Inventaire d'archives : Intérieur ; Cabinet de Marc Bécam, secrétaire d'État chargé des collectivités locales (1977-1980). Archives de la Commission...
Titre :
Intérieur ; Cabinet de Marc Bécam, secrétaire d'État chargé des collectivités locales (1977-1980). Archives de la Commission Aubert (1977)
Contenu :
Ce versement est composé des 16229 réponses au questionnaire adressé aux maires dans le cadre de la consultation sur les problèmes de l'administration communale en 1977 (commission Aubert). Ces réponses représentent 44,6 % de participation. Pour son rapport final, la Commission Aubert a procédé à une analyse approfondie de 4.000 réponses seulement, suivant un échantillonnage retenu par une société d'études.
Le questionnaire adressé aux maires était établi selon un schéma directeur orienté autour des quatres principales causes des difficultés rencontrées par les communes :
- tutelle de l'Etat,
- confusion des compétences entre l'Etat et les Collectivités locales,
- finances communales,
- coopération intercommunale.
Chacun de ces thèmes regroupait une série de questions précises, afin d'orienter la réflexion des maires. Mais certains maires n'ont pas tenu compte du cadre du questionnaire.
Les réponses ont été classées par département et par commune, dans l'ordre numérique (code INSEE) des communes.
La liste des numéros d'identification des communes, dont les réponses sont parvenues, est suivie de celle des communes qui n'ont pas répondu afin de faciliter les recherches et de permettre de vérifier la concordance entre les deux, des erreurs étant toujours possibles.
Dans le cas de communes groupées, le numéro de la commune qui a centralisé les réponses figure entre parenthèses.
Le fait que le Gouvernement ait préféré prendre l'avis personnel des maires, plutôt que de recourir à la technique du sondage, fournit à l'historien un ensemble de documents d'un intérêt exceptionnel pour la connaissance de l'administration locale en 1977.
Les réponses, manuscrites ou dactylographiées, spontanées ou élaborées à la suite d'une réflexion en groupe, sont le reflet de la diversité des communes françaises.
Le rapport de la Commission AUBERT est une étude des réponses dans une optique administrative et réformiste. Il n'a pas épuisé l'intérêt administratif et historique de ces documents. La Commission n'a étudié qu'un échantillonnage des réponses, et si ses membres ont lu l'ensemble des réponses, le délai imparti ne leur a pas permis d'en exploiter toute la richesse. Il restera à déterminer si et comment le questionnaire a orienté et conditionné les réponses.
L'historien pourra rapprocher ces documents du fichier municipal pour étudier les éventuelles corrélations entre les réponses ou l'absence de réponses et l'appartenance politique.
Sommaire
Art 1-261 : Commission Jacques Aubert, réponses au questionnaire adressé aux maires de France sur l’administration communale (classement par départements et par communes dans l’ordre numérique des communes), 1977
Cote :
19810667/1-19810667/261
Publication :
Archives nationales
1981
Informations sur le producteur :
Cabinet de Marc Bécam, secrétaire d'État chargé des Collectivités territoriales (1977-1980)
Le 30 Juin 1977, le Premier Ministre lançait une consultation nationale de tous les maires de France sur les problèmes de l'administration communale. Le Gouvernement entendait recueillir l'avis des maires pour compléter les réflexions de la Commission GUICHARD. La Commission chargée d'effectuer la synthèse des réponses obtenues, et présidée par Jacques AUBERT, remit son rapport au Premier Ministre le 12 décembre 1977. 16.229 réponses lui étaient parvenues, ce qui représente 44,6 % de participation.
La Commission a procédé à une analyse approfondie de 4.000 réponses seulement, suivant un échantillonnage retenu par une société d'études.
Le questionnaire adressé aux maires était établi selon un schéma directeur orienté autour des quatres principales causes des difficultés rencontrées par les communes :
- tutelle de l'Etat,
- confusion des compétences entre l'Etat et les Collectivités locales,
- finances communales,
- coopération intercommunale.
Chacun de ces thèmes regroupait une série de questions précises, afin d'orienter la réflexion des maires. Mais certains maires n'ont pas tenu compte du cadre du questionnaire.
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1981.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge en juillet 1978 auprès du directeur de cabinet de M. Bécam, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur. Il portait les cotes internes MI 23272 à MI 23532.
Description :
Mise en forme :
Classement par département et par commune, dans l'ordre numérique (code INSEE) des communes.
Conditions d'accès :
Selon les modalités du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales
Description physique :
Importance matérielle :
261 boîtes
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Mises à jour :
2021Ré-introduction dans le corps de l'inventaire des noms de communes en plus des codes INSEE utilisés comme "anonymisation" dans le répertoire numérique initial (Maïwenn Bourdic)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_006507