Inventaire d'archives : Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan (233 W)
Contenu :
Présentation du contenu
Il s'agit des dossiers de procédures correctionnelles.
Publication :
Archives départementales des Landes
2021
Mont-de-Marsan
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Biographie ou histoire
La réforme de 1958 procède à un vaste réaménagement du paysage judiciaire. Les juges de paix sont remplacés par les tribunaux d'instance (TI, un par arrondissement). Le tribunal de grande instance (TGI) de Mont-de-Marsan succède aux tribunaux de première instance (TPI) de Mont-de-Marsan et Saint-Sever.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement (entrée n°762) en date du 26 juin 1979.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
L'accès aux archives publiques est régi par les lois et règlements en vigueur. Ici communicabilité à 75 ans.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.
Description physique :
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 9
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,08
Ressources complémentaires :
Observations :
Commentaire
Monsieur Alain Laurans, conservateur aux Archives départementales de la Lozère, est venu à Mont-de-Marsan aux Archives départementales des Landes, en juin 2019, afin de nous faire bénéficier de ses connaissances et de sa formation en matière de justice. A cette occasion une reprise d'anciens instruments de recherche a été faite. Ce qui a permis de reclasser des documents qui se trouvaient encore dans les fonds contemporains en série moderne. C'est pourquoi il ne reste que les articles 233 W 118-139 dans ce versement. Ce travail a été confié à Brigitte Pallas, sous la direction de Marjolaine Perez.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales des Landes sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD040_0000233W
Institutions :
France. Tribunal de grande instance (Mont-de-Marsan, Landes)