Les archives départementales en France des origines à 1940 Avant la Révolution, la situation des archives en France se caractérise par une très grande dispersion des lieux de conservation et par une forte disparité des pratiques archivistiques : chaque institution, chaque administration conserve ses propres archives dans des dépôts autonomes. L'enchevêtrement des circonscriptions et la diversité des pratiques administratives dans tout le royaume expliquent en grande partie cet éclatement des archives entre une multitude de producteurs. Ce n'est qu'à partir de la fin du XVIIe siècle que les ministères et les grands corps de l'Etat, conscients du caractère public de leurs archives et de leur intérêt pour la bonne administration des affaires du royaume, se préoccupent de les transmettre à leurs successeurs en les rassemblant dans des dépôts uniques. Il n'en reste pas moins que jusqu'à la Révolution, aucune administration ne s'occupe spécifiquement de la conservation des papiers publics au niveau national ou local : l'éparpillement et la diversité des situations restent presque partout la règle. Les services d'archives qui voient le jour durant la Révolution sont la conséquence directe de la réorganisation de l'administration dans un sens unificateur et centralisateur. Peu après la création des départements le 26 février 1790, une proclamation du roi du 20 avril ordonne la remise des papiers des anciennes institutions supprimées aux nouveaux administrateurs. La loi du 11 septembre 1790 organise la remise aux nouvelles institutions départementales des papiers des assemblées provinciales et des juridictions supprimées, ainsi que ceux des intendants et subdélégués. En vertu de la loi du 5 novembre 1790, les papiers saisis sont déposés au chef-lieu du district. La centralisation des papiers de l'Etat au niveau national est également organisée : dès le 12 septembre 1790, un décret de l'Assemblée nationale crée les Archives nationales, conçues comme le dépôt central de tous les actes qui établissent la constitution du royaume, son droit public et sa division en départements ». Les Archives nationales sont chargées de la conservation des documents produits par les organes dirigeants la République, ainsi que du tri des papiers de l'Ancien Régime. Elles assurent la publicité des archives et les communiquent aux citoyens qui en font la demande. Ces dispositions sont confirmées par la grande loi sur les archives du 7 messidor an II (25 juin 1794) qui fixe jusqu'en 1979 le statut et le fonctionnement des services d'archives publics en France. Deux lois importantes marquent véritablement la naissance des archives départementales. La loi du 5 brumaire an V (26 octobre 1796) ordonne le regroupement au chef-lieu du département de tous les papiers publics saisis ou produits par les administrations départementales. Les documents sont répartis en deux grandes subdivisions : un dépôt domanial » et un dépôt administratif et judiciaire ». Lors de la création des préfectures par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), les archives du département sont placées sous la responsabilité directe du secrétaire général. Durant tout le début du XIXe siècle, les archives départementales souffrent de la faiblesse de leurs moyens humains et matériels, et du fréquent manque d'attention des administrateurs locaux. Les secrétaires généraux de préfecture s'investissent rarement dans leur rôle de conservateurs nés des papiers départementaux » : l'instabilité de la fonction, supprimée de 1817 à 1820 puis de 1832 à 1851, accentue encore ce manque de suivi. A chaque suppression, la gestion des archives est confiée au doyen du Conseil de préfecture. Le ministère de l'Intérieur lance occasionnellement quelques enquêtes sur la situation des archives départementales en 1812, 1820 et 1829, et rappelle par voie de circulaires quelques principes généraux relatifs à la mise en ordre et à la communication des papiers. Le manque de principes théoriques et de concepts archivistiques constitue un handicap supplémentaire : dans l'ignorance du principe de respect des fonds, des collections factices sont constituées par démembrement de fonds constitués. Certains documents saisis sous la Révolution sont extraits des fonds pour être rendus à leurs propriétaires, en contradiction avec les principes de centralisation inscrits dans la loi. Sous la monarchie de Juillet, le renouveau des études historiques impulsé par le ministre de l'Instruction publique François Guizot et le Comité des Travaux historiques se traduit par une attention nouvelle portée aux archives. Plusieurs textes de loi dus au ministre de l'Intérieur Duchâtel réorganisent en profondeur le fonctionnement des archives départementales en leur assurant notamment des moyens plus substantiels. La loi du 10 mai 1838, complétée par la circulaire du 8 août 1839, inscrit au rang des dépenses ordinaires obligatoires des conseils généraux les frais de garde et de conservation des archives, ainsi que l'entretien d'un archiviste. Les préfets sont tenus de présenter chaque année au Conseil général un rapport détaillé sur le fonctionnement du service, et d'en envoyer un exemplaire au ministère. La vente et l'élimination de papiers inutiles, sévèrement réglementée pour éviter toute destruction abusive, est soumise à l'avis d'une commission locale de trois à cinq membres choisis par le préfet. Une réflexion théorique sur le classement et la rédaction des inventaires est confiée à une Commission supérieure des Archives départementales et communales où s'illustrent notamment les savants Natalis de Wailly et Jean-Antoine Letronne. Elle aboutit à la circulaire du 24 avril 1841 qui institue le cadre de classement des archives départementales et préconise le principe de respect des fonds. Des instructions similaires sont adressées aux préfets pour la gestion des archives communales le 16 juin 1842, et pour celle des archives hospitalières le 10 juin 1854. Leur inspection est confiée en théorie au sous-préfet, mais revient en pratique à l'archiviste départemental. Ce dispositif est complété par le règlement général des archives promulgué le 6 mars 1843 par le ministère de l'Intérieur. Ce texte constitue un cadre de référence applicable dans tous les services d'archives. Il contient des dispositions concernant la collecte et la communication des documents, ainsi que des mesures de police destinées à prévenir les vols. Les préfets sont invités à promulguer dans leurs départements un règlement tenant compte de ces principes : c'est chose faite en Gironde où paraît dès le 29 mars 1843 un arrêté portant règlement des Archives départementales. Ces mesures commencent à porter leurs fruits sous le Second Empire, période durant laquelle les services d'archives se développent. Une ordonnance du 31 décembre 1846 avait reconnu aux anciens élèves de l'Ecole des chartes le droit d'exercer les fonctions d'archiviste départemental : le décret du 4 février 1850 rend obligatoire la nomination d'un archiviste-paléographe à la tête des dépôts. Celui-ci est rétribué sur le fonds d'abonnement du préfet. Une inspection générale des archives départementales est créée par décret le 22 juillet 1853 pour contrôler la bonne application des textes législatifs et réglementaires adoptés sous la monarchie de Juillet. Les dépouillements et les classements d'archives se poursuivent durant cette période, suite notamment aux instructions des 18 juin 1844 et 20 janvier 1854 préconisant la publication dans chaque département d'un tableau des fonds des archives départementales antérieures à 1790 ». Par décret du 21 mars 1884, la tutelle des services d'archives départementales passe du ministère de l'Intérieur au ministère de l'Instruction publique, qui exerçait déjà son contrôle sur les Archives nationales depuis 1870. Le rôle culturel des archives et leur apport scientifique à l'écriture de l'histoire se trouvent ainsi valorisés, au même titre que leur fonction administrative. Le 23 février 1897, une Direction des Archives est créée au sein du ministère : elle permet la réunion sous une même autorité des Archives nationales et de tous les services d'archives départementales. Il faut pourtant attendre la loi du 11 mai 1921 pour que les archivistes départementaux deviennent fonctionnaires d'Etat et soient nommés par le Directeur des Archives sous l'autorité du ministre de l'Instruction publique. Sous la Troisième République, plusieurs textes sont promulgués pour contraindre les administrations à effectuer des versements plus réguliers : ainsi, le décret du 12 janvier 1898, qui réglemente également les destructions et fixe le délai général de communication des archives à cinquante ans. La loi du 29 avril 1924 autorise le dépôt facultatif ou d'office aux Archives départementales des archives communales de plus de cent ans. La loi du 14 mars 1925 offre aux notaires la possibilité de déposer aux Archives leurs documents de plus de cent-vingt-cinq ans d'âge : cette disposition est rendue obligatoire en 1928. Deux arrêtés interministériels, en 1921 et 1926, instaurent un règlement des archives départementales et communales. Les dernières mesures importantes de la période sont contenues dans le décret du 10 juillet 1936, qui rend obligatoires le versement des dossiers, registres et pièces reconnus inutiles pour les ministères, administrations, services et établissements de l'Etat » et soumet toute destruction d'archives au visa de l'archiviste départemental. Ce décret confirme également de façon officielle l'existence de la Direction des Archives de France. La plupart des mesures régissant le fonctionnement des Archives départementales sont restées en vigueur jusqu'à l'adoption de la loi sur les archives du 3 janvier 1979. Historique des Archives départementales de la Gironde L'application des premières lois révolutionnaires relatives aux transferts d'archives entraîne, durant le second semestre de l'année 1790, l'envoi à Bordeaux de nombreux papiers saisis. Ceux-ci sont rassemblés dans le palais Rohan, ancien archevêché devenu bien national et siège de l'administration départementale (). On y transfère notamment le fonds de l'intendance de Guyenne, ainsi que de très nombreux papiers provenant des anciennes autorités civiles et religieuses de la province. Le fonds des trésoriers de France vient ainsi s'y ajouter en 1791-1793, suivi du fonds de la chambre de Commerce de Bordeaux en 1792. Dès 1791 apparaît un premier archiviste, Jean Gabriel Lalanne, ancien feudiste employé par le directoire départemental pour mettre de l'ordre dans la masse des papiers saisis qui continuent à affluer. Un expéditionnaire, Jean Labrousse, lui est adjoint, qui reste en poste près de vingt ans et ne quitte les archives qu'en 1811, à l'âge avancé de soixante-dix ans. Vers 1800, un aperçu sommaire des archives conservées dans l'ancien palais archiépiscopal devenu préfecture donne la mesure de l'immensité du dépôt : outre les fonds précités et les papiers des administrations révolutionnaires, on y trouve les registres d'état civil de toutes les communes du département, des documents relatifs à la vente des biens nationaux, les papiers des corporations, des émigrés, ceux des chapitres Saint-André et Saint-Seurin de Bordeaux, le contentieux des eaux et forêts et plus de deux cents fonds d'abbayes et prieurés ()... L'ensemble, entreposé dans un bâtiment donnant sur le jardin de la préfecture, y occupe une grande salle, quatorze à quinze chambres de tailles différentes et huit armoires. Un classement sommaire y est opéré par le feudiste Lataste, nommé par le premier préfet de la Gironde, Antoine Thibaudeau. Les premières années du XIXe siècle constituent une période particulièrement sombre pour les archives départementales de la Gironde, qui subissent les effets de la négligence de plusieurs préfets successifs. Thibaudeau fait ainsi vendre une grande quantité de papiers jugés inutiles. Un premier déménagement catastrophique intervient en l'an XII, quand le préfet Delacroix, souhaitant installer une imprimerie dans le bâtiment des archives, fait transporter celles-ci en désordre dans les combles de la préfecture (). En 1806, le bâtiment devenant palais impérial, la préfecture est contrainte de déménager : le préfet Fauchet loue une maison au n° 11, rue de Rohan (actuelle rue Elisée-Reclus), pour y loger ses services. Faute de temps pour déménager correctement les archives, on jette les liasses et registres dans le jardin par la croisée du second étage avant de leur faire gagner leur nouvel emplacement en traversant la rue. Lorsque l'ancien hôtel Saige, cours du Chapeau-Rouge, est affecté à la préfecture en 1808, les archives y sont acheminées sans contrôle par des manœuvres peu scrupuleux qui en revendent une partie à des épiciers... En 1814, alors que la menace d'une invasion anglaise se fait pressante, les documents relatifs à l'aliénation des domaines nationaux sont acheminés à Libourne, d'où ils reviennent qu'une fois l'alerte passée, incomplets et en désordre. D'autres fonds d'archives, cependant, connaissent pendant cette période un sort différent. C'est le cas des fonds judiciaires, notamment ceux du parlement de Bordeaux et de la cour des Aides, entreposés en l'an IV dans la chapelle de l'hôtel de Rohan, puis transportés en l'an VIII dans la chapelle de l'ancien couvent des Feuillants où ils demeurent jusqu'en 1803 (). Leur classement provisoire est assuré par les nommés Capelle et Bernadeau. Ils sont ensuite acheminés dans l'ancien couvent des Minimes devenu Ecole centrale, et ne rejoignent les Archives départementales qu'en 1836. Quant à la garde note, dépôt commun des minutes des notaires de Bordeaux situé rue de Lalande, elle est transportée dans une maison rue de Leyteire durant la période révolutionnaire, et finalement intégrée aux Archives départementales en 1828. En septembre 1819 le comte de Tournon, préfet de la Gironde, préoccupé par les conditions de conservation déplorables des archives dans les combles de la préfecture, les fait transférer dans les locaux de l'ancien couvent des Carmes situé rue Sainte-Thérèse, dans le quartier des Chartrons, près de l'église paroissiale Saint-Louis. Malgré leur exiguïté et le danger que représentent à proximité plusieurs chais contenant de grandes quantités d'alcool inflammable, ces bâtiments abritent les Archives départementales jusqu'en 1866. Plusieurs archivistes se succèdent au cours de ces années difficiles. Après le renvoi de Lataste vers 1806 et la nomination d'un éphémère Duparc en 1806-1807, la situation de Labrousse, seul archiviste restant, se dégrade : son modeste traitement est progressivement réduit avant d'être purement et simplement supprimé en 1809 par mesure d'économie (Voir notamment , et les annotations portées en tête de . Sa succession semble avoir été assurée par Jean Georges Geay, qui cumule un temps les fonctions de chef de bureau du secrétaire général et celles d'archiviste. Il est officiellement nommé à la tête du nouveau dépôt des Chartrons le 25 septembre 1819, et en assume la direction jusqu'à son décès en 1823. Geay entreprend la première mise en ordre sérieuse des papiers, tâche poursuivie par ses successeurs Charles Johanneton (1823-1836) et Laveaud (1836-1837). C'est cependant Jean-Baptiste Gras, ancien notaire, nommé archiviste de la Gironde le 31 décembre 1837, qui effectue durant ses quelque vingt-neuf années de présence le travail le plus efficace et le plus soutenu. Après un premier récolement effectué dès 1838, il divise les archives en six grandes catégories suivant leur provenance avant d'entamer leur classement. Il bénéficie pour ce travail d'un traitement de 1500 francs par an, porté à 2000 francs en 1840 En 1857, le Conseil général, alerté à plusieurs reprises par les inspecteurs généraux des archives sur l'état de vétusté du dépôt, décide de la construction d'un hôtel des Archives » sur le terrain de l'ancien manège municipal situé rue d'Aviau, en bordure du jardin public. Le bâtiment est construit par l'architecte départemental Pierre-Auguste Labbé et mis en service en 1866. La même année, Alexandre Gouget, ancien archiviste des Deux-Sèvres, est nommé archiviste départemental en remplacement de Gras révoqué pour soupçons de malversations. Issu de l'Ecole des chartes, Gouget occupe les fonctions d'archiviste de la Gironde jusqu'à sa mort survenue en 1889. Aidé de quatre employés, il poursuit le classement de plusieurs fonds importants, notamment celui de l'intendance de Guyenne et du bureau des Finances, ainsi que le fonds de l'archevêché et du chapitre Saint-André. Il négocie également le versement des fonds de l'Amirauté de Guyenne et de l'ancienne juridiction consulaire de Bordeaux conservés au Tribunal de commerce dans le palais de la Bourse, finalement autorisé par un décret présidentiel du 3 septembre 1888. De 1889 à 1925, les Archives départementales sont dirigées par Jean-Auguste Brutails, dont la renommée scientifique dépasse les limites du département. Chargé de cours de paléographie à l'université des Lettres de Bordeaux, spécialiste d'archéologie française, Brutails est également correspondant puis membre de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres. Sous son impulsion sont publiés de nombreux volumes d'inventaires de séries anciennes et modernes, tandis que les archives acquièrent un certain prestige intellectuel. Entre autres réalisations, il assure le rachat pour le compte du Conseil général de documents anciens de l'archevêché de Bordeaux à l'occasion de la dispersion de la collection Phillipps à Cheltenham, en Grande-Bretagne, entre 1889 et 1903. Après son décès, le 1er janvier 1926, il est remplacé par Gabriel Loirette, qui poursuit les travaux de classement de son prédécesseur et reste en poste jusqu'en 1949. Voir 3 T 40, dossiers Labrousse et JohannetonVoir 3 T 52Voir 3 T 40, dossiers Johanneton.Voir 3 T 57, versements des tribunaux, versements anciens3 T 40, dossier Labrousse3 T 96*, répertoire des registres d'état civil versés aux Archives départementales (1809)LEROY (Ferdinand), " Notes sur les archives de la Préfecture de la Gironde et de quelques villes du département ", Recueil des actes de l'Académie royale des sciences, belles-lettres et arts de Bordeaux, 1840, passim.