Inventaire d'archives : Santé ; Direction de l'administration générale, du personnel et du budget ; Sous-direction des affaires financières et...
Titre :
Santé ; Direction de l'administration générale, du personnel et du budget ; Sous-direction des affaires financières et logistiques ; Bureau comptabilité centrale (1984-1989)
Contenu :
SOMMAIRE
. Crédits du chapitre 47-13, article 10 (prévention générale et contrôle sanitaire de l'environnement) de la Direction générale de la Santé évoqués au cours du procès du sang contaminé par le virus du SIDA. 1984.
DAG 5184
. Comptes définitifs des Ministères sociaux. 1985-1988.
DAG 5184(suite)-5187
. Agents des Ministères sociaux en détachement entre 1968 et 1989 : dossiers individuels des retenues de 12% pour pension civile (classement nominatif)
DAG 5187(suite)-5199
. Contribution de l'ANPE aux retraites de ses personnels soumis au régime général des pensions civiles et militaires (part patronale 25%) : bordereaux journaliers des titres de perception. 1985-1987.
DAG 5200-5202
. Contribution de l'Etat aux retraites de ses personnels soumis au régime général des pensions civiles et militaires (part patronale 12%) : idem. 1984-1988.
DAG 5203-5222
. Recettes accidentelles de différents types concernant les personnels : bordereaux journaliers des titres de perception. 1985-1987.
DAG 5223-5225
Sommaire
Art 1 : Crédits du chapitre 47-13,. Article 10 (prévention générale et contrôle sanitaire de l’environnement) de la direction générale de la santé évoques au cours du procès du sang contamine par le virus du sida, 1984. Art 1 (suite)-4 : Comptes définitifs des ministères sociaux, 1985-1988. Art 4 (suite)-16. Agents des ministères sociaux en détachement entre 1968 et 1989 : Dossiers individuels des retenues de 12 % pour pension civile (classement nominatif). Art 17-19 : Contribution de l’ANPE aux retraités de ses personnels soumis au régime général des pensions civiles et militaires (part patronale 25 %) : Bordereaux journaliers des titres de perception, 1985-1987. Art 20-39 : Contribution de l’Etat aux retraités de ses personnels soumis au régime général des pensions civiles et militaires (part patronale 12 %) : Idem, 1984-1988. Art 40-42 : Recettes accidentelles de différents types concernant les personnels : Bordereaux journaliers des titres de perception, 1985-1987.
Cote :
19930522/1-19930522/42
Publication :
Archives nationales
1993
Informations sur le producteur :
Bureau de la comptabilité centrale (ministères chargés de la santé et de la solidarité)
Description :
Mise en forme :
Classement nominatif
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_022707
Institutions :
Bureau de la comptabilité centrale (ministères chargés de la santé et de la solidarité), agence nationale pour l'emploi (france)
Thèmes :
administration centrale, dépense de fonctionnement, pension, personnel, santé, service déconcentré, subvention, travail