Inventaire d'archives : Justice ; Délégation générale au programme pluriannuel d'équipement (1992-2001)
Contenu :
Introduction
En 1987, le Ministère de la Justice s'est vu transférer la gestion du parc immobilier des juridictions du premier degré, géré précédemment par les départements et les communes. En 1991, il a créé une délégation générale chargée du pilotage et de la maîtrise d'ouvrage d'un programme pluriannuel d'investissement immobilier : la DGPPE. Ce programme concerne à terme une trentaine d'opérations majeures afin de faire face à la croissance du contentieux civil et pénal et d'assurer la réorganisation et la modernisation des services. La DGPPE a élaboré en 1991, avec le concours de la Direction des Services Judiciaires et de la Sous Direction de l'Action Immobilière et de la Logistique les schémas directeurs de 26 départements jugés prioritaires.
Ce versement se constitue de dossiers d'opérations immobilières.
Ce versement présente l'intérêt historique de mettre en évidence la politique de l'Etat en matière de construction d'infrastructures judiciaires et son souci de répondre aux besoins des justiciables.
Sommaire
Art 1-50 : Dossiers d’opérations immobilières : Constructions, extensions de palais de justice et maisons d’arrêt, 1992-2001
Cote :
20020341/1-20020341/50
Publication :
Archives Nationales
2002
Informations sur le producteur :
Délégation générale au programme pluriannuel d'équipement (ministère de la Justice)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_019379
Lieux :
nantes (loire-atlantique), gironde (aquitaine , département), aix-en-provence (bouches-du-rhône), alpes-maritimes (provence-alpes-côte-d'azur , département), grasse (alpes-maritimes), bouches-du-rhône (provence-alpes-côte-d'azur , département), avignon (vaucluse), vaucluse (provence-alpes-côte-d'azur , département), nice (alpes-maritimes), loire-atlantique (pays-de-la-loire , département), toulouse (haute-garonne)
Thèmes :
bien immeuble, bâtiment public, cour d'appel, palais de justice, plan, tribunal de commerce, tribunal de grande instance, tribunal pour enfants, équipement