Inventaire d'archives : Immeubles, bâtiments et mobilier départementaux des Landes 1798-1947 (4 N)

Contenu :

Présentation du contenu
La sous série 4 N est divisée en deux sections séparant les fonds de la Préfecture de ceux des Ponts-et-Chaussées. Chaque bâtiment est suivi de son origine (acquisition du terrain ou d'un bâtiment antérieur), travaux, entretien.
A Mont-de-Marsan David-François Panay réalise entre 1810 et 1817 l'hôtel de la Préfecture, le palais de justice, la prison et la gendarmerie. Si le chef-lieu est très tôt bien doté, il n'en va pas de même pour les autres bourgs dont les administrations logeront longtemps dans des bâtiments d'Ancien Régime souvent vétustes : à Dax l'ancien couvent des Barnabites et le Présidial pour la sous-préfecture et le palais de justice et à Saint-Sever l'ancien couvent des Ursulines. Installée à Dax en 1833, l'Ecole normale d'instituteurs loge aux anciennes Ursulines de la ville avant d'obtenir en 1866 un bâtiment neuf, et celles des filles est construite en 1884 à Mont-de-Marsan.
Les nombreuses gendarmeries seront longtemps installées dans des locations. Le patrimoine bâti départemental va régulièrement s'enrichir : en 1877 la veuve Desjobert lègue son domaine de Capbreton pour en faire un sanatorium ; l'asile Saint-Anne (Mont-de-Marsan) est construit en 1890 ; par la loi de séparation de 1905, le Département reçoit en 1905 le domaine agricole d'Ognoas (Arthez-d'Armagnac) ; le sanatorium de Nouvielle (Bretagne-de-Marsan) est construit à partir de 1926. Les dispensaires sont mis en place en 1932, suivis, dans la mouvance du Front Populaire, des premiers centres de vacances avec les « Parcs landais de la jeunesse » (Ondres, Seignosse, Tarnos) et la colonie de Jezeau (Hautes-Pyrénées).

Publication :

Archives départementales des Landes
2019
Mont-de-Marsan

Informations sur le producteur :

Préfecture des Landes. Ponts-et-chaussées puis Direction départementale de l'équipement.. Service départemental d'architecture.. Service des bâtiments départementaux.
Biographie ou histoire
Avec le Premier Empire et surtout les décrets de 1811, l'Etat par son ministre de l'Intérieur, concède gratuitement aux départements, arrondissements et communes la pleine propriété des édifices consacrés aux services administratifs et judiciaires. Cette concession a pour charges correspondantes l'obligation de payer l'impôt, et d'assumer les travaux et l'entretien.
Ces deux dernières missions, sont, pour les départements, confiées à un ingénieur des Ponts et Chaussées sous la tutelle d'un Conseil des bâtiments civils, réorganisé en 1838-1840 en Commission consultative des bâtiments civils puis celle des bâtiments départementaux. Mont-de-Marsan, et le département des Landes ont eu la chance d'avoir comme premier architecte départemental, l'ingénieur David-François Panay (1752-1822), un brillant architecte et urbaniste qui réalisera les grands édifices montois. Son collaborateur et successeur, l'architecte Augustin Arthaud, actif jusqu'en 1845, achève les bâtiments préfectoraux et fera construire l'église de la Madeleine. Il structure son service, où travaille, entre-autre, un géomètre. C'est le service des bâtiments civils, renommé ensuite service départemental d'architecture. S'y succèderont les architectes Duprat (1846-1849), Jules Sibien (1849-1859), Alexandre Ozanne (1859-1879), Erasme Maumen (1882-1890). De 1891 à 1940 ce sont des agents-voyers des Ponts-et-Chaussées qui assumeront la fonction (Loustau, Serize, Boulin).
Si l'architecte se consacre à l'élaboration des projets, la gestion courante des bâtiments est assumée par les Ponts-et-Chaussées au travers du service des bâtiments départementaux.

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versements de la préfecture antérieurs à 1977 et parties des versements de la Direction départementale de l'équipement de 1977 (139 W) et de 2008 (entrée 2721).

Description :

Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Le classement de la série N, et par conséquent de la sous-série 4 N a été entrepris en 1979 par Eugène Mouquot. Ce dernier a trié et classé des documents issus des services préfectoraux antérieurs à 1940. C'est sous la direction de Bernadette Suau, qu'est édité en 1985 l'instrument de recherche. A la demande de Jacques Pons, Sylvaine Keller entreprend l'extraction des plans de grand format et leur identification. Suite à son départ, le contrôle et le rangement des plans est effectué par Pauline Loubère qui y ajoute ceux issus des versements de l'ancienne Direction départementale de l'équipement. En 2018, Alain Costes, traite les dossiers de ces versements concernant les bâtiments départementaux, contrôle les articles de l'ancienne sous-série et normalise l'instrument de recherche.
Mise en forme :
Mode de classement
La sous-série a été divisée en deux sections (préfecture et Ponts-et-Chaussées) et dans chacune d'elles on trouvera la gestion générale puis les bâtiments par type et par communes.

Conditions d'accès :

Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Librement communicable.

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.

Description physique :

Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 438 articles dont 102 plans.

Ressources complémentaires :

Sources internes
Pour le suivi des bâtiments départementaux de 1940 à 1982 consulter principalement les versements 278 W et 1372 W. Pour la même période, le suivi du domaine d'Ognoas est conservé dans les versements 334 W et 1030 W et celui des casernes de gendarmeries dans le 1392 W.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales des Landes sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD040_00004N

Archives départementales des Landes

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