Inventaire d'archives : Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan (233 W)

Contenu :

Présentation du contenu
Il s'agit des dossiers de procédures correctionnelles.

Publication :

Archives départementales des Landes
2021
Mont-de-Marsan

Informations sur le producteur :

Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Biographie ou histoire
La réforme de 1958 procède à un vaste réaménagement du paysage judiciaire. Les juges de paix sont remplacés par les tribunaux d'instance (TI, un par arrondissement). Le tribunal de grande instance (TGI) de Mont-de-Marsan succède aux tribunaux de première instance (TPI) de Mont-de-Marsan et Saint-Sever.

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement (entrée n°762) en date du 26 juin 1979.

Conditions d'accès :

Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
L'accès aux archives publiques est régi par les lois et règlements en vigueur. Ici communicabilité à 75 ans.

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.

Description physique :

Document d'archives

Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 9
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,08

Ressources complémentaires :

Sources internes
Les articles avant 1959 sont conservés dans la sous-série 3 U 1. Les autres versement du TGI de Mont-de-Marsan sont consultables sous les cotes : 187 W, 223 W, 233 W, 282 W, 1079 W, 1143 W, 1156 W, 1257 W, 1264 W, 1267 W, 1287 W, 1288 W, 1289 W, 1310 W, 1335 W, 1336 W, 1391 W, 1394 W, 1397 W, 1398 W, 1399 W, 1468 W, 1522 W, 1546 W.

Observations :

Commentaire
Monsieur Alain Laurans, conservateur aux Archives départementales de la Lozère, est venu à Mont-de-Marsan aux Archives départementales des Landes, en juin 2019, afin de nous faire bénéficier de ses connaissances et de sa formation en matière de justice. A cette occasion une reprise d'anciens instruments de recherche a été faite. Ce qui a permis de reclasser des documents qui se trouvaient encore dans les fonds contemporains en série moderne. C'est pourquoi il ne reste que les articles 233 W 118-139 dans ce versement. Ce travail a été confié à Brigitte Pallas, sous la direction de Marjolaine Perez.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales des Landes sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD040_0000233W

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