore réformer
la justice avec la mise en place d'institutions fortes qui subsisteront jusqu'aux dernières
décennies du XXème siècle.
La réforme de la carte judiciaire de l'an VIII repose sur le découpage administratif et
territorial instaurant entre le département et la commune, le canton et l'arrondissement et
rétablissant ainsi une justice de proximité.
Informations sur l'acquisition :
Versements
Conditions d'accès :
Fixées par les lois et règlements en vigueur.
D'après la loi du 15 juillet 2008 modifiant le Code du Patrimoine, les dossiers de
juridictions et les répertoires et minutes des notaires sont communicables après 75 ans ; si il
s'agit d'affaires concernant des agressions sexuelles ou des mineurs le délai est de 100
ans.
Conditions d'utilisation :
Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.
Description physique :
Importance matérielle :
211,1 ml
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Territoire de Belfort
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD090_serieU