Inventaire d'archives : Premier ministre ; Commissariat général du Plan (1966-1977)
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(cf. versement 89 06 17 (répertoire) :
Vous trouverez dans un volume d'annexes
*
L'annuaire du Commissariat général au Plan (du I er au IXème Plan) :
-
la composition des différentes commissions pour chaque Plan.
-
un index alphabétique des personnes y ayant participé.
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Le lexique des sigles les plus couramment utilisés dans les inventaires.
L'inventaire des documents relatifs au VIème plan a du être scindé en 3 tomes afin d'en faciliter la consultation.
Le tome 1 contient les articles 1 à 132 : 1ère phase
Le tome 2 contient les articles 133 à 248 : 2ème phase
Le tome 3 contient les articles 249 à 387 : 2ème phase (suite).
L'introduction générale du fonds placée dans le présent volume rend compte du plan général de l'inventaire, chaque volume commençant par un sommaire détaillé de la partie qu'il recouvre.
VI° PLAN
- Issu de la loi n° 71.567 du 15 Juillet 1971 portant approbation du VI° plan de développement économique et social
(J.O. du 16 JUillet 1971) ou (brochure n° 1371)
-
ELABORATION - 1ère phase
- Programme de travail des Commissions de modernisation du VI° PLAN Préparation du rapport sur les options. (programme + annexes) (11 Juillet 1969)
- 3 projets de rapport (mars 70, 27 mars 70, 14 avril 70)
-
: loi n° 70.588 du 9 juillet 1970 portant approbation d'un rapport sur les principales options qui commandent la préparation du VI° Plan.
RAPPORT SUR LES PRINCIPALES OPTIONS
-
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
- audition de M. BETTENCOURT, ministre délégué auprès du 1er ministre, chargé du Plan et de l'aménagement du territoire (16 Avril 1970)
- Audition de M. MONTJOIE, Commissaire général du Plan sur le rapport sur les orientations générales du VI° Plan : 16 avril 1970
-
DEBATS
- Séance du 19 Mai 1970
Projet d'avis sur "les principales options qui commandent la préparation du VI° Plan"
- Séance du 20 Mai 1970
Avis adopté
Avis et rapport du conseil économique et social n° 7 du 28 Mai 1970
-
ASSEMBLEE NATIONALE
projet de loi n° 1184
Lettre rectificative n° 1257
Rapport de M. RIVAIN au nom de la commission des finances (n° 1203)
Avis de la commission des affaires culturelles (N° 1236)
Avis de la commission de la production (n° 1231)
Discussion les 15, 16, 17 et 18 juin 1970
15 Juin 1970 : 2 séances (audition de MM. CHABAN-DELMAS et BETTENCOURT)
16 Juin 1970 : 3 séances (2° séance - audition de M. V GISCARD D'ESTAING)
17 Juin 1970 : 3 séances (2° et 3° séances - audition de M. BETTENCOURT
18 Juin 1970 : Audition de M. CHABAN-DELMAS et vote
Adoption le 18 Juin 1970 (351 voix contre 95)
-
SENAT
Projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale n° 297 (1969-1970)
Rapport de M. FILIPPI au nom de la commission des affaires économiques et du Plan n° 298 (1969-1970)
Avis de la commission des finances n° 299 (1969-1970)
Avis de la commission des affaires sociales n° 301 (1969-1970)
Avis de la commission des affaires culturelles n° 302 (1969-1970)
Discussion les 25 et 26 juin 1970 - Audition de M. BETTENCOURT
Adoption le 26 juin 1970
DEUXIEME PHASE
- Programme de travail des commissions de modernisation (programmes et annexes)
nommés par arrêté
- comporte : 25 commissions
38 Comités
4 intergroupes
- Projet de rapport adopté au Conseil des ministres du 28 avril 1971
- Présentation du projet à la T.V. par M. CHABAN-DELMAS, Premier Ministre.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Allocution de M. BETTENCOURT, Ministre délégué chargé du Plan et de l'Aménagement du territoire, le 3 mai 1971
Débats : 25 et 26 mai 1971
Proposition d'amendements
Adoption par 122 voix sur 184 votants
Avis et rapports du Conseil Economique et Social : J.O. n° 11 du 8 juin 1971
CONSEIL DES MINISTRES
Examen des amendements le 27 mai 1971
Approbation du Projet de Loi le 2 juin 1971
Projet de lettre rectificative (15/17 juin 1971)
ASSEMBLEE NATIONALE
Projet de Loi n° 1793
Lettre rectificative n° 1856
Rapport n° 1826 de M. SABATIER au nom de la commission des finances
Avis n° 1829 de M. RIBADEAU DUMAS au nom de la Commission des affaires culturelle Familiales et sociales
Avis n° 1830 de M. LEMAIRE au nom de la Commission de la Production et des échang
DISCUSSION
15 juin 1971 : 2 séances (auditions MM CHABAN-DELMAS et BETTENCOURT)
16 juin 1971 : 3 séances (2è séance : audition de M. V. GISCARD D'ESTAING, minitr de l'économie et des finances)
17 juin 1971 : 2 séances
18 juin 1971 : 1ère séance audition de M. BETTENCOURT
Vote : pour :349 voix
contre : 99 voix
abstentions : 26 voix
SENAT
Projet de Loi adopté par l'Assemblée Nationale n° 340
Lettre rectificative n° 373 (1970.1971)
Rapport n° 341 de M. Jean FILLIPI au nom de la Commission des affaires économiques et du Plan
Avis n° 342 de M. ARMENGAUD au nom de la Commission des Finances
Avis n° 344 de M. de BAGNEUX (Développement culturel), Adolphe CHAUVIN (Education) VERILLON (Recherche scientifique et technique et de développement) Jacques PELLETIER (Activités sportives et socio-éducatives) au nom de la Commission des Affaire culturelles.
les 23, 24 et 25 juin 1971
Discussion
le 25 juin 1971 (131 voix contre 97)
Adoption
ASSEMBLEE NATIONALE
Projet de Loi modifié par le Sénat n° 1917
Rapport N° 1946 par M. SABATIER au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan
Discussion en deuxième lecture et adoption de l'article unique le 30 juin 1971 (ont voté contre les groupes socialistes et communistes)
Loi n° 71-567 du 15 juillet 1971 portant approbation du VIème Plan de développement économique et social 1971-1975 (J.O. du 16 juillet 1971) ou Brochure n° 1371
LISTE DES COMMISSIONS, COMITES et INTERGROUPES nommés par arrêtés
Comporte 25 commissions
- Action sociale (3 oct. 69)
- Activités sportives et socio-éducatives (14 Nov. 69)
- Affaires culturelles (7 Nov.69)
- Agriculture (30 août 69)
- Aménagement du territoire (20 Oct.69)
- Commerce (30 Août 69)
- Département d'Outre-mer (9 sept. 69)
- Eau (3 oct. 69)
- Economie générale et financement (18sept.69)
- Education nationale (21 Nov. 69)
- Emploi (17 oct.69)
- Energie (3 oct.69)
- Espace rural (11 mars 70)
- Habitation (24 oct.69)
- Industrie (12 Août 69)
- Industrie agricoles et alimentaires (12 Août 69)
- Information économique (5 Nov.69)
- Secteur des métiers et de l'artisanat (24 Oct.69)
- Prestations sociales (15 oct.69)
- Recherche (3 Oct.69)
- Santé (3 Oct.69)
- Tourisme (29 sept.69)
- Transmissions (15 oct.69)
- Transports (3 oct.69)
- Villes (26 sept.69)
38 comités
- Automobile, motocycle et cycle (30 Août 69)
- Batiment et travaux publics (24 oct.69)
- Charbon (3 oct.69)
- Concurrence (19 Nov. 69)
- Construction électrique (30 Août 69)
- Construction mécanique (30 Août 69)
- Construction navale (18 sept. 69)
- Echanges extérieurs (24 oct.69)
- Editions du livre et industries graphiques (30 Août 69)
- Electricité (3 oct.69) (Voir rapport énergie)
- Electronique, informatique et industrie des télécommunications (30 Août 69)
- Financement (31 oct.69)
- Fonderie, transformation et travail des métaux (30 Août 69)
- Gaz (3 oct.69) (Voir rapport énergie)
- Industrie aéronautique et spaciale (18 sept. 69)
- Industrie du bois et de l'ameublement (30 Août 69)
- Industrieschimiques de base (12 Août 69)
- Industries chimiques et para-chimiques spécialisées (12 Août 69)
- Industries du cuir et de la chaussure (30 Août 69)
- Industries diverses (30 Août 69)
- Industrie de l'habillement (30 Août 69)
- Industrie textile (30 Août 69)
- Ingenierie (3 oct.69)
- Matériaux et produits pour la construction (24 oct.69)
- Matières plastiques (12 août 69)
- Minerais, métaux, demi produits non ferreux (12 août 69)
- Moyenne et petite industrie (23 déc.69)
- Pâtes, papiers, cartons et articles transformés (30 août 69)
- Pêches maritimes (13 nov.69)
- Pétrole (3 oct.69)
- Postes et services financiers (15 oct.69)
- Radio-diffusion et télévision (5 nov.69)
- Sidérurgie et mines de fer (30 août 69)
- Territoire d'Outre-Mer (11 mars 70)
- Télécommunications (15 oct.69)
- Transports aériens (3 oct.69)
- Transports maritimes (3 oct.69)
- Transports intérieurs (3 oct.69)
4 Intergroupes
- Etude des problèmes relatifs aux personnes âgées (14 nov.69)
- Etude des questions relatives à la formation et à la qualification professionnelle (23 déc.69)
- Loisirs (18 déc.69)
- Personnes handicapées et inadaptées (19 déc.69)
- LISTE DES RAPPORTS DES COMMISSIONS, DES COMITES, DES GROUPES ET INTERGROUPES PUBLIES A LA DOCUMENTATION FRANCAISE
A - Commissions
- Action sociale
- Activités sportives et socio-éducatives
- Affaires culturelles
- Rapports particuliers :
1) Protection du Patrimoine culturel
2) Enseignements artistiques
- création
- diffusion
- Agriculture
- Aménagement du Territoire (C.N.A.T.)
- Commerce
- D.O.M. - T.O.M.
- Eau
- Economie générale et financement
- Education
- Emploi (2 tomes)
- Energie
- Espace rural
- Habitation (2 tomes)
- Industrie
- Industriesagricoles et alimentaires
- Information économique + annexes
- Métiers et artisanat
- Prestations sociales (2 tomes)
- Recherche (2 tomes)
- Santé (2 tomes)
- Transmissions
- Tourisme
- Transports (2 tomes)
- Villes
Les rapports de certains Comités ont été :
- soit publiés avec le rapport de la Commission à laquelle ils se rattachaient
- soit regroupés en un seul rapport (ex. Chimie - habillement etc...)
B -
Comités
- Automobile, motocycle, cycle
- Bâtiment et travaux publics
- Charbon, gaz, électricité
- Chimie, parachimie - Matières plastiques
- Concurrence
- Construction électrique
- Construction mécanique
- Construction navale
- Echanges extérieurs
- Editions du livre et industries graphiques
- Electronique, informatique et Télécommunications
- Financement ( 2 tomes)
- Fonderie, transformation et travail des métaux
- Habillement, cuir, chaussures
- Industrie aéronautique et spatiale
-Industrie du bois et de l'ameublement
- Ingénierie
- Matériaux et produits pour la construction
- Minerais, Métaux, demi-produits non ferreux (publié dans la revue Annales des Mines n° de juin-juillet 1971)
- Pâtes, papiers, cartons - Industries diverses
- Pétrole
- Sidérurgie et Mines de fer
- Textile
- Transports aériens
- Transports intérieurs (2 tomes)
- Transports maritime
C -
Rapports des groupes et intergroupes
- Commerce et la Ville (Le) publié par la Direction Générale du Commerce intérieu et des prix - Service du Commerce 41, Quai Branly (7è dans la collection "Documents d'orientation"
- Financement de l'industrie (2 tomes)
- Droit et financement des Entreprises (rapport du groupe de Prospective Juridiqu appliquée)
- Financement du logement
- Finances locales
- Fiscalité
- Formation, qualification professionnelle
- Handicapés - Inadaptés
- Loisirs
- Pêches maritimes
- Personnes âgées
- Transports collectifs urbains
Sommaire
Art 1-387 (80AJ bis 801-1187) préparation du VIème plan octobre 1966-1977 Art 1-132 (80AJ bis 801-932). Adoption première phase : Journées préparatoires, notes, adoption, travaux des groupes de travail et commissions 1966-1970 Art 133-387 (80AJ bis 933-1187). Adoption deuxième phase : Notes et projections, adoption, travaux des groupes de travail et commissions, exécution et réexamen 1970-1977
Cote :
19890575/1-19890575/387
Publication :
Archives nationales
1989
Informations sur le producteur :
Commissariat général du Plan
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_022149